Les amendements de Thomas Thévenoud pour ce dossier
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L’amendement no 65, que je défends également au nom de MM. Feltesse, Bloche et Hammadi, porte sur le crédit d’impôt relatif à la création de jeux vidéo, que nous avons déjà examiné en première lecture. Il vise à permettre la prise en compte des salaires des personnels des entreprises indirectement employés à la création du jeu vidéo : le person...
Cet amendement porte sur la déductibilité des intérêts d’emprunts pour un certain nombre d’entreprises agricoles de taille intermédiaire, en particulier dans la viticulture, qui ont des stocks à rotation lente. J’ai déposé cet amendement avec nos collègues Grandguillaume, Feltesse et Fekl. Je pense notamment aux vins de Bourgogne, aux champagne...
Je souhaite insister sur cet amendement du Gouvernement et sur l’importance que revêt le contrat d’avenir pour la situation que connaissent les buralistes de notre pays. Cette année, ils ont constaté une diminution importante – de l’ordre de 8 % – de leur chiffre d’affaires. En revanche, la consommation de tabac ne diminue pas ; elle a même plu...
En effet, mais aussi, de manière plus générale, c’est de la question de l’importation qu’il s’agit et, par conséquent, de l’implication de l’industrie du tabac pour lutter contre ce marché parallèle. Le contrat d’avenir est important car, comme l’a rappelé M. le ministre, il permet de soutenir les buralistes grâce à l’augmentation de leurs mar...
Sans vouloir, moi non plus, rallonger les débats, je tiens à rappeler, avec mon collègue Laurent Grandguillaume, qui est élu de Bourgogne et a longtemps vécu à Montceau-les-Mines, et parce que je suis moi-même élu du bassin minier de Blanzy et de Montceau, l’importance de l’ANGDM pour les mineurs, leurs ayants droit et leurs veuves. Je veux éga...
L’article 13 porte diverses dispositions de mise en conformité communautaire en matière douanière. Mon intervention portera sur l’importation des produits du tabac. On va passer, au 1er janvier, d’un maximum autorisé de cinq cartouches par véhicule à dix cartouches par personne dans la limite de cinq personnes par véhicule, et de cinquante à mi...
Cette mesure de libéralisation de l’importation des produits du tabac, imposée par l’Europe, pose, monsieur le ministre, trois séries de questions, que je voudrais vous soumettre. Tout d’abord, il y a le problème de l’augmentation du marché illégal et de la contrebande de tabac en France. On estime aujourd’hui que 20 % du tabac consommé dans n...
Quels sont les moyens de contrôle et les résultats obtenus dernièrement par l’administration ? Ma deuxième question porte sur le chiffre d’affaires des buralistes et sur leur inquiétude à cet égard, notamment dans les zones frontalières. Comment va évoluer le contrat d’avenir qui lie l’État aux buralistes, en particulier pour accompagner ceux ...
La question que je voulais poser à la faveur de cet amendement no 249 est celle de l’optimisation fiscale à laquelle se livrent les multinationales du tabac. Quatre multinationales se partagent 90 % du marché du tabac en France. Elles dégagent chaque année des profits considérables, qui progressent de 10 % par an depuis dix ans. On estime que ...
Sandrine Mazetier vient de le rappeler : il s’agit effectivement d’une contribution exceptionnelle et temporaire. Plusieurs mesures de ce type ont déjà été prises par le passé dans d’autres secteurs. L’article 1er, dans le chapitre premier « Dispositions générales » de la directive de 2008, à laquelle M. le rapporteur général et M. le ministre ...
L’amendement no 342 vise à abaisser le seuil d’éligibilité au crédit d’impôt jeux vidéo de 150 000 à 100 000 euros. En effet, ce seuil ne correspond plus à la réalité du marché : les jeux pour téléphones mobiles et smartphones sont de plus en plus nombreux et coûtent moins cher à développer. De plus, l’essentiel de ces jeux est développé par de...
Lors de l’examen de cet amendement no 343 en commission des finances, M. le rapporteur général m’avait demandé d’en préciser la rédaction. Celle-ci a donc été légèrement revue : nous sommes passés de « dépenses liées indirectement à l’activité de création » à « dépenses liées à la création et aux dépenses salariales directes et indirectes qui s...
Juste un mot, madame la présidente, pour appuyer la démarche qui a été la nôtre, avec Sandrine Mazetier, et que viennent de soutenir à l’instant M. Carrez et M. Bloche. La chaîne qui a été citée est confrontée à une concurrence déloyale sur le marché de l’audiovisuel, notamment en matière de droits sportifs. Notre amendement n’a d’autre but que...
