Égalité et citoyenneté

En continuant de vouloir construire en zones urbaines tendues, vous créez une difficulté supplémentaire. La loi ne vise pas la politique du logement social en général. Elle ne poursuit pas un objectif d’intérêt général. Votre loi entend se concentrer sur quelques exemples de communes clouées au pilori médiatique pour tenter de prouver que le Go...

Faites-le ! Que l’on songe seulement aux crèches, aux écoles, aux équipements sportifs qui doivent accompagner la création de logements ! C’est tout à fait essentiel, surtout si l’on souhaite conserver une harmonie et un urbanisme respectable et respecté par l’ensemble des habitants. Comment voulez-vous faire face à ces dépenses si, en même tem...

Quant au titre III, le groupe Les Républicains souscrit au renforcement des conseils citoyens, aux actions envisagées pour l’amélioration de la maîtrise de la langue française – encore que, l’on lorsqu’on voit ce que fait Najat Vallaud-Belkacem, on pourrait s’interroger…

…ou à la valorisation des apprentis. Il appuie naturellement les dispositions visant à l’amélioration de l’égalité entre les hommes et les femmes, même si vous n’offrez aucun début de solution à la question centrale de l’égalité salariale ; on reste très loin des attentes des Français. Il est regrettable de devoir exprimer une position qui se l...

…à des mesures prises isolément, sans philosophie d’ensemble. Mes chers collègues, ce projet de loi oppose, une fois de plus, tous les acteurs. Dans quelques mois, l’alternance forte que nous appelons de nos voeux…

…permettra de remettre l’ouvrage sur le métier. Pour toutes ces raisons, je vous demande d’adopter cette motion de rejet préalable, en conservant à l’esprit notre volonté de porter, dans quelques mois, un véritable projet d’avenir, qui soit, cette fois, porteur d’espérance pour nos compatriotes.

Monsieur le président, mesdames, monsieur les ministres, mes chers collègues, après les attaques terroristes du Bataclan et de l’Hyper Cacher de Vincennes il y a maintenant seize mois, le Premier ministre, Manuel Valls, avait martelé sa volonté de défendre les valeurs républicaines, de veiller à leur respect mais aussi à leur compréhension par ...

Incohérent lorsqu’il prétend encourager la maîtrise de la langue française alors que la réforme du collège réduit à la portion congrue l’apprentissage de l’orthographe et de la grammaire ; incohérent, enfin, quand il évoque l’égalité entre les hommes et les femmes sans aborder la question de l’égalité salariale ou le problème, toujours plus cri...

Dogmatique, ce texte l’est surtout quand vous décidez, madame la ministre du logement, qui doit habiter où, quand et comment. C’est en effet en matière de logement que les contresens apparaissent de la manière la plus évidente : à contre-pied des ambitions affichées, votre dogmatisme nourrit les inégalités.

Dans votre volonté de renforcer coûte que coûte les modalités de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, vous délaissez, de fait, les quartiers difficiles pour imposer à tous les échecs d’une politique d’urbanisme qui s’est traduite par la constitution de ghettos dans des villes longtemps dirigées par vos ami...

Enfin, ce projet de loi est brutal parce que vous choisissez de contraindre plutôt que de convaincre, de sanctionner plutôt que de dialoguer, de centraliser plutôt que de faire confiance aux acteurs de terrain. Il est brutal parce que vous contournez les maires de France, seuls acteurs publics qui échappent à l’érosion de la confiance que les F...

Je regrette qu’un empêchement de dernière minute ait empêché Mme Cosse d’être présente.

Quoi qu’il en soit, nous devons nous intéresser aux amendements que nous sommes en train d’examiner, non aux conversations internes à la majorité. Depuis hier soir, M. Cherki nous explique qu’il est opposé à la rétroactivité pour certains locataires…

…et dans certains territoires de France, en particulier à Paris, et sans doute un peu au-delà. Pardonnez-moi, mais ce n’est pas le sujet de l’amendement !

Je suis heureux de voir M. Rogemont nous rejoindre pour considérer que l’accession sociale à la propriété fait partie du logement social. À ce titre elle devrait être intégrée dans le quota de logements sociaux, comme nous l’avons demandé tout à l’heure.

Le règlement de l’Assemblée nationale doit être respecté autant que vos convictions, monsieur Cherki. Par ailleurs, j’ai appris la raison de l’absence de Mme Cosse, qui va nous rejoindre : elle est ô combien respectable.

La loi ALUR du 24 mars 2014 a créé un nouvel opérateur : l’organisme de foncier solidaire, organisme sans but lucratif ayant pour objet l’acquisition et la gestion des terrains, bâtis ou non, en vue de la réalisation de logements et d’équipements collectifs, conformément aux objectifs de la politique d’aide au logement. Cet organisme, agréé pa...

Tous les bancs considèrent cette proposition comme utile et frappé au coin du bon sens. L’adopter ne nous priverait pas de la possibilité de la retravailler d’ici l’adoption définitive du texte. Il serait dommage de ne pas mettre sur le métier un ouvrage fort intéressant.

Je ne mets pas en cause votre bonne foi même si nous ne sommes pas d’accord sur le fond, madame la ministre : je reconnais que vous avez toujours respecté les engagements que vous aviez pris devant la commission spéciale, mais j’ai le souvenir que l’Assemblée a adopté hier soir des amendements précisément pour pouvoir les retravailler.

Les quatre amendements dont nous venons de discuter démontrent qu’il faut être attentif, comme l’a rappelé Mme la ministre tout à l’heure, à ne pas prévoir dans la loi des dispositions en réalité intenables et surtout qui relèvent de négociations avec l’ANRU ou de négociations locales. Oblitérer toute initiative et toute capacité à trouver des ...