Les interventions de Sophie Dessus sur ce dossier
7 amendements trouvés
11/12/2015 — Amendement N° 331 au texte N° 3308 - Article 24 (Adopté)
M. Calmette, Mme Beaubatie, M. Bardy, M. Ferrand, M. Buisine, M. Fourage, M. Clément, Mme Le Dissez, M. Terrasse, M....
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État, un amendement du gouvernement adopté en seconde délibération en première lecture à l'Assemblée nationale a procédé à une minoration des crédits de 13 000 000 € en autorisations d'eng...
10/12/2015 — Amendement N° 201 rectifié au texte N° 3308 - Article 39 octies (Adopté)
Mme Rabault, Mme Berger, Mme Rabin, Mme Pires Beaune, M. Goua, M. Guillaume Bachelay, M. Blein, Mme Capdevielle, M. S...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa du I septies de l'article 1466 A, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour l'application exclusive de la présente exonération, lorsque la limite d'un quartier correspond à une voie publique, les établissemen...
10/12/2015 — Amendement N° 135 au texte N° 3308 - Article 24 (Irrecevable)
M. Calmette, Mme Beaubatie, M. Bardy, M. Ferrand, M. Buisine, M. Fourage, M. Clément, Mme Le Dissez, M. Terrasse, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/12/2015 — Amendement N° CF156 au texte N° 3308 - Article 39 octies (Adopté)
Mme Rabault, Mme Berger, Mme Rabin, Mme Pires Beaune, M. Goua, M. Guillaume Bachelay, M. Blein, Mme Capdevielle, M. S...
I. – Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa du I septies de l'article 1466 A, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour l'application exclusive de la présente exonération, lorsque la limite d'un quartier correspond à une voie publique, les établissements situés sur cha...
10/11/2015 — Amendement N° 929C au texte N° 3096 - Après l'article 39 (Retiré)
Mme Alaux, M. Bardy, M. Premat, Mme Dessus, M. Marsac, Mme Martinel, Mme Lignières-Cassou, Mme Beaubatie, M. Denaja,...
Au premier alinéa du I de l'article 1407ter du code général des impôts, après le taux : « 20 % », sont insérés les mots : « , a minima, ». Exposé sommaire : L'article 31 de la loi de finances rectificative de 2014 prévoit que « Dans les communes classées dans les zones géographiques mentionnées au premier alinéa du I de l'article 232, le cons...
05/11/2015 — Amendement N° AE76C au texte N° 3096 - Article 58 (Non soutenu)
M. Bleunven, M. Allossery, M. Arif, Mme Beaubatie, Mme Berger, M. Bouillon, M. Bricout, M. Bui, M. Daniel, Mme Dessu...
Après l'alinéa 7, sont insérées les dispositions suivantes : « I. –L'article L. 2113‑20 du CGCT est ainsi rédigé : « I.- Les communes nouvelles mentionnées à l'article L. 2113‑1 bénéficient de la dotation forfaitaire prévue aux articles L. 2334‑7 à L. 2334‑12. Au cours des trois premières années suivant leur création, l'article L. 2334‑7‑3 n...
12/10/2015 — Amendement N° 745A au texte N° 3096 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Coutelle, M. Muet, Mme Mazetier, Mme Olivier, Mme Rabault, Mme Rabin, Mme Berger, Mme Gueugneau, Mme Lacuey, M. ...
I. – Les deuxième et troisième alinéas du 1 de l'article 6 du code général des impôts sont ainsi rédigés : « Les personnes mariées sont soumises à une imposition commune pour les revenus perçus par chacune d'elles et ceux de leurs enfants et des personnes à charge mentionnés au premier alinéa, exceptés les cas dans lesquels il est fait applica...
