Égalité et citoyenneté

C’est d’ailleurs de cette façon qu’elle a mis un terme aux débats sur le titre Ier. Certains débats peuvent être longs, mais je ne crois en l’occurrence pas que l’opposition ait pesé sur nos débats ni qu’elle ait contribué à les allonger.

Tant que nous aurons des choses à dire et que nous estimerons devoir les dire, nous le ferons. Je maintiens donc cet amendement.

L’article 20 du projet de loi modifie les critères de priorité en vue de l’attribution de logements sociaux. L’alinéa 26 ajoute ainsi à la liste des personnes prioritaires celles qui sont menacées d’expulsion sans relogement.

L’amendement vise à garantir que ces personnes sont de bonne foi, c’est-à-dire qu’elles ne font pas l’objet, par exemple, d’une expulsion pour non-paiement du loyer. Il ne faudrait pas que deviennent bénéficiaires de logements sociaux des personnes dont le comportement a précisément justifié de la part des bailleurs une expulsion. Cela se ferai...

Madame la présidente, madame la présidente de la commission spéciale, mesdames et monsieur les ministres, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, en janvier 2015, après les attentats perpétrés à Charlie Hebdo et à l’Hyper Cacher de Vincennes, le Premier ministre évoquait « un apartheid territorial, social et ethnique » en Fr...

J’avais perçu votre impatience, madame la ministre ! Un seul exemple : celui du logement social. Tous les maires le savent, la loi est déjà très contraignante. Elle perd les administrations comme les demandeurs de logement dans les méandres de démarches longues et complexes. Avec le titre II, qui n’est pas sans courage, madame la ministre, y c...

Pourquoi ne pas choisir de doter davantage les communes qui font du logement social plutôt que de mobiliser tous les moyens coercitifs pour étouffer celles qui sont carencées ? Vous indiquiez tout à l’heure que le seul respect des quotas dans les villes carencées permettrait la construction de 700 000 logements. D’abord, cela supposerait que l...

Quant à l’article 31 bis, il prévoit que les communes carencées au titre de la loi SRU ne seront plus éligibles à la dotation de solidarité urbaine – DSU. En d’autres termes, plutôt que de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de ressources et supportant des charges élevées, ...

Bien sûr, monsieur le président Chassaigne. Toujours est-il que ces choix sont injustes, et inefficaces : 70 % de la population est éligible au logement social, mais seulement 25 % des ménages les plus modestes en bénéficient ! Mais à quel moment, mesdames et monsieur les ministres, interrogez-vous les maires des communes carencées sur les rai...

Cela signifie que c’est vrai. Je pense que les professeurs des collèges reviendront vers vous dans vos circonscriptions et je suis sûr qu’ils vous ont déjà interpellés sur l’affaiblissement de l’apprentissage de l’orthographe et de la grammaire au collège. Quant à l’affirmation du primat de l’égalité homme-femme, nous partageons pleinement l’o...

Ne souriez pas si vite, monsieur le rapporteur général. Ce primat se traduit dans le texte par une stricte parité dans les jurys de concours ou la possibilité d’actions de groupe en cas de discrimination à l’embauche. Dont acte, il s’agit d’avancées réelles. Mais quelles solutions apportez-vous sur le terrain de l’égalité salariale, principale ...

On est loin, très loin des attentes des Français. Or ce texte aurait pu permettre une avancée significative dans ce domaine où les Français vous attendaient. Ce projet de loi, mes chers collègues, c’est au fond le dernier tour de piste d’un gouvernement qui ne parvient pas à rassembler la gauche et, plus préoccupant pour la représentation nati...