Égalité et citoyenneté

Je regrette cet affrontement quasi idéologique sur la question de l’accession sociale à la propriété. Nous devrions, comme Mme la ministre l’a indiqué, intégrer des clauses anti-spéculatives aux contrats de vente, peut-être même donner au bailleur initial un droit de suite, ou encore imaginer des dispositifs permettant, par des attributions, de...

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 15 de l ’article 29 afin de maintenir plusieurs critères qui justifient qu’une commune demeure soumise au taux de 20 % de logements sociaux, en particulier celui de la décroissance démographique.

Je vois qu’en dépit de plusieurs nuits dans l’hémicycle, vous restez combatif et pugnace, monsieur Rogemont, même si vous avez une fâcheuse tendance à retirer vos amendements plus vite qu’on vous le demande. J’en reviens au sujet. Parmi ces critères figurent le taux de vacance constaté dans le parc locatif social et la décroissance démographiq...

Cet amendement tend à exempter des obligations issues de l’article 55 de la loi SRU les communes qui présentent un risque, sismique, industriel ou naturel – en particulier les inondations. La densification exposerait en effet ces communes déjà fragilisées à un risque supplémentaire, surtout lorsqu’elles se trouvent dans des zones extrêmement te...

Dans l’hypothèse d’une crue de type 1910, la moitié des habitants se retrouverait sans logement, ni eau potable, et ne pourrait même plus sortir de la boucle de la Marne.

Continuer à favoriser une démographie galopante, c’est exposer à ces risques des populations, et je ne vous parle pas de centaines d’habitants, mais de quelques dizaines de milliers de personnes ! L’amendement renvoie au décret le soin de fixer les conditions dans lesquelles ces risques seront pris en compte.

Madame la ministre, vous connaissez nos différences et nos oppositions. Je ne cherche pas à contourner la loi SRU. (« Non, bien entendu ! » sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) S’il y a alternance, je chercherai à y mettre un terme, comme je l’ai dit à l’occasion de la discussion générale et en soutenant la motion d...

Les règles d’urbanisme imposent des obligations pour prévenir les risques d’inondation, les risques sismiques, les risques industriels. Elles encadrent également le développement des espaces verts, protègent la biodiversité, préviennent la pollution de l’eau et de l’air. À considérer l’ensemble, monsieur Rogemont, dans ma ville, il faudrait non...

… nous avons signé un contrat de mixité sociale. Les résultats sont concluants et nous n’avons jamais avancé aussi vite. Pour autant, notre rythme est soumis à l’ensemble des règles d’urbanisme issues des dispositifs législatifs et réglementaires. Ne faites pas comme si les particularités locales étaient inexistantes. Enfin, dans notre ville, ...

Je voudrais en effet répondre à Mme la ministre qui vient de m’interpeller. Après tout, vous avez beaucoup laissé M. Cherki parler de Paris, ce qui peut se comprendre puisqu’il appartient à votre majorité ! Nous pouvons bien parler un peu de Saint-Maur, qui vaut au moins une messe à Paris !

Je suis député-maire de Saint-Maur, et tant que je le serai, vous entendrez parler de Saint-Maur ! Madame la ministre, les chiffres que vous venez de citer ne sont pas exacts puisqu’ils remontent à 2006.

Vous parlez de l’ensemble des logements depuis 2006. Reconnaissez que, depuis la signature du contrat de mixité sociale, nos relations se sont améliorées avec l’État dans ce domaine.

Ne me renvoyez pas au passé, même si je l’assume pleinement. Dans une ville comme Saint-Maur-des-Fossés, où l’on sort 130 logements par an depuis trente ans, cela a une réalité historique. On peut toujours considérer qu’il en faut dix fois plus mais en vérité, personne n’est capable de le faire. C’est tout simple.

Le projet de loi initial supprimait la possibilité de mutualisation au niveau de l’EPCI des objectifs de rattrapage par période triennale. Il était illogique de renforcer d’un côté le rôle du périmètre de l’EPCI et, de l’autre, de supprimer la mutualisation. Je rappelle à cet égard les objectifs initiaux de la métropole du Grand Paris – dont je...

L’amendement vise à ne plus comptabiliser les logements destinés aux étudiants dans le quota de logements financés en prêts locatifs sociaux tout en continuant de les comptabiliser dans le quota des logements sociaux. Dans les zones tendues en effet, et principalement en Île-de-France, où la demande en logements étudiants est extrêmement forte,...

Madame la ministre, je vous remercie pour cette réponse qui, une fois n’est pas coutume, me satisfait. Une question continue cependant de se poser : malgré l’accord, l’autorisation de conventionnement des logements étudiants en PLUS n’est pas facilement accessible. Je peux en témoigner pour la ville dont je suis le maire, ville dénommée, vous n...

Si Mme la ministre m’indique que nous pourrons désormais conventionner les résidences étudiantes de la ville de Saint-Maur en PLUS et que le préfet recevra les instructions nécessaires, alors je pense que l’amendement pourrait être retiré…

Pas « malgré nous », monsieur Rogemont. C’est quand même la ville qui les fait, ces logements ! Cela étant, je considère qu’il est maintenant possible de retirer cet amendement. C’est dire la sagesse qui est la mienne !

Cet amendement vise à prendre en compte les réalités des communes qui ne parviennent pas, malgré leurs efforts, à réaliser suffisamment de logements sociaux en aménageant leurs obligations en termes de logements sociaux.

Cet indice foncier sera défini par décret en Conseil d’État en fonction de cinq indicateurs qui permettront une analyse objective des situations : le foncier disponible, dont celui de l’État, le taux de renouvellement du bâti, les opportunités de préemption d’immeubles en totalité, la valeur moyenne du foncier et la densité de logements.