Contrat de génération
(Discussion générale)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer l'alinéa 20. Exposé sommaire : La mise en œuvre des contrats de génération doit se faire dans une démarche de confiance et d'incitation envers les entreprises. Or, les pénalités prévues à l'article 1 du projet de loi portant création du contrat de génération relèvent d'une logique de sanction. Le présent amendement a donc pour obje...

Compléter l'alinéa 51 par la phrase suivante : « L'évaluation de la transmission des savoirs et des compétences entre le binôme constitué du jeune salarié et d'un salarié sénior se fait à l'occasion d'un bilan de compétences réalisé par le jeune salarié, à l'issue de la durée de l'aide. ». Exposé sommaire : Il convient de faire du « contrat ...

Supprimer les alinéas 35 et 36. Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit un contrôle de conformité de l'accord d'entreprise, de groupe, ou du plan d'action et du diagnostic par l'administration. Il s'agit là d'une procédure longue et complexe pour les entreprises, de nature à les dissuader de conclure un accord. Il est à noter que cette procédure...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Promesse phare du candidat hollande, le contrat de génération arrive aujourd'hui devant l'Assemblée nationale. Si l'idée est intéressante, ce que le texte propose l'est moins et notamment : - parce qu'il ne soude pas de lien générationnel entre le jeune et le senior en terme de formation ce qui était...

À l'alinéa 1, substituer à la date : « 30 septembre » la date : « 31 décembre ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de laisser plus de temps aux entreprises pour négocier un accord collectif ou plan d'action.