Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Je vais bien sûr soutenir les amendements de Marc Le Fur et de Paul Molac ; j’ai du reste déposé des amendements allant dans le même sens. À ce stade, en troisième lecture, je suis vraiment déçu par la tournure des événements. Nous en sommes à réclamer réparation – car c’est bien de cela qu’il s’agit, pour la Bretagne : avec les amendements qu...

Nous sommes une majorité d’habitants des cinq départements bretons à souhaiter cette réunification, y compris dans le département de Loire-Atlantique, dont la majorité des habitants, lorsque la question leur est posée, se prononcent, à 60 ou 70 % selon les périodes, en faveur de cette réunification.

J’ai déjà dit que ce redécoupage, cette redéfinition de la carte des régions aurait dû se faire par les territoires, avec les territoires et pour les territoires.

J’en suis convaincu. Lorsque votre projet est arrivé au Parlement, monsieur le ministre, il a fait naître de réels espoirs dans certaines régions de France qui ont une identité forte, qui sont attachées à leur histoire culturelle et qui ont bâti un développement économique à partir de cette histoire et de cette culture. Or il s’agit à cette he...

Si, le message des Alsaciens qui se sont déplacés pour voter, même s’ils étaient insuffisamment nombreux, était en faveur du rapprochement des deux départements pour créer une région forte d’Alsace !

Il y a des élus territoriaux, il y a des parlementaires de Bretagne qui prennent des initiatives, qui en faveur de l’assemblée de Bretagne, qui pour le conseiller territorial institué sous l’ancienne législature. Je souhaiterais d’ailleurs que nous revenions dès que possible au conseiller territorial, probablement à l’occasion d’un changement d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, je suis tenté de vous dire que vous allez nous avoir à l’usure !

En effet, faute d’accord en commission mixte paritaire, c’est la troisième fois que nous revenons sur ce texte. Pétri de contradictions, le discours du Gouvernement manque toujours cruellement de clarté sur ce qui devait pourtant s’imposer comme l’une des réformes majeures du quinquennat : la réforme territoriale.

Simplifier la carte administrative et mieux répartir les responsabilités des collectivités territoriales : tels devaient être les principaux objectifs de cette réforme. Mais à l’espoir d’un changement concret de notre organisation territoriale a succédé une amère désillusion.

Oubliée, l’extinction des conseils généraux, annoncée par le Premier ministre lui-même au mois d’avril. Enterré, le projet tant espéré d’une réunification de la Bretagne à cinq départements.

Lorsque la majorité ne choisit pas le statu quo, elle impose un redécoupage arbitraire en treize régions, faisant fi des réalités culturelles et historiques, pour la seule raison que le Gouvernement a décrété qu’il y aurait treize régions.

Le Gouvernement aurait dû privilégier une démarche pragmatique et inclusive, associant tous les partenaires à une réforme pour les territoires, par les territoires, et avec les territoires ! La priorité des pouvoirs publics doit être de bâtir avec les collectivités des stratégies territoriales ambitieuses. Pour ce faire, il importe de valoriser...

En effet, à ce stade de nos débats, l’exercice de ce droit d’option suppose, non seulement que le département qui souhaite faire mouvement se prononce en ce sens à la majorité des trois cinquièmes, mais aussi que la région de départ l’accepte à la majorité des trois cinquièmes !

Dans ces conditions, je suis convaincu que la carte à treize régions pourrait bien rester figée pendant trente ou quarante ans ! Je souhaite vraiment, monsieur le ministre, qu’à l’issue de cette troisième lecture, le Gouvernement accepte de revenir à ce que j’appelle un « droit d’option simple », c’est-à-dire permettant aux départements de choi...

Et aussi de parlementaires, dont moi-même. Cela signifie que ce sentiment d’appartenance, de communauté de destin, loin d’être un repli nationaliste, peut se saisir d’outils modernes et s’inscrire dans une vision européenne, conformément au souhait que vous venez d’exprimer à cette tribune, monsieur le ministre, que nos régions pèsent à l’éche...

Il s’agit ici de faire preuve de constance et de faire valoir ici nos convictions. Nous faisons preuve sur ce sujet, en effet, d’un certain tempérament, et nous tenons notre ligne. Je le disais tout à l’heure, une majorité des Bretons des cinq départements de la Bretagne historique souhaitent la réunification de ces cinq départements. Tel est ...

Cet amendement vise lui aussi à instaurer un droit d’option simple. C’est le coeur de l’article 3 et de ce projet de loi. Chacun reconnaît ce soir qu’à l’issue de cette nouvelle lecture, la carte des treize régions est totalement inadaptée et insatisfaisante. C’est pourquoi les partisans d’ajustements proposent la mise en place d’une procédure...

Puisque nous n’avons pas obtenu satisfaction quant au droit d’option simple, cet amendement tend à permettre aux élus désireux de fusionner les départements avec leurs régions de prendre cette initiative et invite le Gouvernement à l’appuyer. Simplification, maîtrise de la dépense publique, meilleure lisibilité de l’action publique par les habi...

Naturellement, je voterai l’amendement de notre collègue Paul Molac. Depuis la première lecture, on nous a « vendu » la carte à 13 régions, nombre que je continue à considérer comme arbitraire faute de connaître les critères qui ont présidé à la décision gouvernementale. Mails il est vrai que là n’est plus le sujet. Depuis la première lectur...

Dans le même esprit que ce que j’ai dit tout à l’heure lors de la discussion de l’amendement de Paul Molac, je considère qu’il est nécessaire de promouvoir le droit d’option simple, pour un département, afin qu’il puisse choisir sa région de rattachement, et que l’on encourage la région d’accueil à s’exprimer dans la plus grande simplicité. Poi...