Questions orales sans débat

Monsieur le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, je remplace mon collègue Charles de Courson, qui est retenu par des circonstances exceptionnelles, ce jour, dans sa circonscription. Charles de Courson souhaite appeler l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et ...

Monsieur le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, comme bon nombre de députés, j’ai été interpellé à plusieurs reprises par des enseignants référents pour les élèves handicapés inquiets de la dégradation de leurs conditions de travail. La situation reste en effet problématique : depuis la loi de 2005, le nombr...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, pour votre réponse. Je suis convaincu que le Gouvernement, comme tous les gouvernements qui se sont succédé depuis l’adoption de cette belle loi de 2005, est sensible à cette problématique. Il faut cependant poursuivre sans relâche cet effort, tant pour les familles que pour les personnels, notam...

Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, ma question porte sur un sujet qui me tient à coeur et sur lequel nous travaillons ensemble : la modernisation de la route nationale 12 et plus particulièrement le contournement de l’agglomération de Fougères. Je sais que vous connaissez très bien ce dossier parce qu...

Je remercie M. le secrétaire d’État de sa réponse et l’invite amicalement à venir encourager le comité de pilotage en pays de Fougères, aux côtés des acteurs territoriaux.

Madame la ministre, je vous prie d’excuser M. Zumkeller, qui ne peut être présent ce matin. Il me charge de vous interroger à propos de ce que l’on appelle la « grenellisation » des PLU – plans locaux d’urbanisme –, soit leur mise en conformité avec la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Cette mise en confor...

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite appeler votre attention sur un décret qu’a pris le ministère s’agissant de la fermeture de trésoreries de proximité dans le département de l’Ille-et-Vilaine, plus particulièrement à Louvigné-du-Désert, en pays de Fougères, et à La Guerche-de-Bretagne, en pays de Vitré. Si je comprends les projets de r...

Je vous répète, monsieur le ministre, que je comprends la nécessité du redéploiement et de la réorganisation – là n’est pas le problème. Ma question est la suivante : le ministère est-il prêt à travailler avec les élus concernés, particulièrement les députés, pour faire en sorte que des dotations spécifiques à la disposition des préfets soient ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, j’aimerais connaître les intentions du Gouvernement, et plus particulièrement du ministre de l’intérieur, concernant le commissariat de police de Fougères et la manière dont le Gouvernement compte organiser les forces de sécurité dans l’arrondissement de Fougères-Vitré. Il y a de cela quelque...

Je ne suis pas nécessairement rassuré par la réponse diplomatique du Gouvernement et du ministre de l’intérieur. Il faudrait répondre avec clarté à la sollicitation du maire de Fougères et des élus de la communauté de communes qui ont proposé d’élargir le ressort du commissariat de police à des communes périphériques à Fougères. Aujourd’hui, l...

Madame la ministre, j’aimerais évoquer avec vous aujourd’hui les difficultés d’orientation des personnes handicapées au sein de la région Bretagne. Les maisons départementales des personnes handicapées – les MDPH – confient le soin aux antennes locales de l’ADAPT, l’association pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicap...

Je voudrais malgré tout remercier Mme la ministre pour sa réponse polie… et pour m’avoir expliqué que le Gouvernement partage nos préoccupations. Madame la ministre, sous l’ancien gouvernement, j’entendais souvent les membres de la majorité actuelle fustiger le manque d’objectifs et le manque d’ambition. Je ne veux pas ici polémiquer, mais dir...

Ma question s'adresse à Mme la garde des Sceaux, mais aussi au ministre du budget, ici présent. Elle concerne la réforme de la carte judiciaire. Lors de la dernière législature, dans nos circonscriptions d'Ille-et-Villaine, Pierre Méhaignerie et moi-même avons pris l'initiative de rassembler les élus du territoire, le gouvernement, les service...

Monsieur le ministre des transports, je ne crois pas avoir obtenu réponse à ma question. Vous avez cru bon de mélanger les sujets ; M. le député Favennec vous interrogera sur la RN 12 mardi prochain. J'associe à mon propos Mme la députée Isabelle Le Callennec. Comme vous, nous soutenons cette justice de tous les jours, la justice de proximité....