Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

À la seconde phrase de l'alinéa 13, substituer aux mots : « , en précisant » les mots : « . Ces objectifs sont pondérés par le potentiel foncier de la commune, le coût de l'immobilier, les besoins en équipements publics en résultant et les priorités que la commune a pu se fixer pour favoriser son développement. Il précise ». Exposé sommaire...

Après la première phrase l'alinéa 13, insérer la phrase suivante : « Le tarif du forfait de post-stationnement ne peut excéder, pour l'ensemble du territoire, le montant maximal de 17 euros. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter une augmentation du montant du forfait de post-stationnement pour les conducteurs des grandes villes d...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce même rapport comprend une analyse des modalités possibles d'élection de tout ou partie des conseillers métropolitains dans les métropoles régies par les articles L. 5217‑1, L. 5218‑1 et L. 3611‑1 du code général des collectivités territoriales, au scrutin proportionnel de liste organisé à l'é...

Substituer aux alinéas 7 à 11 les trois alinéas suivants : « Sont transformés en métropoles les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui forment un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine au sens de l'Institut national de la statistique et des études économiques de plus de 500 000 habitant...

Compléter l'alinéa 15 par les mots : « , notamment au travers de commissions thématiques spécialisées associant les parties prenantes concernées ». Exposé sommaire : La qualité du travail des futures CTAP reposera sur leur souplesse et leur capacité à fédérer largement les parties prenantes autour de leurs travaux. Au-delà des compositions p...

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « formant un ensemble de plus de 200 000 habitants » les mots : « et correspondant à un territoire de projet cohérent avec les objectifs d'un développement polycentrique métropolitain et les orientations du schéma directeur de la région d'Île-de-France ». Exposé sommaire : Le critère démographi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans un souci de lisibilité et de rationalisation de l'action publique, les auteurs du présent amendement ne sont pas favorables au rétablissement de la clause générale de compétence au département et à la région, comme le prévoit le présent article. Ils considèrent par ailleurs que le rétablissement ...

I. Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Au second alinéa de l’article L. 5211‑28, les mots : « les métropoles » sont remplacés par les mots : « les communautés métropolitaines, la communauté métropolitaine d’Aix-Marseille-Provence et la métropole de Lyon » ; » II. Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « a) Le 1° du I est complété par les mots : « , les comm...

Substituer au mot : « métropole », les mots : « communauté métropolitaine ». Exposé sommaire : Le terme « métropole » est source de malentendus en recouvrant au sein du projet de loi une collectivité de plein exercice à Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans les autres grandes aires urbaines r...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis Des maires des communes les plus peuplées de chaque département ; ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la présence des Maires des communes les plus peuplées de chaque département de la région au sein de la conférence territoriale de l’action publique. Compte tenu du poids d...

Après l’alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 4° bis Des maires des communes chefs-lieux des départements de la région ; ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la présence des maires des communes chefs-lieux de département au sein de la conférence territoriale de l’action publique. Cette participation semble importante compte t...