Questions orales sans débat

Les grèves de ce jour empêchent malheureusement Mme Tabarot d’être présente. Elle m’a demandé de poser à sa place une question qui s’adresse à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat. Cette question porte sur la lutte contre les inondations à l’ouest du département des ...

Il est important en effet que l’ensemble des acteurs puissent coordonner leurs actions, notamment de prévention. Pour ce qui concerne les PAPI, il s’agit d’une avancée positive qui satisfera tous les acteurs. Il faut en effet aller et vite et coordonner les actions efficacement.

Ma question concerne la prévention des risques d’inondation en zone fortement urbanisée. Du 7 au 18 mars dernier a eu lieu l’opération Sequana, organisée conjointement par l’Union européenne et coordonnée en France par la préfecture de police de Paris afin de tester les mécanismes de gestion de crise dans l’hypothèse d’une crue majeure que tous...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de cette réponse très précise et très complète. En effet, la vanne secteur de Joinville-le-Pont est largement financée par les collectivités locales dont Saint-Maur-des-Fossés, et c’est heureux. En ma qualité de parlementaire, de maire de Saint-Maur-des-Fossés et de vice-président de la métropole ...

La loi du 29 décembre 2013 a créé le fonds de soutien pour les emprunts toxiques, qui vise à apporter le soutien de l’État aux communes ayant souscrit des emprunts structurés et exposées à ce titre aux revirements brutaux des marchés monétaires. La commune de Saint-Maur-des-Fossés, dont je suis maire, en fait partie, mes prédécesseurs ayant co...

Merci de cette réponse très précise, monsieur le secrétaire d’État. La ville de Saint-Maur-des-Fossés est donc bien éligible au fonds de soutien, et nous attendons la réponse de l’État avec impatience. Tout dépend en effet du vote de la loi de finances rectificative pour 2015. Néanmoins, celui-ci ne faisant guère de doute, nous estimons pouvoir...

Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur l’application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », introduisant dans toute étude d’impact l’analyse des effets cumulés d’un nouveau projet avec d’autres installations classées et géographiquement proches, et présentant une connexit...

Madame la secrétaire d’État, je prends bonne note que l’enquête publique prendra bien en compte les effets cumulés, ce qui est une bonne chose, la loi en vigueur lors de l’enquête publique précédente qui était antérieure à 2012, ne le permettant pas. J’espère que cela donnera pleinement satisfaction et qu’Eiffage ainsi que l’ensemble du port au...

Élu de Saint-Maur, j’ai adressé avec une cinquantaine d’élus du Val-de-Marne et de l’Essonne une lettre ouverte au Premier ministre demandant une véritable concertation sur le projet d’Aéroports de Paris relatif à la plateforme d’Orly. Aéroports de Paris, dont l’actionnaire majoritaire est l’État, prévoit en effet d’en augmenter la capacité d’a...

Merci de votre réponse très claire, monsieur le ministre, qui réitère la ferme intention de faire respecter les différents arrêtés et d’élargir la concertation à l’ensemble des communes, en particulier la commune de Villeneuve-le-Roi dirigée par notre ami et collègue Didier Gonzales.

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, ministre de la justice, mes chers collègues, cette question s'adresse à Mme la ministre de la culture. Depuis le début de l'année, une inquiétude grandit dans les conservatoires qui ont un cursus professionnalisant de troisième et quatrième cycles. En effet, les directions régionales des affair...

Madame la garde des sceaux, c'est toujours un plaisir de vous entendre, mais je suis néanmoins très inquiet de ce que vous venez d'expliquer. La région, c'est l'Île-de-France, le département, c'est le Val-de-Marne, le conservatoire, c'est celui de Saint-Maur-des-Fossés ; et si j'ai bien entendu, le dispositif n'aura pas de pérennité et, de surc...

Madame la présidente, monsieur le ministre chargé de l'agroalimentaire, cette question est effectivement posée par mon collègue Guillaume Chevrollier, député de la Mayenne, retenu en circonscription car empêché, comme d'ailleurs de nombreux Français, par les grèves de train d'aujourd'hui. Mon collègue souhaite alerter M. le ministre de l'agric...

Guillaume Chevrollier, député de la Mayenne, appelait l'attention du Gouvernement sur ce qui est une urgence absolue. Si une stratégie et une vision à long terme sont nécessaires, certaines mesures d'urgence le sont tout autant. C'était précisément l'objet de la question de Guillaume Chevrollier ; je crains qu'elle n'ait pas reçu aujourd'hui un...

Madame la ministre des droits des femmes, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et porte sur les activités de la centrale d'enrobage Eiffage, nouvelle installation classée du port de Bonneuil-sur-Marne, sur ses effets sur l'environnement, la sécurité des populations et la santé publique,...

Effectivement, la ville de Saint-Maur avait rendu un avis négatif lors de l'enquête publique. Les nuisances olfactives demeurent ; 3 000 Saint-Mauriens se sont manifesté. Il faut mesurer l'impact global des installations classées de ce site. Le port de Bonneuil-sur-Marne doit pouvoir vivre avec son environnement ; pour cela, il faut impérative...