Égalité entre les femmes et les hommes

Oui, même si le terme n’est pas heureux, mais c’est le vôtre, madame la présidente.

Mon exposé est un peu long, je le reconnais, mais le sujet est important et les victimes sont attentives à notre travail. Nous avons été particulièrement rigoureux en commission. Les amendements ont été soumis à une discussion commune mais ils appellent des réponses quelque peu différentes. L’amendement no 257 soulève une difficulté en ce qu’i...

Si nous n’avons pas retenu dans le texte tous les éléments qui composent la future procédure, c’est parce que beaucoup relèvent du domaine réglementaire. J’attire néanmoins l’attention du Gouvernement sur la question essentielle de l’instance chargée de recueillir la plainte, à laquelle il faut répondre de manière extrêmement pragmatique.

Croyez-vous vraiment qu’une victime de harcèlement sexuel ira pousser la porte du président de l’université ou, à défaut, celle du recteur d’académie ? Pour moi qui étais un simple maître de conférences, mais tout de même un enseignant, cela ne se faisait pas si facilement ; il faut commencer par demander un rendez-vous. Ayons donc bien conscie...

Monsieur le président, mes chers collègues, cette semaine passée à débattre de ce projet de loi s’achève sur l’examen de cet amendement sur le titre. Permettez-moi de prendre quelques instants pour vous dire que c’est pour moi un immense honneur d’avoir été désigné comme rapporteur de la commission des lois sur ce texte. J’en suis redevable et...

qui montre que le combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes concerne non seulement les femmes, mais aussi l’ensemble de la société, même si les bancs de cette assemblée n’en témoignent pas ce soir… Je trouve scandaleux que les bancs de cet hémicycle soient aussi vides aujourd’hui, et que l’UMP et les groupes de l’opposition, qui ont...

Elle a adopté une rédaction qui me semble préférable à celle que propose cet amendement, lequel placerait la question des représentations sexistes avant celle de la dignité ; à mon sens, l’ordre inverse convient davantage. D’autre part, le terme « communication » qui figure dans l’intitulé adopté par la commission englobe la communication audio...

, de l’administration générale de la République , Mme Catherine Coutelle et présidente de la délégation aux droits des femmes, Mme Axelle Lemaire. À Mme « la » ministre !

Je veux revenir sur l’état d’esprit relevé à l’instant par M. Fromantin, en décrivant l’état d’esprit qui a animé la commission des lois lors de nos débats sur ce sujet. L’objet de cet article, adopté par la commission des lois le 18 décembre dernier, est simple : il s’agit de moderniser la formulation utilisée dans l’intitulé de la deuxième p...

Monsieur le président, vous permettrez que je prenne quelques instants pour répondre sur le fond à tous les arguments qui viennent d’être exposés, car cette question mérite dignité, sérénité, une certaine gravité même et, pour ce qui me concerne, humilité. En tant que rapporteur de la commission des lois, c’est à des propos strictement juridiqu...

…nécessaire à l’époque pour permettre l’adoption de la loi. En aucun cas la volonté de donner à cette notion une quelconque portée juridique n’avait présidé aux travaux de l’Assemblée nationale à ce moment-là. Je ne vois plus Mme Dalloz, mais je veux lui dire que personne ne nie, sur quelque banc que ce soit, la douleur des femmes qui sont conc...

Des arguments juridiques ont aussi été avancés sur le plan constitutionnel ou sur celui du droit international. Je veux vraiment vous assurer que nous avons poussé les recherches pour vérifier s’il y avait une difficulté de cet ordre : il n’y en a aucune. C’est pour toutes ces raisons que, le 18 décembre dernier, la commission a adopté, dans u...

Cet amendement est totalement inutile puisque l’article L. 2212-8 du code de la santé publique protège déjà la liberté de conscience des médecins en matière d’IVG.

Je vous épargne la citation, mais je vous invite à vous y reporter : la loi est très explicite. Dans ces conditions, la commission a émis un avis défavorable à cet amendement.

Je précise tout d’abord que la liberté de conscience n’est pas seulement reconnue au médecin : elle vaut aussi pour les infirmières, sages-femmes, etc. Cette liberté est protégée par la loi et elle s’exerce sans qu’aucune sanction ne puisse être prise dans le cas où un médecin l’invoquerait. La commission est donc défavorable à cet amendement.

Défavorable pour une raison très simple : ce n’est pas parce que nous avons supprimé cette notion d’état de détresse que l’IVG cesserait pour autant d’être un acte médical. L’IVG reste un acte médical ; à ce titre, il n’y aurait aucune justification juridique – je m’en tiens là à ce stade – de prévoir son déremboursement.

J’insiste toutefois une seconde sur l’article 5 quinquies, qui est tout de même un article important : il était fondamental d’étendre le délit d’entrave au fait d’empêcher une femme d’accéder à l’information sur l’IVG. D’ailleurs, si, à cette heure-ci, des jeunes filles, des femmes, nous écoutent, qu’elles sachent aussi que le Gouvernement a cr...

Chers collègues, l’expression « en bon père de famille », directement issue de la locution latine bonus pater familias,a été consacrée par le code civil de 1804.

Ce soir, c’est un peu « Retour vers le futur » ! C’est donc une notion ancienne, qui a dépassé le cadre du code civil pour entrer dans le langage et irriguer d’autres codes. Elle renvoie communément à la conduite d’une personne prudente, attentive, raisonnable, soucieuse des biens ou intérêts qui lui sont confiés comme s’il s’agissait des sien...

La commission n’ayant pas pu débattre de cet amendement, je n’émettrai qu’un avis à titre personnel ; mais il sera très favorable et je le crois du reste partagé par les membres de la commission : cette préoccupation avait été exprimée pendant les auditions, mais les parlementaires se heurtaient aux difficultés posées par l’application de l’art...