Questions orales sans débat

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, dite loi LEMA, entend assurer la continuité écologique des cours d’eau en garantissant la circulation des espèces animales et le bon déroulement du transport des sédiments. Or c’est précisément au nom de la continuité écologique que 20 000 moulins à eau pourraient être détruits en ...

Madame la secrétaire d’État chargée du numérique, j’appelle votre attention sur les importantes contributions fiscales demandées aux entreprises afin de financer le Grand Paris Express. Cette fiscalité constitue un frein à l’attractivité des communes de la grande couronne. La communauté de communes du Pays de Nemours se trouve confrontée à ce ...

Je vous remercie de ces bonnes annonces, madame la secrétaire d’État. Il faut faire vite et bien, c’est vrai, et il y a urgence ! L’exemple que j’ai cité montre qu’une entreprise peut être taxée très lourdement. Il faut certes financer le Grand Paris, mais sans oublier que les territoires comme les nôtres, situés au fin fond de l’Île-de-France,...

Ma question s’adresse à Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité. La situation du bâtiment et des travaux publics en Seine-et-Marne est très inquiétante. Ces secteurs traversent une crise qui n’a jamais cessé de s’aggraver. Tous les indicateurs ou presque sont dans le rouge. En Seine-et-Marne, le nombre de per...

Je comprends bien que nous sommes en période électorale, monsieur le secrétaire d’État, mais les entreprises de travaux publics attendent des signaux forts du Gouvernement. D’ores et déjà en Seine-et-Marne, 50 % des entreprises de travaux publics ont déposé des dossiers d’activité à temps partiel !

Je comprends bien que les enjeux électoraux sont importants mais il est aussi important d’émettre des signes positifs pour l’activité de nos entreprises et de les soutenir ainsi que les collectivités territoriales. Dans la commune dont je suis maire, j’ai réussi malgré les baisses de dotation de l’État à augmenter les dépenses d’investissement ...

J’espère donc que le Gouvernement continuera à accompagner les collectivités locales et donc indirectement à soutenir l’économie locale.

Ma question s’adresse au ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. Notre pays souffre d’une situation économique désastreuse et, malheureusement, le sud du département de la Seine-et-Marne n’échappe pas à ces difficultés. Aujourd’hui, nombre des commerçants et chefs de petites entreprises de ma circonscription m’inter...

Merci de cette réponse. J’espère que toutes ces mesures permettront à certains de nos commerçants et artisans de continuer à faire fonctionner leurs entreprises. Sachez qu’à l’initiative de Bruno Le Maire, nous avons, avec un certain nombre de nos collègues, adressé une lettre au président de l’Assemblée nationale pour que soit créée une missio...

Monsieur le ministre de l’intérieur, le permis de conduire constitue un enjeu majeur en termes de mobilité et d’insertion professionnelle, notamment pour les jeunes mais également pour tous ceux qui résident en zones rurales. Depuis plusieurs mois, professionnels des auto-écoles et candidats au permis de conduire déplorent des délais croissant...

Monsieur le ministre, je vous remercie. Je suis ravie que vous fassiez le même constat que moi sur les préoccupations des auto-écoles et des candidats. J’espère que les mesures que vous allez proposer régleront en grande partie les problèmes cruciaux, notamment pour les jeunes qui ont réellement besoin de passer leur permis de conduire car cel...

Monsieur le le ministre de l’éducation nationale, je souhaite interroger M. le ministre du redressement productif sur sa stratégie de réindustrialisation du site de Prevent Glass à Bagneaux-sur-Loing, une cité verrière de renommée mondiale depuis 1752. À plusieurs reprises, les élus du sud de la Seine-et-Marne ont interpellé le ministère pour ...

Madame la présidente, mon intervention sera brève, afin de ne pas dépasser le temps qui m'est imparti. Madame la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, la baisse sans précédent des subventions du Centre national pour le développement du sport en faveur du financement des projets de territoire ...