Les interventions de Sébastien Denaja sur ce dossier
385 amendements trouvés
23/05/2016 — Amendement N° CL489 au texte N° 3623 - Article 16 (Adopté)
M. Denaja
À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/05/2016 — Amendement N° CL543 au texte N° 3623 - Article 13 (Adopté)
M. Denaja
A l'alinéa 34, après la référence: « 4° », insérer les références : « et aux 7° et 8° ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence d'autres amendements élargissant le champ des acteurs publics concernés (les assemblées parlementaires ne sont, en revanche, pas concernées par ces dispositions).
23/05/2016 — Amendement N° CL512 au texte N° 3623 - Article 13 (Adopté)
M. Denaja
A la seconde phrase de l'alinéa 17, substituer aux mots : « fixées par le », les mots : « prévues au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/05/2016 — Amendement N° CL590 au texte N° 3623 - Article 4 (Adopté)
M. Denaja
A l'alinéa 2, substituer aux mots : « toutes vérifications portant sur », les mots : « toute vérification de » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/05/2016 — Amendement N° CL547 au texte N° 3623 - Article 13 (Adopté)
M. Denaja
A l'alinéa 34, substituer à la seconde occurrence de la référence : « 2° », la référence : « 1° ». Exposé sommaire : Cet amendement étend le pouvoir de recommandation de la Haute Autorité à l'égard des acteurs publics au cas où le manquement commis par un représentant d'intérêts porte sur son identité, sur l'organisme pour lequel il travai...
