Les interventions de Stéphane Claireaux sur ce dossier

29 amendements trouvés


03/10/2016 — Amendement N° 226 au texte N° 4064 - Article 22 (Non soutenu)
M. Claireaux, M. Chalus, M. Robert, M. Carpentier, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce nouvel article prévoit que dans chaque collectivité et département d'outre-mer, la couverture des coûts de collecte, de tri et de traitement des emballages ménagers et papiers sera portée à 80 % des coûts nets du service de collecte et de tri réel. Ce faisant, cet article entraine une remise en cau...

03/10/2016 — Amendement N° 90 au texte N° 4064 - Article 41 (Retiré)
M. Chalus, M. Claireaux, M. Robert, M. Carpentier, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

I. – Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. – Après le même alinéa du même code, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La réduction d'impôt sur le revenu prévue à l'alinéa précédent est portée à 38 % pour les contribuables domiciliés fiscalement en France hexagonale au moment de la souscription au fonds d'investissemen...

03/10/2016 — Amendement N° 53 au texte N° 4064 - Avant l'article 25 (Retiré)
M. Claireaux, M. Chalus, M. Robert, M. Carpentier, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

Le troisième alinéa de l'article 9 ter de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce dernier est saisi d'un rapport biennal sur l'emploi des personnes handicapées dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ainsi qu'en Nouv...

03/10/2016 — Amendement N° 50 au texte N° 4064 - Après l'article 10 undecies (Retiré)
M. Claireaux, M. Chalus, M. Robert, M. Carpentier, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement peut décider la création d'une antenne de l'Établissement français du sang à Saint-Pierre-et-Miquelon. Exposé sommaire : Une expérimentation est proposée afin de mettre en place une antenne de l'Établissement français du sa...

03/10/2016 — Amendement N° 11 au texte N° 4064 - Après l'article 16 (Retiré)
M. Claireaux, M. Chalus, M. Robert, M. Tourret, M. Saint-André, M. Carpentier, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M...

Après le premier alinéa de l'article L. 3132‑13 du code du travail, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l'alinéa précédent, à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'ouverture dominicale des commerces de détail alimentaire au-delà de treize heures, peut être exceptionnellement autorisée par le préfet en raison de circonstances locales. ...

03/10/2016 — Amendement N° 10 au texte N° 4064 - Après l'article 13 quater (Rejeté)
M. Chalus, M. Claireaux, M. Robert, M. Schwartzenberg, M. Tourret, M. Saint-André, M. Carpentier, M. Charasse, Mme D...

À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement peut décider la création d'un centre de l'établissement public d'insertion de la défense en Guadeloupe. Exposé sommaire : Une expérimentation est proposée afin de mettre en place un centre de l'établissement public d'insert...

03/10/2016 — Amendement N° 9 au texte N° 4064 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Claireaux, M. Chalus, M. Robert, M. Schwartzenberg, M. Tourret, M. Saint-André, M. Carpentier, M. Charasse, Mme D...

À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement peut fixer par décret les modalités d'organisation, à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy et Wallis-et-Futuna, de l'organisation locale des épreuves d'admissibilité et d'admission à l'ensemble des concour...

03/10/2016 — Amendement N° 8 au texte N° 4064 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Robert, M. Chalus, M. Claireaux, M. Schwartzenberg, M. Tourret, M. Saint-André, Mme Pinel, Mme Orliac, M. Maggi, ...

Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant les modalités d'indexation du montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées sur le prix de vente de produits ou de familles de produits de première nécessité établi par l'observatoire des prix, des marg...

03/10/2016 — Amendement N° 7 au texte N° 4064 - Après l'article 10 septies (Retiré)
M. Claireaux, M. Chalus, M. Robert, M. Tourret, M. Schwartzenberg, M. Saint-André, M. Carpentier, M. Charasse, Mme D...

Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant les modalités de mise en place à Saint-Pierre-et-Miquelon des aides sociales au logement qui relèvent de la compétence de l'État. Exposé sommaire : La présente demande de rapport fait suite à l'avis n°389828 du 2...

26/09/2016 — Amendement N° AS5 au texte N° 4000 - Après l'article 10 (Retiré)
M. Claireaux

Après le premier alinéa de l'article L. 3132‑13 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l'alinéa précédent, dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, l'ouverture dominicale des commerces de détail alimentaire au delà de treize heures, peut être exc...

26/09/2016 — Amendement N° AS1 au texte N° 4000 - Avant l'article 9 (Retiré)
M. Claireaux

L'article L. 323‑2 du code du travail est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les services de l'État, l'obligation visée au premier alinéa du présent article fait l'objet d'une comptabilisation dans chaque département et collectivité d'Outre-mer en complément de la comptabilisation au nive...

26/09/2016 — Amendement N° CL27 au texte N° 4000 - Article 4 (Adopté)
M. Robert, M. Claireaux, M. Chalus, M. Tourret

À la dernière phrase de l'alinéa 5, après le mot : « information, » insérer les mots : « à la mobilité, ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'évoquer la question de la continuité territoriale et de la majoration du coût des billets d'avions maintenus artificiellement haut en raison d'une concurrence faible sur les liaisons ...

26/09/2016 — Amendement N° CL16 au texte N° 4000 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Claireaux, M. Chalus, M. Robert, M. Tourret

La mise en place et le maintien de liaisons territoriales continues entre les différentes composantes du territoire de la République constituent un enjeu de souveraineté et une priorité de l'action de l'État. La continuité territoriale s'entend du renforcement de la cohésion entre les différents territoires d'un même État, notamment les territo...

26/09/2016 — Amendement N° CL269 au texte N° 4000 - Après l'article 10 (Retiré)
Mme Orphé, M. Claireaux

Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant les modalités de mise en place à Saint-Pierre-et-Miquelon des aides sociales au logement qui relèvent de la compétence de l'État. Exposé sommaire : La présente demande de rapport fait suite à l'avis n°389828 du 2...

26/09/2016 — Amendement N° CL20 au texte N° 4000 - Après l'article 10 (Adopté)
M. Claireaux, M. Chalus, M. Robert, M. Tourret

Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant les modalités d'ajustement de l'ensemble des plafonds de ressources applicables aux prestations, allocations, rentes et pensions délivrées par la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon par rapport...