Modernisation du système de santé

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, après plusieurs heures de débat, tant en commission qu’en séance, nous voici réunis pour voter en nouvelle lecture ce projet de loi de modernisation de notre système de santé. Disons-le d’emblée, il a nourri des espoirs et...

Ces salles joueront un double rôle de sécurisation de l’espace public, pour les toxicomanes et pour les riverains. Je souhaiterais aussi souligner les mesures de lutte contre l’alcoolisme des adolescents, ou encore l’adoption d’un droit à l’oubli pour toutes les personnes frappées par le cancer. Madame la ministre, je pourrais encore citer be...

Le présent amendement vise à mieux articuler l’action des fondations hospitalières créées par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires avec celle des établissements publics chargés de la recherche dans le domaine de la santé. Il vise à modifier le code de la santé publique da...

C’est un amendement de repli, qui reprend la proposition d’une convention entre établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et établissements publics à caractère scientifique, sans modifier la composition de la gouvernance.

Cet article reprend la recommandation no 6 de la décision du Défenseur des droits datée du 11 avril 2013 relative au respect des droits des personnes âgées vulnérables avant et pendant leur séjour en établissement spécialisé. La défense des usagers du secteur social et médico-social doit en effet s’appuyer, comme dans le secteur hospitalier, su...

L’amendement du Gouvernement vise à mettre la France en conformité avec le droit européen relatif aux SIEG, en matière d’activité de soins. Les établissements de santé, publics comme privés, seront désormais considérés comme des SIEG. Le problème est que la rédaction de l’article 27 bis est, en l’état, imprécise quant aux règles d’application ...

L’article 22 prévoit la mise en place de dispositifs expérimentaux et innovants pour répondre aux problématiques de santé majeures relatives posées par les maladies chroniques d’une part, par les dispositifs de prévention d’autre part. C’est une avancée majeure de ce texte, que je salue au nom du groupe RRDP. Une question se pose toutefois con...

Cet amendement vise à assurer que des projets soient menés en outre-mer. En effet, de nombreuses zones ultramarines sont dans des situations très spécifiques par rapport à la santé, appelant à la mise en place de solutions innovantes pour répondre à des besoins de santé non ou insuffisamment couverts. Il s’agit ici de faire en sorte que ces zon...

Dans une situation d’urgence, aucun dépassement ne saurait être admis par la déontologie médicale et peu importe à cet égard les capacités financières de la personne admise dans l’établissement. Tel est l’objet de cet amendement.

Le nouvel article 13 quater introduit par la commission des affaires sociales vise à limiter au maximum les contentions et à assurer l’évaluation ou la réévaluation des pratiques en permettant leur traçabilité. Bien évidemment, les radicaux de gauche soutiennent avec force ce dispositif qui permettra de faire preuve d’une plus grande humanité d...

J’entends vos arguments mais cet amendement ayant été déposé par ma collègue Dominique Orliac, je le maintiens.

Madame la ministre, si nos territoires ruraux et nos zones urbaines sensibles souffrent de désertification médicale, que dire, alors, de nos territoires ultramarins ? Je prendrai l’exemple de mon territoire, Saint-Pierre-et-Miquelon : nous avons rencontré et nous rencontrons toujours des difficultés, notamment pour trouver des médecins qui souh...

En ce qui concerne l’exposition aux facteurs environnementaux, le plan national Santé-Environnement 3 dans sa version actuelle souligne que le caractère évolutif des maladies chroniques impose de prendre en compte la dimension du temps, avec un intérêt particulier pour les événements précoces. Les périodes de développement in utero, post-natale...

Ce sous-amendement tend à substituer les mots « l’intervenant agissant » aux mots : « le professionnel intervenant », de manière à intégrer les intervenants bénévoles dans la sécurisation juridique des acteurs de la réduction des risques et des dommages. Une telle modification semble plus adaptée à l’activité des CAARUD, animés très largement ...

Année après année, de nombreux tests montrent que les substances chimiques ayant des effets en tant que perturbateurs endocriniens sont présentes dans de très nombreux produits de consommation, tels que les cosmétiques, les jouets, les textiles et les matériaux en contact avec les aliments. Les dernières études scientifiques suggèrent que l’exp...

J’abonde dans le sens de notre collègue Letchimy : si l’article 1er du projet de loi ne concernait pas initialement les outre-mer, il paraît important que la stratégie nationale de santé soit également déclinée dans les collectivités ultramarines, mais en tenant compte de nos spécificités. Nos réalités sont en effet bien différentes de celles d...

Comme le disait notre collègue Fernand Siré, l’habitude de sauter le petit déjeuner est de plus en plus répandue. Il est donc nécessaire de sensibiliser les plus jeunes à l’importance de cette étape, qui est incontournable pour débuter une bonne et saine journée.

Les services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé, composés d’équipes pluridisciplinaires comportant notamment des infirmières, des médecins, des psychologues et des personnels administratifs, s’efforcent d’être plus proches du quotidien des étudiants. Outre l’examen préventif au cours des trois premières années d’é...

Le présent amendement a été proposé par notre collègue Jeanine Dubié. Les orateurs précédents ayant déjà fait le tour de la question, je le considère comme défendu.