Égalité entre les femmes et les hommes

Avec l’amendement no 128, j’ai le sentiment que les députés de l’UMP jouent une séquence nostalgique, car son objet est plus restrictif que ce que le droit permet. Nous en avions d’ailleurs déjà débattu en commission. En effet, comme vous le savez, mon cher collègue, les parents peuvent être de même sexe. J’émets donc un avis défavorable à cet ...

On ne peut que souscrire à une disposition qui viserait à protéger davantage les femmes ; l’objectif est louable. Je suis néanmoins défavorable à cet amendement, et ce pour deux raisons. Premièrement, vous introduiriez avec cette disposition une rupture d’égalité entre les femmes salariées selon qu’elles sont mères ou non face au risque de chan...

…en invoquant le motif lié à la situation de famille qui figure parmi les motifs fixés à l’article L. 1 132-1 du code du travail sur les discriminations prohibées. Si ces arguments vous convainquent, peut-être accepterez-vous de retirer votre amendement, madame Massonneau. À défaut, la commission émettra un avis défavorable.

Madame la députée, les partenaires sociaux ont récemment eu l’occasion de discuter de ce point, et leurs conclusions sont contraires à votre amendement.

Compte tenu de la jurisprudence que nous appliquons lorsque le débat parlementaire porte sur un point débattu par les partenaires sociaux, l’avis de la commission est défavorable.

Ces deux amendements présentent une faille principale, concrète et pratique : il est difficile d’apprécier l’écart de salaire. À quel moment tient-on compte des primes ? Comment prend-on en compte les aléas auxquels pourrait être exposé l’un ou l’autre des parents ? La mise en oeuvre d’un tel dispositif présenterait donc des difficultés pratiqu...

Ma chère collègue, vous voulez exclure de l’obligation du partage de la PREPARE les couples au sein desquels l’un des parents exerce une profession qui figure dans une liste que vous avez dressée – une sorte d’inventaire à la Prévert, peut-être la poésie en moins.

Je ne fais pas le tour des professions visées. Si nous nous intéressions à chacune de ces professions, nous rencontrerions déjà des difficultés juridiques immenses. Par exemple, l’identification juridique précise d’un travailleur frontalier…

Non, ma chère collègue : le seul adjectif que vous ne pouvez pas employer ce soir à mon encontre est « machiste ». Vous me feriez beaucoup de peine !

À l’origine, madame Duby-Muller, l’argumentaire ne vous était pas adressé : il était prévu pour répondre à M. Poisson, premier signataire de cet amendement.

Nous allons avoir une semaine entière de débat. Je crois faire preuve de la plus grande courtoisie avec chacun des membres de cette assemblée.

Madame Duby-Muller, je vous expliquais juste que je vous délivre le même argumentaire que celui que j’aurais adressé à notre collègue Poisson.

J’emploie les mêmes mots, les mêmes termes que ceux que je comptais utiliser pour répondre à M. Poisson. Je ne savais pas, madame, que ce serait vous qui défendriez cet amendement. Je pense donc que vous pourriez retirer les termes que vous venez d’employer à mon encontre. Revenons au fond. Vous voulez exclure un certain nombre de couples de l...

Madame la présidente, si c’est bien vous qui distribuez la parole, je la reprends. Madame Duby-Muller, je ne conteste pas le bien-fondé ni la sincérité de votre argumentaire. Je suis défavorable à votre amendement pour des raisons que j’ai déjà exposées. D’abord, il introduirait une rupture d’égalité entre les couples, ce qui n’est pas le souh...

Nous avons déjà eu ce débat en commission. L’extension de la protection que vous proposez semble disproportionnée au regard des besoins de protection des salariés. Pour ces raisons, la commission a émis un avis défavorable.

L’article 2 bis A résulte de l’adoption d’un amendement que j’avais défendu devant la commission. Il vise à protéger les pères en alignant leur situation sur celle qui existe pour les mères, en les protégeant contre les licenciements pendant une durée de quatre semaines suivant la naissance de leur enfant. Votre amendement vise à étendre ce dis...

Je pense qu’il y a un quiproquo. Votre argumentaire concernait deux amendements différents. Sur la notion de père salarié, il n’y a aucun doute sur le fait que l’article vise les pères. Aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d’un « homme salarié » pendant les quatre semaines suivant la naissance de « son » enfant. C’est donc bien ...

L’amendement vise le licenciement pour motif disciplinaire, qui ne peut s’appliquer que pour une cause réelle et sérieuse et une faute grave ou lourde. Votre amendement introduirait une rupture d’égalité avec les femmes salariées pour lesquelles l’article L. 1225-4 du code du travail prévoit que la rupture du contrat de travail a lieu en cas de...

En l’état actuel du droit, l’annulation du licenciement par le juge, quel qu’en soit le motif, implique, premièrement, que le licenciement n’a jamais été prononcé, deuxièmement, que le contrat de travail s’est poursuivi, troisièmement, que des indemnités sont attribuées au salarié si celui-ci choisit de ne pas réintégrer son entreprise. Vous c...

L’article 2 bis B introduit par notre commission, à l’initiative de la commission des affaires sociales et du groupe SRC, vise à octroyer trois autorisations d’absence à un père salarié pour lui permettre d’assister à certains examens prénataux, notamment les échographies. La rédaction retenue pour qualifier juridiquement le père est calquée su...