Les interventions de Valérie Boyer sur ce dossier

100 amendements trouvés


06/07/2015 — Amendement N° 121 au texte N° 2932 - Article 12 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, M. Robinet, M. Door, Mme Boyer, M. Siré, Mme Louwagie

I. – Substituer aux deux premières phrases de l'alinéa 4 la phrase suivante : « L'employeur peut recourir à la visioconférence pour réunir le comité d'entreprise. » II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots : « le comité » le mot : « il ». III. – En conséquence, substituer aux deux premières phrases de...

06/07/2015 — Amendement N° 119 au texte N° 2932 - Article 11 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, M. Robinet, M. Door, Mme Boyer, M. Siré, Mme Louwagie

À la fin de l'alinéa 7, substituer au mot : « négatif » le mot : « favorable ». Exposé sommaire : Dans la lignée du mouvement de simplification et de la règle du « silence vaut accord », il convient de prévoir que l'absence d'avis du CHSCT dans les délais vaut avis positif.

06/07/2015 — Amendement N° 118 au texte N° 2932 - Article 9 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, M. Robinet, M. Door, Mme Boyer, M. Siré, Mme Louwagie

Supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : Si on recrée une commission équivalente au CHSCT à l'intérieur du regroupement des IRP, alors ce n'est pas vraiment un regroupement. Mieux vaut s'en tenir à un nombre minimal de réunions consacrées aux questions précédemment traitées par le CHSCT.

06/07/2015 — Amendement N° 117 au texte N° 2932 - Article 8 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, M. Robinet, M. Door, Mme Boyer, M. Siré, Mme Louwagie

Rédiger ainsi l'alinéa 25 : « 7° En cas d'absence des membres titulaires, les membres suppléants de la délégation unique du personnel participent aux réunions, avec voix délibérative. Ils participent de droit, avec voix consultative, aux réunions qui ont lieu dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise pr...

06/07/2015 — Amendement N° 116 au texte N° 2932 - Article 8 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, M. Robinet, M. Door, Mme Boyer, M. Siré, Mme Louwagie

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « trois cents » les mots : « cinq cents ». Exposé sommaire : Amendement de repli par rapport au précédent. La possibilité d'instaurer une DUP (si elle doit rester une possibilité) doit être la plus large possible. Autant relever le seuil de 200 à 500 salariés (au lieu de 300).

06/07/2015 — Amendement N° 115 au texte N° 2932 - Article 8 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, M. Robinet, M. Door, Mme Boyer, M. Siré, Mme Louwagie

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « « deux cents » sont remplacés par les mots : « trois cents » » les mots : « « Dans les entreprises de moins de deux cents salariés, » sont supprimés ». Exposé sommaire : Autant que la possibilité d'instaurer une DUP soit la plus large possible, et l'ouvrir sans limite de seuil.

06/07/2015 — Amendement N° 77 rectifié au texte N° 2932 - Article 8 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert,...

Substituer à l'alinéa 3 l'alinéa suivant : « aa) À la fin de la première phrase, le mot : « entreprise » est remplacé par le mot : « établissement ». Exposé sommaire : La délégation unique du personnel constitue une mesure de simplification ouverte aux entreprises de moins 300 salariés. Cet amendement élargit la possibilité de mettre en plac...

06/07/2015 — Amendement N° 76 au texte N° 2932 - Article 23 decies B (Rejeté)
M. Cherpion, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert,...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 124‑6 du code de l'éducation, dans sa rédaction résultant de l'article 1er de la loi n° 2014‑788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, est ainsi rédigée : « C...

06/07/2015 — Amendement N° 73 au texte N° 2932 - Article 12 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert,...

Rétablir l'alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 1° Le premier alinéa de l'article L. 2315‑10 est ainsi rédigé : « En l'absence des délégués du personnel titulaires, les délégués du personnel suppléants participent aux réunions avec l'employeur. » ; « 2° À l'article L. 2324‑1, la deuxième phrase est remplacée par trois phrases ainsi rédigé...

06/07/2015 — Amendement N° 72 au texte N° 2932 - Article 9 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert,...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « trois cents », le mot : « cinquante ». Exposé sommaire : Cet amendement élargit aux entreprises de plus de 50 salariés la possibilité de regrouper les instances représentatives du personnel par accord d'entreprise. En effet, le projet de loi limite cette possibilité aux entreprises de plus de 300 salar...

06/07/2015 — Amendement N° 71 au texte N° 2932 - Article 8 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert,...

À l'alinéa 16, substituer au mot : « conservent » le mot : « regroupent ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose, dans le cadre de la mise en œuvre de la délégation unique du personnel élargie, de regrouper les attributions des différentes instances qui la constituent (délégué du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène, ...

04/07/2015 — Amendement N° 253 au texte N° 2932 - Article 7 bis (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, M. Robinet, M. Door, Mme Boyer, M. Siré, Mme Louwagie, M. Tardy

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir sur l'abaissement des seuils concernant l'introduction d'administrateurs salariés dans les conseils d'administration, proposé par l'Assemblée nationale. Les dispositions relatives à la présence d'administrateurs salariés dans les conseils d'administration des entrepri...

04/07/2015 — Amendement N° 114 au texte N° 2932 - Article 8 A (Non soutenu)
M. Tian, M. Hetzel, M. Robinet, M. Door, Mme Boyer, M. Siré, Mme Louwagie

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À titre expérimental, pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, les employeurs qui, en raison de l'accroissement de leur effectif, atteignent ou dépassent, selon les modalités prévues aux articles L. 2143‑3, L. 2312‑2, L. 2322‑2 et L. 4611‑1 du code du travai...

04/07/2015 — Amendement N° 113 au texte N° 2932 - Article 4 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, M. Robinet, M. Door, Mme Boyer, M. Siré, Mme Louwagie

À l'alinéa 2, substituer au taux : « 30 % » le taux : « 50 % ». Exposé sommaire : Afin de ne pas surprotéger les salariés titulaires d'un mandat syndical, il convient de rehausser le seuil de 30 à 50 %, à partir duquel le salarié bénéficie de la garantie salariale prévue par le présent article.

04/07/2015 — Amendement N° 112 au texte N° 2932 - Article 4 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, M. Robinet, M. Door, Mme Boyer, M. Siré, Mme Louwagie

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Sur la partie de leur temps consacré à l'activité de l'entreprise, l'évolution de la rémunération des salariés mentionnés aux 1° à 7° de l'article L. 2411‑1 et aux articles L. 2142‑1‑1 et L. 2411‑2 est calculée sur le fondement d'objectifs appréciés à due proportion de ce temps. » Exposé sommaire...

04/07/2015 — Amendement N° 111 au texte N° 2932 - Article 4 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, M. Robinet, M. Door, Mme Boyer, M. Siré, Mme Louwagie

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et pour la partie correspondant strictement à l'exercice de ce mandat ». Exposé sommaire : Il importe de clarifier les termes de l'article L. 2141‑5‑1 : le salarié disposant d'un mandat doit voir l'augmentation de sa rémunération déterminée en fonction de l'évaluation portée sur son travail effectif au s...

04/07/2015 — Amendement N° 110 au texte N° 2932 - Article 1er bis (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, M. Robinet, M. Door, Mme Boyer, M. Siré, Mme Louwagie

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement d'appel : si une indemnisation est prévue, elle doit l'être pour tout le monde, c'est-à-dire pour les représentants employeurs comme pour les représentants salariés.

04/07/2015 — Amendement N° 108 au texte N° 2932 - Article 1er (Irrecevable)
M. Tian, M. Hetzel, M. Robinet, M. Door, Mme Boyer, M. Siré, Mme Louwagie

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement d'appel : si une indemnisation est prévue, elle doit l'être pour tout le monde, c'est-à-dire pour les représentants employeurs comme pour les représentants salariés.

04/07/2015 — Amendement N° 107 au texte N° 2932 - Article 1er (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, M. Robinet, M. Door, Mme Boyer, M. Siré, Mme Louwagie

À la première phrase de l'alinéa 35, supprimer les mots : « , sauf circonstances exceptionnelles, ». Exposé sommaire : La disponibilité des salariés membres des commissions partiaires va s'avérer être un problème épineux pour des très petites entreprises. Aussi, il faut que le temps consacré soit strictement encadré. Le texte propose 5 heur...

04/07/2015 — Amendement N° 106 au texte N° 2932 - Article 1er (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, M. Robinet, M. Door, Mme Boyer, M. Siré, Mme Louwagie

Après le mot : « commission », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 32 : « n'ont, pour l'exercice de leurs fonctions, pas accès aux locaux des entreprises ». Exposé sommaire : L'accès aux locaux de l'entreprise (même sur autorisation de l'employeur) constitue un dévoiement des missions initiales prévues pour ces commissions, dont le rôle affic...