Projet de loi de finances pour 2017

Tous ces amendements me font penser à la caverne d’Ali Baba. Le président propose de passer de 30 à 25 %, Mme Louwagie de 30 à 50 %….

Certes, mais pour quelques-uns tout de même. Mme Sas propose de réintroduire le bouquet que nous avions supprimé... Bref, la commission a considéré qu’il serait préférable de s’en tenir au système actuel. Avis défavorable.

Avis défavorable pour deux raisons. La première est objective : le cumul des deux ne coûte pas très cher. La seconde est pragmatique : l’éco-PTZ a du mal à décoller et offrir la possibilité de cumuler les deux dispositifs revêt une forme d’encouragement, à moindre coût.

Quand un médecin libéral s’installe dans une ZRR, il bénéficie, entre autres, pendant cinq ans d’une exonération d’impôts sur son bénéfice non commercial, puis d’une exonération progressive pendant trois ans. C’est déjà acquis. Vous abordez la question des salariés d’un hôpital, dont la mobilité est décidée par le centre national de gestion.

Si, je vous assure. Nous partageons tous votre objectif de favoriser l’installation des médecins en zone rurale, mais plutôt que de prendre une nouvelle mesure d’exonération d’impôt sur le revenu, dont l’objet serait de favoriser la mutation d’un médecin hospitalier, mutation décidée par son employeur, nous préférons inciter des libéraux à s’y ...

Cet amendement a déjà été examiné à plusieurs reprises. Et, par une sorte de loi des séries ce matin, sa rédaction aboutit à l’inverse de l’objectif poursuivi… Vous souhaitez que l’agriculteur puisse déduire le don en nature de ses revenus, mais le dispositif de l’amendement conduit à ce que ce soit le bénéficiaire du don qui tire profit de l’e...

Je l’en remercie, tant il est vrai que nous avons peu de données à ce sujet. À la suite de tout ce que vous nous avez fait remonter l’année dernière, monsieur Lefebvre, je suis allée plancher devant la commission des finances de l’Assemblée des Français de l’étranger, notamment sur ces questions, qui reviennent souvent, vous avez raison de le ...

Beaucoup de choses ont été dites sur cet article, certaines justes et d’autres fausses. Je voudrais corriger ce qu’a dit M. Abad : le cinquième acompte est en fait un quatrième acompte. Je sais bien qu’il porte bien mal son nom et que cela peut parfois introduire des confusions mais, après les trois premiers acomptes dus au cours de l’année, la...

Un référé de la Cour des comptes a pointé du doigt le fait que l’information disponible sur les non-résidents et les délais de réponse n’étaient pas satisfaisants. Je vous rejoins donc pour reconnaître qu’il existe une vraie difficulté en la matière. Je considère qu’il est très important de s’occuper des 2 millions de Français qui vivent à l’ét...

La législature est très avancée, mais il faut que la prochaine prenne ce problème à bras-le-corps. Monsieur Lefebvre, nous devons être capables de faire une proposition pour obtenir l’information dans les déclarations fiscales. Le problème est que cette information est noyée au milieu de beaucoup d’autres éléments. L’absence de remontée d’infor...

Il s’agit en effet de l’amendement Baert, mais revisité ! Cet amendement, adopté l’an dernier, visait à abaisser la limite d’âge de soixante-quinze à soixante-quatorze ans, ce qui représentait un coût pour les finances publiques, qui a tout de même son importance et qu’il faut toujours mentionner, de 45 millions d’euros. Le coût du vôtre, cher ...

La commission avait déjà examiné cet amendement l’an dernier. Elle maintient l’avis défavorable qu’elle avait donné.

Cet amendement n’a pas été examiné par la commission. Avec un rendement constant par rapport à ce que nous avions prévu, il prévoit, à l’intérieur de l’enveloppe, un rééquilibrage entre le gazole et l’essence. Avis plutôt favorable.

Avis défavorable. La commission tente d’avoir une vision globale de l’ensemble des dispositifs. Monsieur de Courson, vous avez raison de souligner que certaines entreprises sont assujetties à l’impôt sur les sociétés et d’autres, à l’impôt sur le revenu. Prenons un autre exemple : pour les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu, le m...

Le montant global versé est de 800 millions d’euros, ce qui, vous en conviendrez, monsieur de Courson, n’est pas négligeable. Pour aller dans votre sens, il faut tout d’abord établir un bilan global des dispositions et des avantages associés aux entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu. Ensuite, je le rappelle, toute entreprise assujet...

Je souscris pour ma part à la doctrine très sage du président Carrez selon laquelle les dispositifs fiscaux ont vocation à être traités en loi de finances.

Cette disposition figure dans un autre texte de loi. Je vous suggère donc de lui laisser vivre sa vie, commencée dans un autre texte de loi, et d’aviser à la fin du processus. En tout état de cause, il est un peu trop facile de faire du projet de loi de finances une voiture de secours visant à faire adopter des dispositifs figurant dans d’autre...

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement qui vise à proroger d’un an ce dispositif dont le coût est estimé à 3 millions d’euros pour 2017.

Bien que Mme Sas compte retirer ses amendements, je veux rappeler que, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative, nous avions présenté le bilan de l’impact des différentes taxations écologiques sur le budget d’un ménage : en l’espace de trois ans, une famille composée de deux adultes et de deux enfants subissait une a...

Ces amendements posent plusieurs problèmes. Premièrement, la TICPE est une taxe nationale. On a évoqué, dans un amendement précédent, une surtaxe à la TICPE qui, elle, peut avoir des applications régionales. Mais, lorsque vous proposez un amendement augmentant la TICPE, il s’applique partout en France. Il ne peut pas être limité à une région. C...