Égalité et citoyenneté

Et, monsieur le député, quand on vote contre le projet de loi pour la refondation de l’école de la République, qui restaure l’enseignement moral et civique et prévoit que le drapeau français doit être apposé sur les façades de nos écoles, on n’a pas de leçons à donner sur le respect des valeurs de la République. Cela suffit !

Je voudrais dire deux choses pour la clarté de nos débats. Premièrement, il ne me semble pas, monsieur Breton, que votre intervention était un rappel au règlement.

Cela va mieux en le disant. Deuxièmement, je voulais vous rappeler, madame, messieurs les députés de l’opposition, qu’il ne s’agit pas d’un amendement du Gouvernement mais de l’article d’un texte de loi, que la commission a adopté. On pourrait s’attendre à ce que les décisions des commissions soient respectées. Cela n’empêche évidemment pas le...

Messieurs les députés, la commission a émis un avis défavorable. La lutte contre l’absentéisme et l’accompagnement des familles sont assurément de vraies questions : en revanche, nous ne sommes pas d’accord avec vous sur les mesures à prendre pour y répondre. Nous avons abrogé cette disposition en 2013 pour des raisons qui sont toujours valabl...

Défavorable. Comme nous l’avons déjà dit en commission spéciale, ces dispositions ne relèvent pas du domaine de la loi. J’aimerais revenir sur les amendements précédents, car je n’ai pas voulu reprendre la parole tout à l’heure. Je ne veux pas faire trop d’idéologie – on nous l’a suffisamment reproché hier – mais je vous incite tous, mesdames ...

Malgré les a priori d’un certain nombre de mes collègues de la commission, nous avons d’abord constaté que la démission des parents était un mythe, monsieur le président Vigier. Un mythe !

Il s’agit plutôt d’une incapacité des parents à être en capacité d’exercer leur autorité. Ce n’est pas la même chose !

Cet après-midi, dans notre hémicycle, c’est la question de la façon dont on s’adresse aux gens qui est véritablement posée. Soit on voit les choses de manière négative, on prévoit des sanctions et on ne fait qu’appuyer là où cela fait mal,…

…soit on essaie de prendre en compte la situation réelle des gens et on les accompagne vers le positif.

Voilà la différence fondamentale entre vous et nous ! Vous avez raison, monsieur Breton : effectivement, nous adoptons une position de bienveillance, d’accompagnement, et non de sanction systématique,…

…car cette dernière a montré toute son inefficacité. Quant à la question de la démission des parents, monsieur le président Vigier, relisez, écoutez toutes les auditions !

Tous les acteurs que nous avons rencontrés, quelle que soit leur obédience, quelle que soit leur relation avec les parents, reconnaissent que l’emploi du mot « démission » est une hérésie.

Défavorable. Cet amendement pose un problème au regard du principe de légalité des délits et des peines, qui exige que les infractions soient suffisamment caractérisées pour ne pas laisser de place à l’arbitraire. En l’occurrence, en l’absence de précision, le dispositif proposé paraît excessivement large et donc difficilement compatible avec l...

Défavorable. En fait, madame la députée, vous souhaitez autoriser, dans un but de recherche, un croisement entre les données détenues par les caisses d’allocations familiales et celles des établissements d’accueil de jeunes enfants, qu’ils ne renseignent pas encore aujourd’hui. Nous ne pouvons que partager votre objectif. Pour autant, il paraît...

La commission a émis un avis défavorable. Votre amendement est satisfait, dans la mesure où l’article L. 6222-26 du code du travail, s’il rappelle l’interdiction qui pèse sur le travail de nuit des mineurs, indique également que des dérogations peuvent être accordées pour des jeunes exerçant dans des établissements commerciaux et du spectacle, ...

Nous partageons d’autant plus l’objectif de votre amendement que nous avons adopté en commission spéciale un article 19 septies ainsi rédigé : « La Nation reconnaît le droit de chaque jeune atteignant à compter de 2020 l’âge de 18 ans à bénéficier, avant ses 25 ans, d’une expérience professionnelle ou associative à l’étranger. »

Nous partageons donc, monsieur Richard, l’objectif que vous poursuivez. Mais il paraît difficile d’accepter votre amendement, à une époque où, vous l’avez dit vous-même, l’on compte de moins en moins d’apprentis. Votre proposition ferait peser une charge supplémentaire sur les entreprises, ce qui est contraire à ce que vous défendez. La commiss...

L’article dont nous débattons a été adopté en commission et a pour objet, je le rappelle, de conforter le contrôle opéré par l’État sur l’enseignement dispensé aux enfants instruits dans leur famille. Il s’agit de confier à la seule autorité administrative la responsabilité de définir le lieu et les modalités du contrôle. Cet article constitue ...

Je ne le comprends pas, car l’objet de l’article est de permettre le contrôle. Or, lorsqu’on n’a rien à se reprocher, on ne le craint pas. Madame Romagnan, j’ai moi aussi rencontré des personnes venues m’interpeller. On se rend bien compte qu’en réalité, c’est le principe même du contrôle qui pose problème.

Je suis assez étonnée que, dans cet hémicycle, on considère, à certains moments, que le contrôle doit pouvoir déboucher sur une sanction, éventuellement sur la suppression de l’allocation familiale, et qu’à d’autres moments, quand cela vous arrange, le principe même du contrôle est contesté.