Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Après l'article 43 bis)

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après l'article L. 612‑3 du même code, il est inséré un article L. 612‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 612‑3‑1. – En vue d'une meilleure insertion professionnelle des étudiants, les établissements d'enseignement supérieur poursuivent l'objectif de professionnaliser leurs parcours de f...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 712‑3 du code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° Les I et II sont remplacés par un I ainsi rédigé : « I. – Le conseil d'administration comprend de vingt-cinq à trente-cinq membres. « Il est composé pour moitié de représentants des personnels et des étudiants relevant de l'établissement et po...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Cet article supprime les Pôles de Recherche et d'Enseignement Supérieur (PRES) pour les remplacer par des Communautés d'universités et d'établissements. De manière plus concrète, on va passer d'une logique de souplesse dans la coopération entre établissements qui permet une liberté d'initiative des acteurs, la collégialité, et la diversité, mod...

Rédiger ainsi cet article : « Après l'article L. 631‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 631‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 631‑1‑1. – À titre expérimental, pour une durée de six ans, par dérogation aux dispositions du I de l'article L. 631‑1, des modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, p...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

 « Le dialogue de gestion établi à l'article L. 713‑1 fait l'objet d'un contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'institut ou l'école et l'université et est intégré au contrat de l'établissement. ». Exposé sommaire : Plusieurs textes règlementaires signés par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et largement discuté...

Rédiger ainsi cet article : « Au 4° de l'article L. 114‑3‑1 du code de la recherche, après la référence : « 1°, » sont insérés les mots : « qui doivent prendre en compte les mobilités réalisées par les personnels enseignants et chercheurs et les évaluations réalisées en application des dispositions de l'article L. 952‑5‑1 du code de l'éducatio...

Rédiger ainsi cet article : « Le 3° de l'article L. 114‑3‑1 du code de la recherche est complété par les mots : « et la qualité des enquêtes d'insertion professionnelle, mention par mention, conduites dans le cadre des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 612‑1 du code de l'éducation, ainsi que les formations professionnelles finan...

Après l'article L. 952‑5 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 952‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 952‑5‑1. – Tout enseignement fait l'objet d'une évaluation par les étudiants qui le suivent. À l'issue de chaque formation, un questionnaire destiné à apprécier la qualité de la prestation dispensée est remis à chaque étudiant qui y ré...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. — Au dernier alinéa du même article, les mots : «est sanctionnée par une habilitation délivrée » sont remplacés par les mots : «et l'aptitude à diriger des formations sont chacune sanctionnées par des habilitations délivrées ». Exposé sommaire : Afin de valoriser l'engagement pédagogique d...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Ces statistiques, validées par l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieurs en application des dispositions du 3° de l'article L. 114‑3‑1 du code de la recherche, sont portées à la connaissance de chaque étudiant en amont de son orientation dans une formation supérieure. ». Exposé sommaire...

Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Après l'article L. 612‑1, il est inséré un article L. 612‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 612‑1‑1. – Tout candidat est libre de s'inscrire dans l'établissement de son choix, sous réserve d'avoir, au préalable, sollicité une préinscription lui permettant de bénéficier du dispositif d'information et d'...

Amendement de cohérence avec la suppression du précédent article. L'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur est supprimée et remplacée par un « Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ». Il est pour le moins étrange de supprimer une Autorité administrative indépendante pour la rem...

Amendement de cohérence avec la suppression du précédent article. L'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur est supprimée et remplacée par un « Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ». Il est pour le moins étrange de supprimer une Autorité administrative indépendante pour la rem...

Amendement de cohérence avec la suppression du précédent article. L'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur est supprimée et remplacée par un « Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ». Il est pour le moins étrange de supprimer une Autorité administrative indépendante pour la rem...

Amendement de cohérence avec la suppression du précédent article. L'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur est supprimée et remplacée par un « Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ». Il est pour le moins étrange de supprimer une Autorité administrative indépendante pour la rem...

L'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur est supprimée et remplacée par un « Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ». Il est pour le moins étrange de supprimer une Autorité administrative indépendante pour la remplacer par une autre dont l'objet affiché semble équivalent. Une te...

Amendement de cohérence. Pour éviter tout blocage dans la gouvernance des universités, cet amendement permet au Président de l'université d'être membre élu du Conseil académique. En effet, ce conseil ne doit pas devenir un Conseil d'administrationbis, et le président de ce conseil, un président de l'universitébis, sinon le risque est grand de ...

Amendement de cohérence. Pour éviter tout blocage dans la gouvernance des universités, cet amendement permet au Président de l'université d'être membre élu du Conseil académique. En effet, ce conseil ne doit pas devenir un Conseil d'administrationbis, et le président de ce conseil, un président de l'universitébis, sinon le risque est grand de ...