Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier
92 amendements trouvés
14/12/2016 — Amendement N° CF257 au texte N° 4271 - Article 60 (Adopté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune
Rédiger ainsi l'alinéa 28 : « 3° De l'ensemble des députés et sénateurs du département lorsque celui-ci compte moins de cinq parlementaires. Lorsque le département compte cinq parlementaires ou plus, deux députés et deux sénateurs sont désignés respectivement par l'Assemblée nationale et par le Sénat. » Exposé sommaire : Cet amendement vient...
14/12/2016 — Amendement N° CF256 au texte N° 4271 - Article 50 undecies (Adopté)
Mme Rabault
À l'alinéa 3, par trois fois, après les mots : « mois de » substituer au mot : « décembre » le mot : « novembre ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de modifier ainsi le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture : en faisant référence à l'inflation constatée en glissement annuel et non à la moyenne d'une an...
14/12/2016 — Amendement N° CF253 au texte N° 4271 - Après l'article 38 (Retiré)
Mme Rabault
I. – Le chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I de l'article 80quaterdeciesest ainsi modifié : a) Après le mot : « attributaire », la fin est ainsi rédigée : « dans la catégorie des traitements et salaires » ; b) Il est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « 2...
14/12/2016 — Amendement N° CF160 au texte N° 4271 - Article 51 ter (Adopté)
Mme Rabault
À l'alinéa 21, substituer aux mots : « second alinéa de l'article 289 E et l'article 1729 Cbis du code général des impôts sont applicables aux opérations réalisées » les mots : « présent article est applicable aux livraisons de biens et prestations de services dont le fait générateur est intervenu ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoi...
14/12/2016 — Amendement N° CF55 au texte N° 4271 - Article 3 bis (Adopté)
Mme Adam, M. Colas, M. Nauche, Mme Récalde, M. Bays, M. Boisserie, M. Bridey, M. Ciot, M. Comet, M. Delcourt, Mme Fi...
I. – Après le mot : « participation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « aux opérations visant à la défense de la souveraineté de la France et à la préservation de l'intégrité de son territoire, engagées ou renforcées à la suite des attentats commis sur le territoire national en 2015 ; » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant...
14/12/2016 — Amendement N° CF251 au texte N° 4271 - Article 50 septies (Retiré)
Mme Rabault
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. Du fait de l'adoption de l'article 50 sexies du présent projet de loi de finances, les communes, les EPCI et les départements disposeront de la faculté de ne pas appliquer les exonérations taxe fo...
14/12/2016 — Amendement N° CF250 au texte N° 4271 - Article 50 sexies (Retiré)
Mme Rabault
I. Aux alinéas 3, 5, 8, 10, 12, 15, 17, 19, 21 et 22, par dix fois : 1°) Après le mot : « territoriale », insérer les mots : « ou de l'établissement public de coopération intercommunale doté d'une fiscalité propre ». 2°) Après le mot : « principales, », supprimer les mots : « ou de l'établissement public de coopération intercommunale doté d'u...
14/12/2016 — Amendement N° CF157 au texte N° 4271 - Article 48 bis (Adopté)
Mme Rabault
Substituer à l'alinéa 1 les trois alinéas suivants : « I. – Le code des douanes est ainsi modifié : « 1° Le chapitre II du titre X est abrogé ; « 2° À l'article 413, les mots : « de l'article 282 et » et les mots : « la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises prévue aux articles 269 à 283quinquies et » sont supprimés. »...
14/12/2016 — Amendement N° CF155 au texte N° 4271 - Article 12 bis (Adopté)
Mme Rabault
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le présent article est applicable aux prestations de service dont le fait générateur intervient à compter du 1er mars 2017. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Il s'agit de préciser la date d'application du nouveau dispositif, la date du 1er mars 2017 étant destinée à tenir compte...
03/12/2016 — Amendement N° 524 au texte N° 4271 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme Rabault
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/12/2016 — Amendement N° 486 au texte N° 4271 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme Rabault
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/12/2016 — Amendement N° 485 au texte N° 4271 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme Rabault
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
