Les interventions de Valérie Corre sur ce dossier
466 amendements trouvés
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1171 au texte N° 3679 - Article 6 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine
Rédiger ainsi l'alinéa 45 : « La réserve citoyenne de l'éducation nationale fait partie de la réserve civique prévue par la loi n° du relative à l'égalité et à la citoyenneté. Elle est régie par les dispositions du présent code et, pour autant qu'ils n'y sont pas contraires, par les articles 1er à 5 de ladite loi. » Exposé sommaire : Amendem...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1157 au texte N° 3679 - Article 14 (Adopté)
Mme Corre, M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine
Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. L. 611‑9. – Les compétences, connaissances et aptitudes acquises par un étudiant dans le cadre d'une activité bénévole au sein d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou inscrite au registre des associations en application du code civil local applicable dans les...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1097 au texte N° 3679 - Après l'article 18 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2017, un rapport étudiant la possibilité de créer une allocation d'études et de formation, sous conditions de ressources, dans le cadre d'un parcours d'autonomie. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la remise d'un rapport étudiant la création de l'allocation d'autonomie, ann...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1155 au texte N° 3679 - Après l'article 12 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine
La loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est ainsi modifiée : 1° Après le quatrième alinéa de l'article 44, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le décompte de cette période de quatre ans est également suspendu pour la personne qui a conclu un engagement de service ci...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1092 au texte N° 3679 - Après l'article 19 (Retiré)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine
L'article L. 6111‑7 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 6111‑7. – Le ministre chargé de la formation professionnelle met en œuvre et assure la publicité d'un système d'information national intégrant : « – les informations relatives à l'offre de formation professionnelle sur l'ensemble du territoire national, fournies par opérateur...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1159 au texte N° 3679 - Après l'article 15 (Adopté)
Mme Corre, M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine
I. – Le code électoral est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase des articles L. 193 et L. 253, le mot : « âgé » est remplacé par le mot : « jeune » ; 2° À la troisième phrase du troisième alinéa et à la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 338, le mot : « plus » est remplacé par le mot : « moins ». II. – Le code général des c...
