Les interventions de Stéphane Claireaux sur ce dossier

268 amendements trouvés


14/11/2015 — Amendement N° 600 au texte N° 3215 - Article 1er (Adopté)
M. Moignard, Mme Orliac, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M....

À la première phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots : « l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire » les mots : « les organismes professionnels représentant les mutuelles et unions de mutuelles régies par le code de la mutualité, les institutions de prévoyance et unions d'institutions de prévoyance régies par le...

14/11/2015 — Amendement N° 275 au texte N° 3215 - Article 5 decies (Rejeté)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. J...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au niveau de l'Union Européenne, la directive Tabac, qui doit être transposée dans le projet de loi Santé, est un signal important allant dans le sens d'une harmonisation qui permettra de réduire l'écart entre la France et la plupart de ses proches voisins membres de l'Union Européenne. Cette directive...

14/11/2015 — Amendement N° 274 au texte N° 3215 - Article 5 decies (Rejeté)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. J...

À la fin de l'alinéa 4, substituer à l'année : « 2016 » l'année « 2020 ». Exposé sommaire : Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de santé par la commission des affaires sociales, le paquet neutre, qui avait été introduit dès la première lecture par amendement gouvernemental, a de nouveau été voté. Il convient à cet égard de soulign...

14/11/2015 — Amendement N° 273 au texte N° 3215 - Article 5 decies (Rejeté)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. J...

À la fin de l'alinéa 4, substituer à l'année : « 2016 » l'année : « 2019 ». Exposé sommaire : Le paquet neutre s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de lutter efficacement contre le tabagisme renforçant ainsi significativement l'efficacité des politiques publiques dans ce domaine qui visent à inciter les fumeurs à cesser leur consommat...

14/11/2015 — Amendement N° 272 au texte N° 3215 - Article 5 quinquies D (Retiré)
Mme Orliac, M. Carpentier, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. ...

À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « indice de masse corporelle » les mots : « état de santé ». Exposé sommaire : Cet article 5 quinquiès D conditionne l'activité de mannequin à la délivrance d'un certificat médical attestant que l'Indice de Masse Corporelle du mannequin (IMC) est compatible avec l'exercice de son mét...

14/11/2015 — Amendement N° 271 au texte N° 3215 - Article 5 (Rejeté)
M. Robert, M. Carpentier, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. K...

Rétablir l'alinéa 6 dans la rédaction suivante: « III. – Au deuxième alinéa de l'article L. 3232‑6 du code de la santé publique, les mots : « des ministres chargés de la santé, de l'agriculture, de la consommation et » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l'alinéa tel que vo...

09/11/2015 — Amendement N° AS128 au texte N° 3103 - Article 43 bis (Retiré avant séance)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

I. – À l'alinéa 8, supprimer le mot : « précis ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 23. III. – En conséquence, à l'alinéa 31, supprimer le mot : « précis ». Exposé sommaire : En application de la loi du 22 décembre 2011, l'ensemble des industriels commercialisant des produits de santé doivent publier leurs liens avec les différ...

09/11/2015 — Amendement N° AS14 au texte N° 3103 - Article 32 quater B (Adopté)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

Compléter cet article par les deux alinéa suivants : « 4° Le 2° de l'article L. 4363‑4 est ainsi rédigé : « 2° Des verres correcteurs et des lentilles de contact oculaire correctrices en méconnaissance des articles L. 4362‑10 et L. 4362‑11 ; » ». Exposé sommaire : Il s'agit d'une modification de cohérence suite à la réécriture de l'article ...

09/11/2015 — Amendement N° AS127 au texte N° 3103 - Article 37 (Non soutenu)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « à finalité commerciale » le mot : « interventionnelles ». Exposé sommaire : La notion de « recherches à finalité commerciale » renvoie aux dispositions de la loi « Jardé », mais qui ne définit que les recherches à finalité non commerciale (art. L. 1121‑16‑1 du code santé publique). Pour mémoire, la lo...

09/11/2015 — Amendement N° AS129 au texte N° 3103 - Article 47 (Retiré avant séance)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

À l'alinéa 115, supprimer les mots : « et en fonction de l'intérêt public ». Exposé sommaire : L'article 54 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 définit les conditions d'autorisation des traitements informatiques comprenant des données de santé réalisés dans le cadre des recherches, aussi bien s'agissant des recherches réalis...

09/11/2015 — Amendement N° AS44 au texte N° 3103 - Article 26 (Non soutenu)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – Les dispositions du dernier alinéa de l'article L. 6112‑3 du code de la santé publique bénéficient aux établissements mentionnés à l'article 9 de la loi n° 2011‑940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009‑879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital ...

09/11/2015 — Amendement N° AS130 au texte N° 3103 - Article 47 (Retiré avant séance)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

Supprimer l'alinéa 122. Exposé sommaire : Les recherches cliniques (ou biomédicales) en santé sont soumises à des procédures administratives complexes. Elles sont soumises à des réglementations européennes et leur demande d'autorisation va être amenée à transiter par un portail européen. Elles doivent faire l'objet d'une autorisation de l'ANS...

09/11/2015 — Amendement N° AS7 au texte N° 3103 - Article 56 bis (Non soutenu)
M. Claireaux, Mme Orliac, M. Krabal

Substituer aux mots : « l'article 73 » les mots : « les articles 73 et 74 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise reprendre la formulation de l'article voté par l'Assemblée nationale mais également à intégrer les COM où parfois les données statistiques sur la santé y sont rares, anciennes et éparses, notamment en matière d'espérance de vi...

09/11/2015 — Amendement N° AS240 au texte N° 3103 - Article 13 (Non soutenu)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis A - À la seconde phrase du cinquième alinéa de l'article L. 3211-11-1 du code de la santé publique, après le mot : « écrite », sont insérés les mots : « et motivée » ». Exposé sommaire : Le régime juridique des autorisations de sortie dans les établissements de santé habilités à délivrer d...

09/11/2015 — Amendement N° AS15 au texte N° 3103 - Article 12 (Non soutenu)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

À la première phrase de l'alinéa 3, après la première occurrence du mot : « recours » insérer les mots : « et/ou de médecins spécialistes en accès direct spécifique ». Exposé sommaire : Les patients peuvent consulter en accès direct, dans le parcours de soins, plusieurs spécialités médicales pour un certain nombre de pathologies et de situ...

09/11/2015 — Amendement N° AS6 au texte N° 3103 - Article 20 ter (Non soutenu)
M. Claireaux, Mme Orliac, M. Krabal, M. Maggi

I. – À l'alinéa 5, après le mot : « salariée » insérer les mots : « et son conjoint ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « bénéficie » le mot : « bénéficient ». Exposé sommaire : Le second alinéa de l'Article L.1225-16 du code du travail permet actuellement à l'homme, conjoint de la salariée, de bénéficier d'une...

09/11/2015 — Amendement N° AS4 au texte N° 3103 - Article 2 bis A (Adopté)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 831‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'ils sont autorisés à dispenser des soins en tant que centres de santé au sens de l'article L. 6323‑1 du code de la santé publique, ils contribuent à l'accès aux soins de premiers recours, notamment d...

09/11/2015 — Amendement N° AS5 au texte N° 3103 - Article 26 ter (Non soutenu)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de mise en œuvre d'une mission d'intérêt général pour les établissements publics, les établissements de santé privés d'intérêt collectif et les établisse...

10/04/2015 — Sous-Amendement N° 2521 à l'amendement N° 2189 au texte N° 2673 - Article 38 (Rejeté)
Mme Orliac, M. Claireaux

À l'alinéa 2, après le mot : « vectorielles », insérer le mot : « , notamment » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à ne pas limiter aux maladies vectorielles « à tiques » le volet prévu dans cet amendement.

09/04/2015 — Sous-Amendement N° 2499 à l'amendement N° 1988 au texte N° 2673 - Après l'article 27 bis (Adopté)
Mme Orliac, M. Claireaux

I. – Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « Il n'y a de surcompensation que dans le cas où l'établissement de santé dépasse le taux de bénéfice raisonnable. « Les règles d'application et de calcul de la surcompensation s'appliquent au plan national en conformité avec les règles européennes. » II. – En conséquence, à l'alinéa...