Projet de loi de finances pour 2017

Selon le Conseil constitutionnel, « la sincérité de la loi de finances de l’année se caractérise par l’absence d’intention de fausser les grandes lignes de l’équilibre qu’elle détermine ». Seule une « erreur manifeste » dans l’évaluation des recettes pourrait entraîner une censure du Conseil constitutionnel. En l’espèce, le Gouvernement retien...

Pour ce qui est de la fiscalité des entreprises, j’approuve pleinement la réorientation de la troisième étape du pacte de responsabilité et de solidarité, notamment en faveur des PME. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, notre commission a souhaité aller un peu plus loin en faveur des PME en adoptant un amendement étendant à tou...

À l’initiative de notre collègue Romain Colas, notre commission a adopté un amendement visant à remettre un peu de justice sociale dans le système d’attribution d’actions gratuites. Que ces dernières puissent, lors du lancement d’une entreprise, bénéficier d’une fiscalité très avantageuse, nous en sommes d’accord, mais qu’elles en bénéficient a...

Ce projet de loi de finances est aussi l’occasion de s’intéresser à l’économie du futur. C’est ainsi que la commission des finances a voulu donner un premier signal en adoptant l’amendement de nos collègues Bruno Le Roux et Karine Berger tendant à instaurer ce qui pourrait être décrit comme une taxe sur les plateformes, afin que la richesse cré...

Sans carburant, elle ne démarre pas. Or l’un des carburants de notre économie est l’investissement. Comme le disait François Mitterrand, le progrès n’a que l’âme de celui qui s’en sert. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, nous voulons être cette âme qui se sert du progrès, et cela passe par l’investissement. L’investissement p...

Quant à l’investissement public, qui représentait 4,1 % du PIB en 2007, il n’a pas encore retrouvé son niveau et se situe aujourd’hui à 3,6 %. Je me réjouis donc particulièrement du lancement du troisième programme d’investissements d’avenir – PIA –, d’un montant de 10 milliards d’euros, annoncé dans ce projet de loi de finances. Il faut cepend...