Questions au gouvernement

Madame la ministre de l’éducation nationale, depuis 2000, l’OCDE évalue les connaissances et les compétences des jeunes âgés de 15 ans par l’intermédiaire du programme international pour le suivi des acquis des élèves, dit PISA. Ce classement, bien que critiquable par de nombreux aspects, notamment sa méthodologie, a fini par s’imposer. Au der...

Monsieur le Premier ministre, mon collègue Fabrice Verdier, que j’associe pleinement à cette question, et moi-même vous avons remis hier un rapport relatif au régime social des indépendants dans sa relation avec les usagers. Votre volonté de remédier rapidement à des dysfonctionnements qui perdurent depuis 2008 démontre qu’enfin un gouvernement...

Les pistes que nous avons évoquées regroupent trente propositions. Ce rapport ne constitue qu’une étape du travail que nous avons engagé. Il suggère des mesures très concrètes qui doivent permettre une amélioration sensible et immédiate pour les travailleurs indépendants. D’ici au mois de septembre, où sera remis le rapport final, nous aurons à...

Bref, tout l’inverse de ce qui a été voulu et mis en place en 2008 par ceux qui étaient en responsabilité à l’époque. La pérennité d’un système de protection sociale bénéficiant à tous, qui demeure au coeur de la solidarité nationale dont nous sommes collectivement très fiers, doit perdurer. Rétablir le lien de confiance entre les indépendants...

Ma question, à laquelle j’associe mon collègue Hugues Fourage, député de Vendée, s’adresse à Mme la ministre de l’éducation nationale. Madame la ministre, la gauche a porté hier, porte aujourd’hui et portera encore demain une grande et belle ambition pour l’école de la République. Cette école de la République doit toujours demeurer en mesure d...

Ma question s’adresse à M. Arnaud Montebourg, ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique. Monsieur le ministre, je sais que vous avez désormais d’autres responsabilités mais que vous n’abandonnerez pas les dossiers industriels. À ce propos, le vendredi 11 avril dernier, le repreneur algérien Cevital a obtenu d’un tribunal...

Ma question s’adresse à M. le ministre du redressement productif. Le groupe d’électroménager Fagor, qui enregistre des pertes depuis 2009, a affiché fin 2012 un résultat négatif de 90 millions d’euros. La semaine dernière, la coopérative espagnole Mondragon, propriétaire du groupe, a annoncé qu’elle renonçait à renflouer sa filiale. Le 31 octo...

Non, nous ne nous résignons pas ! L’espoir demeure car il y a des raisons de croire en l’avenir !

Monsieur le ministre, la mobilisation totale et sans faille de l’État est nécessaire. Pouvez-vous d’ores et déjà informer la représentation nationale et les Français des initiatives que vous comptez engager vis-à-vis de cette entreprise, et surtout vis-à-vis de ses salariés en France, qui sont les premières victimes de la mauvaise gestion de la...

Madame la ministre de la santé, l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé a publié aujourd'hui une étude de pharmaco-épidémiologie. Sur dix ans, le nombre d'accidents thromboemboliques veineux, attribuables aux différentes générations de pilules contraceptives est estimé à 2 500 par an, dont 1 750 soit une majori...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Le 8 janvier 2013, vous avez annoncé le lancement du second appel d'offres pour l'installation d'éoliennes en mer. Les deux zones retenues sont situées au large de la commune du Tréport, en Seine-Maritime, et entre les îles d'Yeu et de Noirmoutier,...