Les interventions de Véronique Louwagie sur ce dossier

247 amendements trouvés


11/03/2013 — Amendement N° 1057 au texte N° 767 - Article 17 (Non soutenu)
Mme Schmid, M. Siré, Mme Le Callennec, Mme Genevard, M. Gandolfi-Scheit, Mme Dion, M. Luca, M. Decool, Mme Louwagie,...

Avant l'alinéa unique, insérer les trois alinéas suivants : « I A. – Le deuxième alinéa du IV de l'article L. 214‑13 du même code est ainsi modifié : « 1° Après le mot : « région », sont insérés les mots : « , le président de la commission paritaire régionale interprofessionnelle de l'emploi » ; « 2° Il est complété par les mots : « , après ...

11/03/2013 — Amendement N° 1052 au texte N° 767 - Article 25 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Straumann, M. Cinieri, M. Foulon, M. Tian, M. Fromion, M. Vitel, Mme Louwagie, Mme Schmid, M. Albarel...

Rédiger ainsi cet article : « Après le mot : « cycle » , la fin de l'article L. 311-3-1 du même code est ainsi rédigée : « les équipes pédagogiques mettent en place des dispositifs d'aide. Les modalités en sont précisées, après consultation des parents ou du responsable légal de l'élève, et peuvent être formalisées dans un projet personnalisé ...

11/03/2013 — Amendement N° 1031 au texte N° 767 - Article 7 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Straumann, M. Cinieri, M. Foulon, M. Tian, M. Fromion, M. Vitel, Mme Louwagie, Mme Schmid, M. Albarel...

Compléter l'alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « Les élèves handicapés peuvent recevoir des aides et bénéficier de dispositifs adaptés pour l'acquisition, à leur rythme, de ce socle commun. Ces aides et dispositifs sont indiqués dans le projet personnalisé de scolarisation des élèves handicapés. ». Exposé sommaire : Cette modification...

11/03/2013 — Amendement N° 916 au texte N° 767 - Article 7 (Non soutenu)
M. Breton, M. Cochet, M. Sermier, M. Abad, M. Courtial, M. Dhuicq, M. Lazaro, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Duby-Mulle...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « élève » insérer les mots : « de savoir s'exprimer, lire, écrire et compter et, à la fin de l'école élémentaire lui garantir ». Exposé sommaire : Les éléments du socle commun et les modalités de son acquisition progressive sont fixés par décret. Parmi tous les objectifs du socle commun, ...

11/03/2013 — Amendement N° 915 au texte N° 767 - Article 26 (Rejeté)
M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Perrut, M. Sermier, M. Straumann, M. Abad, M. Courtial, M. Dhuicq, Mme Nachury, ...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Elle comporte également un volet prévention sur les risques liés à certains usages d'internet et du numérique. ». Exposé sommaire : Alors que notre société a de plus en plus recours à internet et au numérique, la formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques doit absolument ...

11/03/2013 — Amendement N° 903 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Perrut, M. Sermier, M. Straumann, M. Abad, M. Courtial, M. Dhuicq, Mme Nachury, ...

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 74, substituer au mot : « tous » les mots : « chaque élève ». Exposé sommaire : La loi du 23 avril 2005 a un objectif très ambitieux : chaque élève doit maîtriser le socle commun de connaissances et de compétences. L'enjeu est bien la personnalisation de l'enseignement. Il est essentiel de conser...

11/03/2013 — Amendement N° 899 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Perrut, M. Sermier, M. Straumann, M. Abad, M. Courtial, M. Dhuicq, Mme Nachury, ...

Compléter l'alinéa 25 par la phrase suivante : « Une réflexion sur l'évolution globale du statut des enseignants sera menée ; ». Exposé sommaire : Le métier d'enseignant n'attire plus les jeunes. Il est primordial avant toute réforme de la formation d'engager une véritable réflexion sur l'évolution du statut des enseignants. Comme nous l'in...

11/03/2013 — Amendement N° 895 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Perrut, M. Sermier, M. Straumann, M. Abad, M. Courtial, M. Dhuicq, Mme Nachury, ...

Substituer aux alinéas 34 à 51 les deux alinéas suivants : « Le Parlement vote chaque année en loi de finances les moyens nécessaires, en termes de création de postes, à la mise en place d'une politique ambitieuse pour l'école, tout en considérant que la réussite d'une telle politique ne se mesure pas en nombre de postes ouverts. « Une réflex...

11/03/2013 — Amendement N° 893 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Perrut, M. Sermier, M. Straumann, M. Abad, M. Courtial, M. Dhuicq, Mme Nachury, ...

Après le mot : « humains », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 25 : « de façon quantitative, avec une meilleure répartition de ces moyens, mais surtout qualitative, grâce notamment à des efforts en faveur de la formation initiale et continue ainsi que de la revalorisation du métier. ». Exposé sommaire : La plupart des experts, notamment ceux...

11/03/2013 — Amendement N° 764 au texte N° 767 - Article 31 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Foulon, M. Fromion, M. Vitel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Decool, Mme Boyer, Mme Louwagie, M. Schneider...

À la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « la famille » les mots : « les parents ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Les premiers éducateurs sont les parents et pas la famille au sens large.

11/03/2013 — Amendement N° 756 au texte N° 767 - Article 5 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Fromion, M. Salen, M. Foulon, Mme Boyer, M. Schneider, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vitel, M...

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « Cet accueil est organisé » les mots : « Cette scolarisation est organisée ». Exposé sommaire : amendement de précision. Il ne s'agit pas d'organiser de la garderie mais bien la scolarité de ces enfants.

11/03/2013 — Amendement N° 512 au texte N° 767 - Article 6 (Tombe)
Mme Boyer, M. Perrut, Mme Pons, M. Sturni, M. Saddier, M. Sordi, Mme Louwagie, M. Le Mèner, M. Teissier, M. Vitel, M...

Compléter la première phrase de l'alinéa 6 par les mots : « et introduit un volet éducation à l'analyse des images et photographies ». Exposé sommaire : Les enfants sont de plus en plus confrontés à certaines images pouvant les conduire à croire à des réalités qui, très souvent, n'existent pas. Que ce soit de simples photographies à usage co...

11/03/2013 — Amendement N° 374 au texte N° 767 - Après l'article 45 (Non soutenu)
M. Olivier Marleix, M. Abad, M. Courtial, Mme Dalloz, M. Daubresse, Mme de La Raudière, M. Decool, M. Delatte, M. Dh...

Au deuxième alinéa de l'article L. 441‑11 du code de l'éducation, après le mot : « intérêt », sont insérés les mots : « des valeurs de la République, ». Exposé sommaire : La République est confrontée à des projets d'ouverture d'établissements privés hors contrat, portés par des mouvements dont l'idéologie est contraire aux valeurs de ...

11/03/2013 — Amendement N° 373 au texte N° 767 - Après l'article 45 (Non soutenu)
M. Olivier Marleix, M. Abad, M. Courtial, Mme Dalloz, M. Daubresse, Mme de La Raudière, M. Decool, M. Delatte, M. Dh...

À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 441-7 du code de l'éducation, après le mot : « intérêt », sont insérés les mots : « des valeurs de la République, ». Exposé sommaire : La République est confrontée à des projets d'ouverture d'établissements privés hors contrat, portés par des mouvements dont l'idéologie est contraire ...

11/03/2013 — Amendement N° 372 au texte N° 767 - Après l'article 45 (Non soutenu)
M. Olivier Marleix, M. Abad, M. Courtial, Mme Dalloz, M. Daubresse, Mme de La Raudière, M. Decool, M. Delatte, M. Dh...

Au deuxième alinéa de l'article L. 441-2 du même code, après le mot : « intérêt », sont insérés les mots : « des valeurs de la République, ». Exposé sommaire : La République est confrontée à des projets d'ouverture d'établissements privés hors contrat, portés par des mouvements dont l'idéologie est contraire aux valeurs de la République. Le ...

11/03/2013 — Amendement N° 336 au texte N° 767 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Louwagie

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vient abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance.) pour les jeunes âgés d'au moins 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des parcours à partir de la 4ème : pour tous, un tronc commun compo...

11/03/2013 — Amendement N° 333 au texte N° 767 - Article 28 (Non soutenu)
Mme Louwagie

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Dans le respect de l'éducation donnée par la famille, l'école...(le reste sans changement...). ». Exposé sommaire : La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi, le bagage minimum que l'État garanti...

11/03/2013 — Amendement N° 327 au texte N° 767 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Louwagie

Substituer aux alinéas 33 à 51 les deux alinéas suivants : « Le Parlement vote chaque année en loi de finances les moyens nécessaires, en termes de création de postes, à la mise en place d'une politique ambitieuse pour l'école, tout en considérant que la réussite d'une telle politique ne se mesure pas en nombre de postes ouverts. « Une réflex...

11/03/2013 — Amendement N° 258 au texte N° 767 - Article 46 (Rejeté)
Mme Marianne Dubois, M. Wauquiez, M. Bertrand, Mme Louwagie, M. Perrut, Mme Boyer, Mme Pons, M. Le Fur, M. Le Mèner,...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces activités doivent être accessibles à tous les élèves, y compris à ceux en situation de handicap. » ». Exposé sommaire : L'accessibilité des élèves en situation de handicap doit être posée clairement dans le présent projet de...

11/03/2013 — Amendement N° 256 au texte N° 767 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Marianne Dubois, M. Wauquiez, M. Bertrand, M. Perrut, Mme Boyer, Mme Pons, M. Le Fur, M. Le Mèner, Mme Lacroute,...

Le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur les moyens financiers et en personnels consacrés à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves handicapés avant le 31 décembre 2013. Exposé sommaire : La scolarisation des élèves handicapés constitue une exigence depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances,...