Les interventions de Stéphane Travert sur ce dossier

738 amendements trouvés


25/01/2015 — Amendement N° 2497 au texte N° 2498 - Article 15 (Adopté)
M. Ferrand, Mme Untermaier, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Valter

À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « de la cour d'appel au sein de laquelle » les mots : « de cour d'appel au sein duquel ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/01/2015 — Amendement N° 2492 au texte N° 2498 - Article 13 bis (Adopté)
M. Ferrand, Mme Untermaier, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Valter

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – Le présent article ne s'applique pas dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Dans un délai de deux ans suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'étendre l'application du présent article à ces trois...

25/01/2015 — Amendement N° 2491 au texte N° 2498 - Article 13 bis (Adopté)
M. Ferrand, Mme Untermaier, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Valter

Après le mot : « publics », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 19 : « ou ministériels, sur la base de données sexuées et d'une analyse de l'évolution démographique des femmes et des jeunes au sein des professions concernées. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que les recommandations que l'Autorit...

25/01/2015 — Amendement N° 2490 rectifié au texte N° 2498 - Article 13 bis (Adopté)
M. Ferrand, Mme Untermaier, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Valter

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « L'Autorité de la concurrence met les associations de défense des consommateurs agréées au niveau national pour ester en justice, les instances ordinales des professions concernées ainsi que toute personne remplissant les conditions de nationalité, d'aptitude, d'honorabilité, d'expérience et d'assurance requises pou...

25/01/2015 — Amendement N° 2489 au texte N° 2498 - Article 13 bis (Adopté)
M. Ferrand, Mme Untermaier, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Valter

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « ou l'association de notaires, d'huissiers de justice et de commissaires‑priseurs judiciaires au sein des offices existants apparaissent utiles pour renforcer la proximité et » les mots : « apparaît utile pour renforcer la proximité ou ». Exposé sommaire : Le présent amendement a plusieurs objets. Il vi...

25/01/2015 — Amendement N° 2488 au texte N° 2498 - Article 13 (Adopté)
M. Ferrand, Mme Untermaier, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Valter

À l'alinéa 24, après la référence : « 3° », insérer les mots suivants et la référence suivante : « et le 6° ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

25/01/2015 — Amendement N° 2486 au texte N° 2498 - Article 13 (Adopté)
M. Ferrand, Mme Untermaier, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Valter

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « dont les modalités sont déterminées » les mots : « déterminé selon des modalités prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/01/2015 — Amendement N° 2485 au texte N° 2498 - Article 13 (Adopté)
M. Ferrand, Mme Untermaier, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Valter

Après le mot : « alinéa », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : «  les mots : « les trois » sont remplacés par les mots : « le délai d'un » ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/01/2015 — Amendement N° 2440 au texte N° 2498 - Avant l'article 10 (Retiré)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

L'article L. 751‑1 du code de commerce est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Elle élabore, pour cinq ans, un schéma directeur départemental d'aménagement commercial, qui définit les orientations stratégiques du développement commercial dans le département. La commission prend en considération la liberté du commerce, l'aménagement du...

25/01/2015 — Amendement N° 2343 au texte N° 2498 - Article 10 (Retiré avant séance)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Lorsqu'elle est consultée en application du premier alinéa, l'Autorité de la concurrence sollicite un avis motivé de la commission départementale d'aménagement commercial concernée. Cet avis est porté en annexe de l'avis de l'Autorité de la concurrence. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à...

25/01/2015 — Amendement N° 2291 au texte N° 2498 - Article 11 quater (Adopté)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence du déplacement de ces dispositions à l'article 10 ter du texte adopté par la commission.

25/01/2015 — Amendement N° 2290 au texte N° 2498 - Article 11 (Adopté)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

À la fin de la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « celles-ci », les mots : « ces préoccupations ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

25/01/2015 — Amendement N° 2289 au texte N° 2498 - Article 10 ter (Adopté)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 425‑4 du code de l'urbanisme est ainsi modifié : « 1° Au troisième alinéa, après le mot : « construire », sont insérés les mots : « , le cas échéant modificatif, » ; « 2° Le dernier alinéa est supprimé. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, tendant à regrouper les modifications adoptées pa...

25/01/2015 — Amendement N° 2185 rectifié au texte N° 2498 - Article 9 (Adopté)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Val...

Après l'alinéa 20, insérer les deux alinéas suivants : « IIbis. – Le chapitre Ier du titre Ier du livre II du même code est complété par un article L. 211‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 211‑2. – Pour les véhicules à moteur de deux ou trois roues d'une cylindrée maximale de 50 cm3, ou d'une puissance maximale de 4 kW et qui ne dépasse pas 45 km/h ...

25/01/2015 — Amendement N° 1836 au texte N° 2498 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

I. – Au 13° du III de l'article L. 141‑1 du code de la consommation, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ». II. – Le chapitre III du titre Ier du livre II du code de la route est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa de l'article L. 213‑2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La présentation du candidat aux épreuves...

25/01/2015 — Amendement N° 1816 au texte N° 2498 - Article 9 (Retiré avant séance)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

I. – Au début de l'alinéa 15, substituer aux mots : « La période d' » le mot : « L' ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « soumise » le mot : « soumis ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/01/2015 — Amendement N° 1814 au texte N° 2498 - Article 9 (Retiré avant séance)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « peuvent proposer » le mot : « proposent ». Exposé sommaire : Amendement de précision : les établissements de conduite sont tenus de proposer une période d'apprentissage en conduite supervisée à tout élève ayant réussi l'examen théorique et dont la formation initiale aura été validée.