Égalité et citoyenneté

Nous en avons débattu en commission. Il s’agit bien d’un chef de filat. La région aura pour rôle de coordonner les échanges entre les collectivités sur ce sujet mais il ne s’agit aucunement d’attribuer à la région compétence exclusive en la matière. La compétence jeunesse reste partagée, je ne voudrais pas qu’il subsiste la moindre ambiguïté su...

Avis défavorable. Le 5 mai, à l’occasion de la cérémonie de commémoration organisée en Corse, le secrétaire d’État chargé des sports, M. Braillard, a confirmé qu’aucun match de foot n’aurait dorénavant lieu ce jour. Cette mesure rencontre votre préoccupation d’une date commémorative symbolique, monsieur de député.

Madame Buffet, la commission a émis un avis défavorable sur votre amendement, non pas parce que nous n’en partagerions pas l’objectif, mais parce que cela créerait une rupture d’égalité : pourquoi les jeunes en formation professionnelle seraient-ils davantage aidés que les jeunes en stage ou les étudiants ? Au moment des dernières élections ré...

Défavorable. L’objectif est de donner aux régions le rôle de chef de file pour coordonner la politique de la jeunesse. Toutes les collectivités peuvent intervenir dans ce domaine, mais la coordination doit s’opérer à l’échelle la plus large pour une cohérence maximale.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement mais, comme vous le savez, monsieur le député, un projet de loi pour l’égalité réelle outre-mer va bientôt être présenté : c’est dans ce cadre-là qu’il faudra travailler sur le sujet.

Cet amendement, évoqué précédemment par M. le ministre, tend à renforcer le rôle de l’État dans l’accès des jeunes à l’information. Il répond en partie aux interrogations que nous avions formulées.

Je rappellerai brièvement le débat qui s’est tenu en commission. Nous avons en effet décidé d’ouvrir à toutes les collectivités locales et les EPCI la possibilité de créer un conseil intitulé, à votre initiative, conseil des jeunes qu’elles pourront consulter et interroger et qui pourra rendre des avis notamment sur les politiques en matière de...

Je rappelle le choix fait en commission spéciale de réformer les modalités de désignation. Nous avons prévu une présence des associations de jeunes au sein du collège des personnalités qualifiées et insisté sur la nécessité que les CESER, au travers de leurs différents collèges, reflètent bien la réalité de la population des régions. Voilà le c...

Avis défavorable. L’article 14 vise à encourager l’engagement des étudiants par la reconnaissance des compétences acquises dans ce cadre. Cela se fait déjà dans certaines universités et cet article ne vise qu’à généraliser cette possibilité. Nous cherchons en fait à généraliser aux universités ce qui est déjà acquis dans les grandes écoles, afi...

La commission a émis un avis défavorable, tout simplement parce que la rédaction que vous proposez, après les modifications introduites en commission, ne s’insérerait pas bien dans l’article. Nous sommes tous pour le tutorat, qui se développe de plus en plus. Nous pourrons voir comment l’intégrer à l’occasion de la prochaine lecture, mais il n...

L’objectif est bien d’inciter et non de rendre obligatoire – nous en avons longuement débattu aussi bien en commission que dans cet hémicycle. Un engagement ne s’impose pas ; il se fonde par essence sur le volontariat et l’envie personnelle.

La commission a émis un avis défavorable sur votre amendement, non parce que nous ne serions pas d’accord sur le fond mais pour une question de forme : cela relève du domaine réglementaire. En effet, l’alinéa 2 que vous visez prévoit que les modalités d’application du dispositif seront précisées par décret. C’est vrai, le doctorat valide un tra...

La commission a émis un avis défavorable sur les deux. La disposition proposée au travers de l’amendement no 1514 rectifié relève plutôt du Conseil supérieur des programmes : c’est à lui de s’organiser. Les parlementaires siégeant dans ce Conseil doivent relayer votre proposition. S’agissant de l’amendement no 300, il paraît compliqué de noter...

Je voudrais dire un mot sur le Conseil supérieur des programmes pour qu’il n’y ait pas de malentendu : que le Parlement soit amené à interpeller le Conseil supérieur des programmes, pourquoi pas ?

Mais je ne vois pas de raison de le prévoir dans une loi. On nous reprochait tout à l’heure une loi « bavarde » : essayons, mesdames et messieurs les députés, d’être cohérents !

La commission a émis un avis défavorable, non parce qu’elle serait hostile à l’idée de reconnaître les compétences acquises par les étudiants dans cette situation mais parce qu’il s’agit d’un article visant à reconnaître l’engagement des étudiants, ce qui n’est pas l’objet de votre amendement. Nous verrons ultérieurement que certains articles r...

Il est défavorable. Conformément aux dispositions de la loi sur la refondation de l’école, les frontons des écoles se parent progressivement, depuis 2015, de la devise républicaine et du drapeau français.

La commission a émis un avis défavorable. Le principe des associations est reconnu dans les universités. Je ne vois pas ce qu’un agrément leur apporterait. Les articles que nous venons d’adopter reconnaissent l’engagement. J’avoue donc ne pas saisir l’intérêt de votre proposition.

La commission a émis un avis défavorable sur les deux amendements. Certes, l’uniforme existe dans certains pays, et même parfois en France, mais je ne suis pas sûre qu’il soit judicieux de le réintroduire de force.

En outre, vous affirmiez, monsieur Ciotti, vouloir effacer les différences sociales, mais je suis au regret de vous dire que ce n’est pas parce que nous portons tous le même costume qu’il n’y a pas de différences sociales. Il est illusoire de le penser !