Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

C’est en tout cas ce que m’ont affirmé 100 % des auto-entrepreneurs que j’ai pu rencontrer, notamment dans ma circonscription. En ce qui concerne le coût, le texte n’impose pas un compte professionnel : cela pourra être un compte bancaire courant, dont le coût estimé n’est pas de 200 euros par an mais de 5 euros par mois. La position de la co...

Je vous remercie, monsieur le président, de m’avoir laissé m’exprimer ; cela me permettra, par la suite, d’être économe en temps de parole.

Ce n’est ni une obligation ni une contrainte ; au contraire, cela apporte de la fluidification, de la liberté.

Pour simplifier, voici le message que nous passons aux auto-entrepreneurs, que, comme vous, je côtoie beaucoup sur le terrain : nous attendons qu’ils aient fait entrer un peu d’argent dans les caisses pour ouvrir un compte et engager des frais. Je rappelle qu’il faut cinq minutes pour ouvrir un compte bancaire.

Même si aujourd’hui, à l’Assemblée nationale, nous avons des problèmes avec les fonctionnalités numériques – en présence du ministre qui en est chargé, c’est dommage –, cela prend deux minutes. Cessez de parler d’alourdissement, d’obligations ! Nous offrons au contraire une liberté aux entrepreneurs en leur accordant du temps avant de leur impo...

Vous proposez donc de réduire de six à trois ans la durée du mandat des commissaires aux comptes. Six ans, c’est peut-être trop long, je l’avoue, mais trois ans, c’est trop court. Au-delà du débat de fond, sur quoi l’avis défavorable de la commission est-il fondé ? La durée fixée à six ans par le code de commerce vient tout juste d’être confir...

La commission est favorable à l’amendement, sous réserve de l’adoption du présent sous-amendement ainsi que de celui du Gouvernement.

La commission soutient l’initiative : elle aurait donc pu accepter une formule expérimentale mais, puisque tel n’est pas le cas, l’avis est défavorable.

La disposition remettrait en question les régimes de retraite supplémentaire. Nous suggérons donc fortement le retrait de ces amendements ; à défaut, l’avis serait défavorable.

Le sujet étant d’importance, je prendrai quelques instants pour défendre cet amendement. Il a pour objet de préciser que la possibilité de sortie en capital introduite pour les PERP présentant de très faibles encours – moins de 2 000 euros – est réservée aux personnes disposant de revenus modestes qui pourraient faire un usage plus approprié de...

Vu le sujet, je n’ose dire que nous ne ramasserons pas ces miettes-là, mais la commission a repoussé votre amendement, comme à chaque fois que ce sujet revient, à l’Assemblée nationale mais aussi au Sénat.

Nous comprenons votre démarche, mais la date-butoir que vous retenez est trop rapprochée. Elle ne permettrait pas de mettre en place le dispositif de manière satisfaisante. La commission a repoussé cet amendement.

Madame de La Raudière, j’espère pouvoir vous éclairer, car c’est moi qui ai proposé cet article à la commission, qui l’a adopté. Nous allons passer d’une convention à une résolution : vous comprenez l’intérêt de ce changement. C’est bien le conseil d’administration qui définit la stratégie – nous n’allons pas le déresponsabiliser – mais c’est ...

Où l’on peut juger que des discussions tout à fait sérieuses peuvent avoir lieu – et j’imagine que ce sera le cas –, c’est sur la question de la part variable : un certain nombre de subtilités juridiques peuvent en effet peut-être permettre d’imaginer le contournement de ces obstacles. La fixation des écarts de rémunérations, quoi qu’il en soit...

J’ai présenté cet amendement tout à l’heure. Il s’agit de la modification de la procédure de validation par l’assemblée générale des éléments de rémunération en passant de la convention à la résolution. L’amendement comporte également des éléments de coordination. J’émets d’ores et déjà un avis favorable à l’adoption du sous-amendement du Gou...

Je partage totalement votre constat, cela va de soi. Les augmentations les plus aberrantes des rémunérations sont dues à l’affolement de la part variable. C’est effectivement là que tout se joue. Nous venons de voter un amendement qui donne à l’assemblée générale la possibilité ex post de se prononcer sur ces augmentations injustifiées, ou en ...

La commission est défavorable à cet amendement, mais je voudrais tout de même vous dire, madame Bello, que nous sommes heureux d’avoir pu nous retrouver, avec votre groupe, sur certains éléments de la proposition de loi de Gaby Charroux. Les débats qui ont eu lieu à l’occasion de l’examen de cette proposition de loi ont éclairé nos discussions,...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement parce que la résolution fera l’objet d’un débat et pourra être modifiée avant le vote, si nécessaire. De plus, le conseil d’administration doit proposer une solution viable. Il ne s’agit pas d’une négociation pour laquelle il garderait plusieurs options de côté en cas de refus. Enfin, ...

Il vise à introduire une procédure de vérification ex post des montants à verser au titre des éléments de rémunération variables. Je suis favorable au sous-amendement du Gouvernement.

La commission est favorable aux amendements nos 516 rectifié et 662. Pour rappel, le prix de souscription ou d’achat des stock options ne peut pas être inférieur à 80 % de la moyenne des cours des vingt dernières séances de bourse. Vous proposez de supprimer la décote de 20 % sur l’attribution des stock options, proposition qui figure d’ailleur...