Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Je vais y venir, cher collègue ! Je commencerai par un rapide point sur les statistiques. Je crois que le faible nombre d’articles restant en discussion témoigne du souhait commun de l’Assemblée nationale et du Sénat de travailler dans un esprit constructif sur le texte proposé par le Gouvernement. Quelques statistiques, donc : le Gouvernemen...

Avis défavorable à tous ces amendements, qui sont incompatibles avec celui de la commission, hormis bien sûr l’amendement no 103 qui est identique au nôtre.

Cet amendement rétablit le texte adopté par l’Assemblée nationale. Le Sénat a ajouté 1,9 milliard dans le compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » à partir de 2017. À ce stade, nous proposons de respecter les engagements annuels présentés par le Gouvernement.

Je vous demande, madame Laclais, d’adopter l’amendement de la commission des finances et de retirer le vôtre, qui devrait alors être satisfait.

Avant d’évoquer l’amendement, je donnerai deux précisions. Tout d’abord, lorsque vous dites que la vente de véhicules diesel est tombée à 54 % du parc, c’est vrai pour les particuliers, mais faux pour les flottes d’entreprise. Il existe en effet une distorsion entre le marché des particuliers, tombé à 54 %, et celui des flottes d’entreprise, qu...

Je préfère cependant préciser le montant du soutien public. Je retire l’amendement de la commission des finances, car une entrée en vigueur au 1er janvier 2016 est peut-être un peu rapide.

Cette question n’en devra pas moins être traitée à nouveau et de manière plus globale car, je le répète, il est faux de dire que le marché du diesel se serait effondré pour les flottes d’entreprise, où il représente toujours 91 % des ventes. Avis défavorable sur les autres amendements.

Sur les amendements nos 103 et 54, qui sont équivalents à celui de la commission, l’avis est, par cohérence, favorable. Avis défavorable, en revanche, sur les deux amendements identiques, nos 10 et 53.

Nous avons créé pour 2016 et 2017 deux dispositions relatives aux tarifs du gazole et de l’essence sans plomb. Cet amendement vise à rétablir les propositions de convergence faites par notre assemblée. Le Sénat a proposé une baisse de 1 centime sur l’essence qui n’est pas E-10, ce qui coûterait 250 millions d’euros. C’est pourquoi je propose de...

J’étais signataire de l’amendement présenté en première lecture. Par un vote intervenu hier, la commission a souhaité émettre un avis défavorable à ces deux amendements.

Il vise à maintenir en 2017 à 22,50 euros par mégawattheure la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité – TICFE. C’est un retour au texte de l’Assemblée. Par conséquent, l’avis de la commission est défavorable à l’amendement de Mme Dalloz.

Il s’agit de rétablir le texte adopté par notre Assemblée en première lecture. Je rappelle que cet article visait à mettre en conformité le droit français avec le droit européen. Selon la lecture que nous faisons de ce dernier, une société peut ne pas s’appliquer de prélèvement à la source si elle est déficitaire « ou » en liquidation – l’arrê...

J’avais donné à titre personnel un avis favorable à l’amendement de M. de Courson en première lecture. J’ajoute que pour un seul euro de valeur ajoutée, il n’y a pas de raison qu’une entreprise électro-intensive soit plus ou moins soutenu en fonction de sa consommation totale. Je note tout de même que cet amendement du Gouvernement, arrivé à l’...

Certes, mais une telle disposition n’est pas totalement anodine. Ayant donné un avis favorable à l’amendement de M. de Courson, il en est de même pour celui-ci.

Il faut être bien clair sur ce compte d’affectation spéciale. Il recevra 211 millions d’euros de moins en recettes, au bénéfice des électro-intensifs, par conséquent 211 millions d’euros de moins à dépenser pour les énergies renouvelables.

Ses recettes sont en effet affectées à des dépenses précises qui portent sur le secteur des énergies renouvelables. Il faut que les choses soient claires entre nous tous : ces recettes en moins correspondront à l’extension des exonérations pour les électro-intensifs, diminuant d’autant les sommes affectées aux énergies renouvelables.

Avis défavorable à cette mesure pour deux raisons. D’abord, on en ignore le coût, lequel semble potentiellement très élevé. Ensuite, elle n’inciterait pas à faire des économies d’énergie dans la mesure où l’on serait subventionné pour consommer plus d’énergie.

Avis favorable à l’adoption de cet amendement. Je remercie le Gouvernement d’avoir accepté l’un de nos amendements en première lecture afin que les parents des victimes puissent eux aussi bénéficier des dispositions proposées dans cet article.

Nos collègues sénateurs ont supprimé la trajectoire dite Chanteguet, du nom du président de la commission de la commission du développement durable, sur le prix du carbone. Cet amendement vise à rétablir cette trajectoire qui donne de la visibilité. Je rappelle, afin qu’il n’y ait pas de confusion, que tous les tarifs des taxes restent fixés pa...

Le Gouvernement a souhaité faire converger les taxations sur l’essence et sur le diesel. Pour 2016, cela donnait : plus un centime par litre pour le gazole, zéro centime pour l’essence SP 95 et moins un centime pour l’essence SP 95-E 10. Nos collègues sénateurs ont proposé plus 1 centime pour le gazole, moins 1 centime sur l’essence SP 95 et mo...