Indépendance de l'audiovisuel public

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « À l'issue d'un délai d'un an après le début de chaque mandat, un audit est réalisé par la Cour des comptes, visant à établir l'état de l'allocation des ressources publiques attribuées à chaque société et assorti de recommandations. Ce document est public. » Exposé sommaire : Le présent amendemen...

I. – Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 4 : « Un membre est désigné par l'Institut de France, un deuxième par les sociétés d'auteurs selon des modalités fixées par décret, un troisième par le président de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels et un quatrième par le président du Conseil économique, socia...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Les candidats retenus sont auditionnés devant chaque assemblée parlementaire afin de présenter leur projet stratégique. » Exposé sommaire : Le nouveau mode de désignation des membres du CSA dans le présent projet de loi n'est pas une garantie permanente de l'impartialité du choix des présidents ...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « aa) À la fin de la deuxième phrase, les mots : « maximum d'un an » sont remplacés par les mots : « maximale de six mois » ; ». Exposé sommaire : Dans un contexte de pénurie d'argent public, il apparaît peu compréhensible qu'à l'issue de leur mandat, les membres du CSA puissent bénéficier d...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Si l'avis des commissions chargées des affaires culturelles est non conforme, leurs présidents proposent conjointement une nouvelle liste, soumise à leur avis conforme, à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. » Exposé sommaire : L'avis conforme à la majorité des 3/5è des commi...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « sept », le mot : « cinq ». Exposé sommaire : L'un des objectifs du présent projet de loi consiste à renforcer la cohérence de l'action du CSA en réduisant le nombre de ses membres, qui passerait de 9 à 7. Dans la mesure où les membres du CSA ne se voient pas attribuer de secteurs d'intervention spécifiq...