Égalité et citoyenneté

La commission a émis un avis défavorable parce que ce rapport existe, monsieur le député, ainsi que vous l’avez indiqué. Il s’agit donc d’un amendement d’appel pour que le Gouvernement prenne des mesures à la suite de la remise de ce rapport rédigé par notre excellente collègue. Pour cette raison, la commission a émis un avis défavorable.

Il faudra effectivement prendre le temps d’évaluer ce dispositif. En tout état de cause, la commission a adopté le dispositif que vous contestez, monsieur Hetzel, et est donc bien entendu défavorable à sa suppression, comme vous le proposez dans votre amendement.

Défavorable, parce que c’est du domaine réglementaire, même si on peut partager les objectifs. Un mot, monsieur Hetzel. En tant que rapporteure, j’ai proposé à l’ARF d’auditionner ses représentants. J’attends toujours la réponse.

La commission a émis un avis défavorable. Vous avez raison de dire que les missions locales doivent lutter contre les stéréotypes et aider à l’insertion professionnelle. L’article L. 5314-2 du code du travail dispose que les missions locales « ont pour objet d’aider les jeunes de 16 à 25 ans révolus à résoudre l’ensemble des problèmes que pose ...

Cet article a été introduit en commission alors que j’avais émis en tant que rapporteure un avis défavorable sur l’amendement qui en est à l’origine. La commission a donc logiquement émis un avis défavorable sur cet amendement tendant à supprimer l’article.

La commission a émis un avis défavorable, mais il s’agit plutôt d’une demande de retrait au profit de l’amendement suivant du Gouvernement, qui instaure la possibilité de la dématérialisation et non son caractère impératif.

La commission a émis un avis défavorable. L’âge que nous avions fixé pour l’ensemble des libertés était de 16 ans, et nous souhaitons maintenir une cohérence de tous les dispositifs.

Nous avons adopté en commission une disposition pour qu’en cas d’égalité des suffrages aux élections locales le plus jeune candidat soit élu. L’idée est ici d’étendre ce principe aux scrutins nationaux. Comme vous le savez, aujourd’hui, en cas d’égalité des suffrages, c’est le candidat le plus âgé qui est élu. Nous inversons ici la logique. Il ...

Monsieur le député, en règle général, quand on écrit la loi, on essaie de ne pas verser dans l’affectif, mais j’ai bien entendu votre remarque. Le message transmis me paraît toutefois important : soit on continue de penser qu’il faut privilégier l’expérience et qu’il faut avoir exercé un certain nombre de mandats et de responsabilités, soit on...

Ce débat a déjà eu lieu en commission, madame la députée. Avis défavorable à ces trois amendements.

La commission a émis un avis défavorable à votre amendement, chère collègue. De nombreux départements proposent ce type de bourse.

Je partage pleinement l’objectif poursuivi par votre amendement, chère collègue. Comment les parlementaires peuvent-ils en effet s’exprimer auprès des élus des territoires s’ils ne cumulent pas les mandats et si les derniers manquent de bonne volonté, voire pratiquent l’obstruction ? Pour autant, nous avons déjà débattu de la question de savoir...

Néanmoins, je vois difficilement comment on peut lui imposer de le faire. Je vis cette situation dans mon territoire et confirme que tous les élus de la République ne sont pas véritablement républicains. L’avis de la commission est défavorable.

Vous m’incitez à prendre la parole, monsieur le président, et votre commentaire me permet de vous dire que pour une fois je ne suis pas du tout d’accord avec vous !

Le problème est plus large que le cumul des mandats, monsieur Hetzel. Supposons que je sois élue locale dans une commune, ce qui n’est pas mon cas car je ne cumule pas et j’en suis fière ; cela n’empêcherait pas la commune voisine de refuser que j’y vienne ! Le cumul des mandats n’est pas un bon angle d’attaque du problème. La question est de s...

Voilà le problème qu’il faut résoudre ! L’interdiction du cumul des mandats est un autre débat. Il s’agit de savoir comment on accepte le fonctionnement de la démocratie. Être battu dans une élection ne justifie pas qu’on n’accueille pas les élus dans sa commune, ne pas avoir la même couleur politique pas davantage. Il en va de la République et...

La commission a émis un avis défavorable, monsieur le député, non pas parce qu’elle est hostile à ce que vous proposez mais parce qu’elle a considéré qu’une telle initiative pouvait être prise sans recourir à la loi, ainsi que vous l’avez vous-même démontré.

Je regrette que M. Larrivé n’ait pas pu défendre son amendement de suppression sur lequel, je le rappelle, la commission avait émis un avis défavorable.

Monsieur Laurent, nous avons beaucoup travaillé en commission, où la plupart des avis favorables ont été émis. La durée de ces débats ne le reflète malheureusement pas. Je pensais que beaucoup de travail avait été réalisé…

S’agissant de votre amendement, madame Allain, je ne peux pas vous laisser dire que le sujet de la protection de l’enfant n’a pas été abordé. L’Assemblée a en effet débattu récemment d’une proposition de loi sur ce thème. Votre amendement aurait dû être examiné à cette occasion.