Les interventions de Sergio Coronado sur ce dossier

54 amendements trouvés


10/06/2013 — Amendement N° CL94 au texte N° 1055 - Article 33 bis (Adopté)
M. Coronado, M. Molac, M. de Rugy

A l'alinéa 5, substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement CL 81 qui vise à revenir à l'appellation « Assemblée des Français de l'étranger » pour le « Haut Conseil des Français de l'étranger ». Le terme Assemblée correspond mieux que celui de Haut Con...

10/06/2013 — Amendement N° CL103 au texte N° 1055 - Article 29 nonies (Tombe)
M. Coronado, M. Molac, M. de Rugy

A l'alinéa 3, substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement CL 81 qui vise à revenir à l'appellation « Assemblée des Français de l'étranger » pour le « Haut Conseil des Français de l'étranger ». Le terme Assemblée correspond mieux que celui de Haut Cons...

10/06/2013 — Amendement N° CL119 au texte N° 1055 - Avant l'article 20 AA (Adopté)
M. Coronado, M. Molac, M. de Rugy

Dans l'intitulé du chapitre II, substituer aux mots : « Le Haut Conseil », les mots : « L'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement CL 81 qui vise à revenir à l'appellation « Assemblée des Français de l'étranger » pour le « Haut Conseil des Français de l'étranger ». Le terme Assemblée correspond mieux que celui...

10/06/2013 — Amendement N° CL111 au texte N° 1055 - Avant l'article 29 bis (Tombe)
M. Coronado, M. Molac, M. de Rugy

Dans l'intitulé du titre II substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement CL 81 qui vise à revenir à l'appellation « Assemblée des Français de l'étranger » pour le « Haut Conseil des Français de l'étranger ». Le terme Assemblée correspond mieux que celui ...

10/06/2013 — Amendement N° CL192 au texte N° 1055 - Article 29 (Tombe)
M. Coronado, M. Molac, M. de Rugy

A l'alinéa 6, substituer aux mots : « ce Haut Conseil », les mots : « cette Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement CL 81 qui vise à revenir à l'appellation « Assemblée des Français de l'étranger » pour le « Haut Conseil des Français de l'étranger ». Le terme Assemblée correspond mieux que celui de Haut Co...

10/06/2013 — Amendement N° CL117 au texte N° 1055 - Article 20 B (Adopté)
M. Coronado, M. Molac, M. de Rugy

Substituer aux mots : « le Haut Conseil », les mots : « l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement CL 81 qui vise à revenir à l'appellation « Assemblée des Français de l'étranger » pour le « Haut Conseil des Français de l'étranger ». Le terme Assemblée correspond mieux que celui de Haut Conseil, ses membres...

10/06/2013 — Amendement N° CL101 au texte N° 1055 - Avant l'article 29 vicies (Tombe)
M. Coronado, M. Molac, M. de Rugy

Dans l'intitulé du chapitre III, substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement CL 81 qui vise à revenir à l'appellation « Assemblée des Français de l'étranger » pour le « Haut Conseil des Français de l'étranger ». Le terme Assemblée correspond mieux que...

10/06/2013 — Amendement N° CL90 au texte N° 1055 - Article 29 terdecies (Retiré)
M. Coronado, M. Molac, M. de Rugy

Rédiger ainsi le tableau annexé à l'article 29 vicies du projet de loi :Circonscriptions pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger Nombre de siègesCirconscriptions pour l'élection des conseillers consulairesCirconscriptions consulaires Canada4Canada – 1ère circonscriptionVancouver, Calgary Canada – 2ème circonscri...

10/06/2013 — Amendement N° CL191 au texte N° 1055 - Article 29 (Adopté)
M. Coronado, M. Molac, M. de Rugy

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement CL 81 qui vise à revenir à l'appellation « Assemblée des Français de l'étranger » pour le « Haut Conseil des Français de l'étranger ». Le terme Assemblée correspond mieux que celui de Haut Con...

10/06/2013 — Amendement N° CL115 au texte N° 1055 - Article 20 (Adopté)
M. Coronado, M. Molac, M. de Rugy

I. A l'alinéa 1, substituer aux mots : « au Haut Conseil », les mots : « à l'Assemblée ». II. A l'alinéa 12, substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement CL 81 qui vise à revenir à l'appellation « Assemblée des Français de l'étranger » pour le « Haut...

10/06/2013 — Amendement N° CL88 au texte N° 1055 - Article 29 quindecies (Rejeté)
M. Coronado, M. Molac, M. de Rugy

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'après l'ordre de présentation », les mots: « en faisant application de la méthode d'Hondt, afin de s'assurer que l'écart entre le nombre de candidats homme élus et le nombre de candidats femmes élues ne soit pas supérieur à 1. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire application de la méthode...

10/06/2013 — Amendement N° CL106 au texte N° 1055 - Article 29 quinquies (Tombe)
M. Coronado, M. Molac, M. de Rugy

A l'alinéa 7, substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement CL 81 qui vise à revenir à l'appellation « Assemblée des Français de l'étranger » pour le « Haut Conseil des Français de l'étranger ». Le terme Assemblée correspond mieux que celui de Haut Cons...

10/06/2013 — Amendement N° CL107 au texte N° 1055 - Article 29 quater (Adopté)
M. Coronado, M. Molac, M. de Rugy

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « au Haut Conseil », les mots : « à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement CL 81 qui vise à revenir à l'appellation « Assemblée des Français de l'étranger » pour le « Haut Conseil des Français de l'étranger ». Le terme Assemblée correspond mieux que celui de Haut Cons...

10/06/2013 — Amendement N° CL87 au texte N° 1055 - Article 29 decies (Retiré)
M. Coronado, M. Molac, M. de Rugy

Rédiger ainsi cet article : « Les électeurs votent dans les bureaux ouverts à l'étranger par les ambassades et les postes consulaires. » « Ils peuvent, par dérogation à l'article L. 54 du code électoral, voter par correspondance électronique, au moyen de matériels et de logiciels de nature à respecter le secret du vote et la sincérité du scru...

10/06/2013 — Amendement N° CL110 au texte N° 1055 - Avant l'article 29 bis (Tombe)
M. Coronado, M. Molac, M. de Rugy

Dans l'intitulé du chapitre Ier, substituer aux mots :« du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement CL 81 qui vise à revenir à l'appellation « Assemblée des Français de l'étranger » pour le « Haut Conseil des Français de l'étranger ». Le terme Assemblée correspond mieux que ce...

10/06/2013 — Amendement N° CL104 au texte N° 1055 - Article 29 septies (Tombe)
M. Coronado, M. Molac, M. de Rugy

A l'alinéa 3 et à l'alinéa 20, substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement CL 81 qui vise à revenir à l'appellation « Assemblée des Français de l'étranger » pour le « Haut Conseil des Français de l'étranger ». Le terme Assemblée correspond mieux que c...

10/06/2013 — Amendement N° CL84 au texte N° 1055 - Article 29 bis (Tombe)
M. Coronado, M. Molac, M. de Rugy

Compléter l'alinéa 2 par une phrase ainsi rédigée : « Leur mandat est renouvelable une fois. » Exposé sommaire : Par cohérence avec un amendement précédent, nous demandons également à ce que le nombre de mandats pouvant être effectués au sein de l'Assemblée soit limité à deux, ce qui signifie que nul ne pourra être membre de l'Assemblée plus...

10/06/2013 — Amendement N° CL83 au texte N° 1055 - Article 29 bis (Tombe)
M. Coronado, M. Molac, M. de Rugy

Compléter l'alinéa 1 par une phrase ainsi rédigée : « Leur mandat est renouvelable une fois. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de limiter le cumul des mandats dans le temps de tous les conseillers consulaires. Le mandat étant fixé à six années, cela signifie que nul ne pourra être conseiller consulaire plus de douze années con...

10/06/2013 — Amendement N° CL95 au texte N° 1055 - Article 29 quinvicies (Tombe)
M. Coronado, M. Molac, M. de Rugy

Substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement CL 81 qui vise à revenir à l'appellation « Assemblée des Français de l'étranger » pour le « Haut Conseil des Français de l'étranger ». Le terme Assemblée correspond mieux que celui de Haut Conseil, ses membr...

10/06/2013 — Amendement N° CL86 au texte N° 1055 - Article 29 sexies (Retiré)
M. Coronado, M. Molac, M. de Rugy

Remplacer les trois premiers alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « I. Les électeurs sont convoqués par décret publié quatre-vingt-dix jours avant la date du scrutin. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement à l'article 29bis, visant à organiser l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger par un scru...