Transparence de la vie publique
(Après l'article 1er)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : La « fonction de conseil » est trop imprécise. Par ailleurs, l'encadrement des activités professionnelles et les déclarations de conflits d'intérêts sont suffisamment précises pour permettre aux parlementaires qui le souhaitent d'exercer un métier de conseil dans des conditions normales de déontologie.

Supprimer les alinéas 12 et 13. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer les alinéas 70 à 78. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer les alinéas 59 à 69. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer l'alinéa 29. Exposé sommaire : Une activité de consultant revêt évidemment un caractère professionnel. L'alinéa 28 couvre donc cette activité. En conséquence, cet alinéa est redondant.

À l'alinéa 50, substituer à la référence : « 226‑1 » la référence : « 226‑10 » Exposé sommaire : Il semble plus logique de punir le fait de publier ou de divulguer une déclaration partielle selon les peines correspondant à la dénonciation calomnieuse.

Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant : « Cette consultation ne peut avoir lieu qu'après consignation, sur un registre dédié et tenu par les services de l'État, de l'identité et du domicile de l'électeur, ainsi que la date et l'heure de la consultation. Ce registre peut être consulté par les députés à leur demande. ». Exposé sommaire : ...

Compléter l'alinéa 43 par la phrase suivante : « La Haute Autorité informe le député de la publication au moins sept jours avant sa mise en œuvre. » Exposé sommaire : Il est normal que le parlementaire soit le premier informé de la publication de son patrimoine.

Supprimer l'alinéa 42. Exposé sommaire : Cet alinéa établit l'automaticité du contrôle fiscal pour les parlementaires, ce qui est contraire à nos règles de droit.

Supprimer les alinéas 40 à 58. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer l'alinéa 34. Exposé sommaire : La formulation de cet alinéa est trop générale, et donc trop imprécise. Comme cela comporte des sanctions à caractère pénal, il convient d'être précis.

Après le mot : « les », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « biens possédés en propre par le député, correspondant aux catégories suivantes : ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. La déclaration de patrimoine ne doit concerner que les biens propres du député.

Supprimer l'alinéa 33. Exposé sommaire : La formulation de cet alinéa est trop générale, et donc trop imprécise. Comme cela comporte des sanctions à caractère pénal, il convient d'être précis.

Supprimer l'alinéa 30. Exposé sommaire : La notion de « participation détenue dans un organe dirigeant » est parfaitement imprécise.