Les interventions de Stéphane Claireaux sur ce dossier

268 amendements trouvés


03/04/2015 — Amendement N° 2276 au texte N° 2673 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. K...

Un rapport est remis au Parlement dans l'année qui suit la publication de la présente loi sur la fusion dans les treize régions métropolitaines des centres régionaux d'études, d'actions et d'information en faveur des personnes en situation de vulnérabilité et des observatoires régionaux de la santé. Exposé sommaire : Les CREAI et les ORS sont...

03/04/2015 — Amendement N° 2222 au texte N° 2673 - Article 47 (Rejeté)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme ...

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « Les assurés sociaux ont accès à ces données, ainsi qu'à l'historique permettant d'identifier les médecins qui ont consulté leur relevé. » Exposé sommaire : La traçabilité des accès à l'historique des remboursements (Web médecin) aurait dû constituer un préalable indispensable à la mise en œuvre...

03/04/2015 — Amendement N° 1965 au texte N° 2673 - Article 47 (Rejeté)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme ...

Substituer aux alinéas 11 à 18 les cinq alinéas suivants : « Art. L. 1461‑1. – I. – Le système national des données de santé est composé : « 1° Des données issues des systèmes d'information hospitaliers mentionnés à l'article L. 6113‑7 du présent code ; « 2° Des données du système d'information de l'assurance maladie mentionné à l'article L....

03/04/2015 — Amendement N° 1929 au texte N° 2673 - Article 47 (Rejeté)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme ...

Après la première occurrence du mot : « et » rédiger ainsi l'alinéa 8 : « les organisations qui les représentent ainsi que les organismes participant au financement de la couverture contre le risque maladie ou réalisant des études et des recherches à des fins de santé publique, les services de l'État, les institutions publiques et les organi...

02/04/2015 — Amendement N° 2403 au texte N° 2673 - Article 30 (Rejeté)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme ...

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « en accord avec le médecin prescripteur ». Exposé sommaire : Par cet amendement, il s'agit d'inclure la situation des médecins spécialistes hors médecine générale qui ont recours à des axillaires médicaux pour des pratiques avancées ; par exemple le bilan urodynamique réalisé par l'infirmière au cabinet ...

02/04/2015 — Amendement N° 2308 au texte N° 2673 - Article 37 (Retiré)
M. Moignard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme...

Supprimer les alinéas 6 à 14. Exposé sommaire : Les travaux de recherche biomédicale pour mettre au point des médicaments de thérapie innovante doivent se poursuivre et être soutenus. Cependant les alinéas 6 à 14 du présent article contreviennent aux règles communautaires en vigueur. I – Des dispositions qui contreviennent aux règles communa...

02/04/2015 — Amendement N° 2305 3ème rectif. au texte N° 2673 - Après l'article 30 ter (Adopté)
Mme Orliac, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, M. K...

I. – L'article L. 4322‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « seuls » est supprimé et le mot : « ont » est remplacé par les mots : « , à partir d'un diagnostic de pédicurie-podologie qu'ils ont préalablement établi, ont seuls » ; 2° Au deuxième alinéa, le mot : « soulager » est remplacé par les mot...

02/04/2015 — Amendement N° 2300 au texte N° 2673 - Après l'article 37 (Retiré)
M. Claireaux, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. K...

L'article L. 6141‑7‑3 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « en lien avec les établissements mentionnés à l'article L. 711‑1 du code de l'éducation et ceux mentionnés à l'article L. 321‑1 du code de la recherche » ; 2° Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...

02/04/2015 — Amendement N° 2299 au texte N° 2673 - Après l'article 37 (Rejeté)
M. Claireaux, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. K...

L'article L. 6141‑7‑3 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « en lien avec les établissements mentionnés à l'article L. 711‑1 du code de l'éducation et ceux mentionnés à l'article L. 321‑1 du code de la recherche. » 2° Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « C...

02/04/2015 — Amendement N° 2293 au texte N° 2673 - Article 49 (Rejeté)
Mme Orliac, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme ...

Au début de la dernière phrase de l'alinéa 36, substituer aux mots : « Elles sont consultées » les mots : « La conférence mentionnée à l'article L. 6161‑2 est consultée ». Exposé sommaire : L'article 49 du projet de loi organise une distinction entre établissements privés à but lucratif et à but non lucratif au niveau de la représentation ...

02/04/2015 — Amendement N° 2277 au texte N° 2673 - Après l'article 43 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. K...

Le chapitre VI du titre Ier du titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un article L. 116‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 116‑4. – Les associations régulièrement déclarées ayant une activité dans le domaine de la qualité de la prise en charge des personnes en situation de handicap, des personnes âgées et d...

02/04/2015 — Amendement N° 2260 au texte N° 2673 - Après l'article 43 (Rejeté)
Mme Orliac, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme ...

Le premier alinéa du IV de l'article L. 4312‑5 et le IV de l'article L. 4312‑7 du code de la santé publique sont complétés par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque les litiges concernent les relations entre professionnels et usagers, la chambre disciplinaire s'adjoint deux représentants des usagers désignés par le ministre chargé de la santé. »...

02/04/2015 — Amendement N° 2259 au texte N° 2673 - Article 34 (Adopté)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krab...

À la seconde phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « conseils » le mot : « ordres ». Exposé sommaire : Enrichi par la Commission des Affaires sociales, l'article 34 dispose désormais que les établissements publics de santé qui souhaitent recourir à des personnels intérimaires puissent garantir, auprès des « conseils professionnels conc...

02/04/2015 — Amendement N° 2258 au texte N° 2673 - Article 30 bis (Adopté)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement introduit par la Commission des Affaires sociales sous la forme d'un article additionnel après l'article 30 soulève une question grave. Dans certains établissements sociaux et médico-sociaux, la présence d'infirmière n'est pas systématiquement assurée. Il vise donc à permettre que certai...

02/04/2015 — Amendement N° 2257 au texte N° 2673 - Article 35 (Tombe)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme ...

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Cet article élargirait les missions de la HAS à la rédaction ou la validation d'un guide des stratégies thérapeutiques et diagnostiques les plus efficientes et de listes de médicaments préférentielles pour les professionnels de santé. L'efficience d'un médicament résulte d'une analyse médico-éco...

02/04/2015 — Amendement N° 2253 au texte N° 2673 - Après l'article 36 (Rejeté)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme ...

I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° La deuxième phrase du troisième alinéa de l'article L. 5121‑17 est supprimée ; 2° Le troisième alinéa de l'article L. 5123‑1 est complété par trois phrases ainsi rédigées : « Les revendeurs indiquent à l'exploitant de l'autorisation de mise sur le marché, par le biais d'un tiers de con...

02/04/2015 — Amendement N° 2248 au texte N° 2673 - Article 36 (Adopté)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme ...

Compléter l'alinéa 15 par les mots : « notamment via les associations de patients ». Exposé sommaire : L'amendement propose d'élargir le dispositif d'information aux patients sur les ruptures d'approvisionnement, d'en faciliter l'accès notamment via les associations de patients.

02/04/2015 — Amendement N° 2247 au texte N° 2673 - Article 36 (Rejeté)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme ...

À l'alinéa 3, après la deuxième et quatrième occurrence du mot : « médicaments », insérer par les deux fois les mots : « ou combinaison de médicaments ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser la définition des médicaments d'Intérêt thérapeutique majeur (ITM), en y ajoutant la notion de « combinaisons de médicaments » util...

02/04/2015 — Amendement N° 2245 au texte N° 2673 - Article 51 (Tombe)
Mme Orliac, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme ...

Compléter l'alinéa 28 par les mots : « , notamment en portant à dix ans la durée des autorisations ». Exposé sommaire : La simplification du droit sanitaire constitue un enjeu fort pour les établissements de santé et leurs tutelles. Par conséquent, un allongement à dix ans de la durée des autorisations d'activités de soins et d'équipements m...

02/04/2015 — Amendement N° 2244 au texte N° 2673 - Après l'article 36 (Retiré)
Mme Orliac, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme ...

I. - Après le premier alinéa de l'article L. 313‑1 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Une personne morale dont l'objet porte à titre principal sur la fabrication, la commercialisation, la distribution, l'importation ou l'exportation des produits visés au II de l'article L. 5311‑1 du code de la...