Égalité entre les femmes et les hommes

Tout le monde, en la matière, poursuit les mêmes objectifs et le Gouvernement est résolument engagé dans la direction que vous indiquez. Il faudra encore de longs et pénibles efforts pour parvenir aux objectifs que, encore une fois, nous partageons tous. Cela dit, compte tenu de la situation et des éléments dont vous disposez vous-même sur l’é...

Marie-George Buffet a raison : beaucoup de lois ont été adoptées en la matière, sans produire tous leurs effets, et parfois aucun. D’où la nécessité d’inventer des recettes nouvelles, ce que propose justement le projet de loi, notamment à l’article 3, madame Lagarde. Contrairement à ce que vous avez dit, le levier de la commande publique est p...

Pour ce qui est de dissuader les entreprises de recourir de manière excessive au temps partiel, qui frappe effectivement les femmes bien plus que les hommes, nous ne partons pas de rien, puisque la majorité a adopté des mesures fortes, allant dans le sens que vous souhaitez, madame Romagnan. Je vous renvoie à la loi du 14 juin 2013 pour la séc...

Nous pouvons dire qu’il y a unanimité sur ces bancs pour lutter contre le temps partiel subi et vouloir dissuader avec efficacité les entreprises d’y recourir et de précariser encore davantage les femmes. La communauté de vue, sur ce sujet, est totale, j’en suis certain. Les seules divergences concernent, une fois de plus, la méthode : quand et...

C’est à regret, madame Lagarde, que je vous propose une nouvelle fois de retirer votre amendement car, après analyse du droit en vigueur, il nous semble déjà satisfait. Les délégués du personnel ont déjà la possibilité de signaler les dysfonctionnements et les carences qu’ils auraient pu constater à l’agent de contrôle. Si vous mainteniez l’ame...

…qui, en commission des lois, permet au président d’écourter les débats lorsqu’ils sont redondants. Plutôt que de répéter des propos que nous venons d’échanger, j’émets donc, au nom de la commission, un avis défavorable.

Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, le mécanisme de sanction que vous proposez d’instaurer s’ajouterait aux sanctions existantes. Dès lors, l’argument est davantage d’ordre juridique que politique : nous nous exposerions à des difficultés au regard du principe de proportionnalité, puisqu’il y aurait sinon une double peine, en tout cas un ...

Vous le savez, madame Zimmermann : j’ai pour vous la plus grande estime. Cependant, je vous saurais gré de bien vouloir nous épargner un débat entre nos jeunes collègues et d’autres plus expérimentées, ou entre la jeunesse et la sagesse,…

…pour ne pas employer un autre terme qui rime avec ces deux-là et qui, dans ma bouche, serait tout à fait inélégant et contreviendrait à l’esprit même de nos rapports et de l’estime que j’ai pour vous.

Il va de soi que la délégation aux droits des femmes conserve la mémoire, ne fût-ce qu’administrative, de ce qu’elle a voté dans le passé. Comme vous le savez mieux que moi, les députés sont épaulés par d’éminents administrateurs qui, s’il le fallait, nous rappelleraient la mémoire de la vie de nos institutions. Convenez néanmoins que l’objet ...

Défavorable. Je sais que notre collègue Mme Barbara Romagnan s’est beaucoup investie en la matière, mais je l’invite sur ce sujet à retirer son amendement. L’information des salariés à temps partiel sur leurs droits est assurément une question très importante. Mais les modalités proposées soulèvent certaines interrogations : l’organisation d’...

Cet amendement n’a pas été examiné par la commission. À titre personnel, j’émets un avis plutôt réservé, car je ne vois pas l’intérêt de supprimer le mot « quinquennal ». Cela implique qu’il n’y aurait plus de périodicité imposée pour la remise d’un rapport. Cela nous laisse dans le flou. Si Mme la ministre pouvait nous en dire un peu plus, ma...

Comprenant mieux les enjeux de la suppression de ce mot, je peux maintenant, madame la présidente, émettre un avis clairement favorable.

Je suis ravi, chère collègue, de pouvoir émettre, sur l’amendement que vous proposez, un avis favorable.

Il est très utile d’ajouter des actions de promotion de la mixité dans les entreprises et des actions de sensibilisation à la lutte contre les stéréotypes.

C’est à regret, madame Romagnan, que je vous suggère de bien vouloir retirer cet amendement car, cette fois, l’échéance est très proche : c’est dans deux jours, le 22 janvier, que sera débattue en Conseil des ministres un projet de loi sur la formation professionnelle. Chacun en conviendra, c’est dans ce cadre que cet amendement trouverait dava...

Il s’agit d’une disposition très importante du projet de loi. Rappelons l’objectif poursuivi. Il s’agit tout d’abord d’améliorer le partage des tâches éducatives entre les parents. Nous sommes soucieux de ne pas éloigner trop longtemps les femmes du marché du travail. Il faut également faire évoluer le regard de la société. C’est souvent sur le...

Sur une question aussi importante, il ne me paraît pas superflu d’apporter quelques précisions, tant aux parlementaires ayant soulevé certains problèmes qu’à ceux de nos concitoyens qui s’y intéressent. En réponse à M. Jacob, je veux d’abord dire qu’il faut veiller à distinguer ce qui relève du congé parental de ce qui relève de la prestation v...

Les possibilités de fractionner le congé existent, mais il a été fait le choix de les limiter aux trois ans de l’enfant,

ne serait-ce que pour des raisons pratiques. En effet, les CAF seraient confrontées à de graves difficultés de gestion de la prestation si le bénéfice de celle-ci pouvait être étalé, comme le proposent certains, jusqu’à l’âge de dix-huit ans. Pour ce qui est du reproche, formulé par Mme Greff, d’une loi insuffisamment égalitaire, je tiens à pr...