Questions orales sans débat

Madame la secrétaire d’État, en juin dernier, je vous avais déjà alertée sur les difficultés rencontrées par les patients alsaciens en matière de délais d’accès aux examens d’imagerie médicale. Votre réponse se voulait rassurante ; vous vous étiez engagée à accélérer la mise en oeuvre de la coopération transfrontalière en matière sanitaire. En...

Votre réponse me laisse sur ma faim, madame la secrétaire d’État. Vous évoquez la mise en place d’un certain nombre d’équipements en Alsace et dans le reste de la France et autres données quantitatives alors que je vous interrogeais sur la qualité de l’accès aux soins. La loi de modernisation de notre système de santé vient à peine d’entrer en ...

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie, je souhaite une nouvelle fois vous alerter sur les difficultés rencontrées par les patients alsaciens en matière de délais d’accès aux examens d’imagerie médicale. En novembre 2015, mes collègues alsaciens et moi-même avions déjà attiré votre attention sur une situation ...

Madame la secrétaire d’État, je reste un peu sur ma faim. Je note que l’intention de mettre en pratique la coopération transfrontalière en matière sanitaire est désormais plus marquée. Cependant, les délais sont là aussi trop longs : l’intention est sensible depuis une dizaine d’années, puisque l’accord date de 2005 ! Elle pourrait aujourd’hui ...

Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, je voudrais saisir l’occasion de la nouvelle ronde de négociations de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, qui s’ouvre ce mois-ci, pour réaffirmer les grands principes régissant la production de viande en Europe et, surtout, valoriser no...

Nos producteurs se sont engagés depuis des années dans un élevage de qualité, respectueux de l’environnement et du bien-être animal, en réalisant des investissements lourds. Ainsi, 90 % des éleveurs alsaciens, lait et viande confondus, adhèrent à la charte des bonnes pratiques d’élevage, socle de base qui garantit notamment le respect des norme...

Je veux réagir aux propos de M. le ministre concernant les IGP : nous avons ardemment besoin que cette protection territoriale évolue, qu’elle soit assouplie pour ne pas perturber l’ensemble des autres produits similaires sur un territoire. Nous allons proposer, dans un amendement au texte qui sera examiné jeudi, une évolution du principe de l...

Je souhaite appeler l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur l’indispensable promotion de la santé bucco-dentaire. La santé bucco-dentaire est en effet une véritable question de santé publique. Elle conditionne l’état général et la qualité de vie de la population. Elle présente de nombreus...

Madame la ministre, je réitère une question qui a déjà été posée par écrit par l’ensemble de mes collègues alsaciens afin d’attirer l’attention du Gouvernement sur un projet de concentration des juridictions commerciales spécialisées en matière de procédure collective pour les entreprises. Il ressort de ce projet que la juridiction compétente,...

Monsieur le ministre délégué chargé de l’agroalimentaire, ma question concerne les distorsions de concurrence qui pénalisent nos producteurs de fruits et légumes. Vous le savez, pour certaines productions de fruits et légumes, le coût de la main-d’oeuvre peut représenter jusqu’à 70 % des coûts de production. Ce sont des coûts incompressibles da...

Ma question, madame la ministre chargée des personnes handicapées, concerne l'intégration des ESAT telle qu'elle est prévue dans l'acte III de la décentralisation. L'intégration des maisons départementales des personnes handicapées a disparu de la sixième version de l'avant-projet de loi de décentralisation, dit acte III. Or, pour rendre la ré...