Les interventions de Véronique Louwagie sur ce dossier

247 amendements trouvés


13/03/2013 — Amendement N° 20 au texte N° 767 - Article 25 bis (Adopté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Censi, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Cochet, M. Daubresse, M. Decool, Mme Dion, Mme ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La seconde phrase du second alinéa du même article est complétée par les mots : « ou d'un plan d'accompagnement personnalisé. ». ». Exposé sommaire : Le projet de loi pour la refondation de l'école ouvre de grands espoirs pour les familles ayant un ou plusieurs enfants en situation de diff...

13/03/2013 — Amendement N° 19 au texte N° 767 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Censi, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Cochet, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Decool, Mm...

Après l'article L. 311‑3‑1 du même code, il est inséré un article L. 311‑3‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 311-3-2. – À tout moment de la scolarité, après évaluation de l'équipe éducative et sur les préconisations éventuelles de professionnels paramédicaux, un plan d'accompagnement personnalisé peut être mis en place pour aménager la scolarité des ...

12/03/2013 — Amendement N° 1062 au texte N° 767 - Article 51 (Non soutenu)
Mme Schmid, M. Siré, Mme Le Callennec, Mme Genevard, M. Gandolfi-Scheit, Mme de La Raudière, M. Herbillon, M. Abad, ...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis Elles organisent des actions de sensibilisation et de formation permettant aux enseignants d'améliorer leurs connaissances du monde économique et professionnel, du marché du travail, des professions et des métiers, du rôle et du fonctionnement des entreprises ainsi que des modalités et des ...

12/03/2013 — Amendement N° 1061 au texte N° 767 - Article 42 (Non soutenu)
Mme Schmid, M. Siré, Mme Le Callennec, Mme Genevard, M. Gandolfi-Scheit, Mme de La Raudière, M. Herbillon, Mme Dion,...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. – Après la première occurrence du mot : « et », la fin du 1° de l'article L. 421‑2 du code de l'éducation est ainsi rédigée : « plusieurs personnalités qualifiées représentant le monde économique dont au moins un responsable d'entreprise, ». » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de ...

12/03/2013 — Amendement N° 1055 rectifié au texte N° 767 - Avant l'article 7 (Non soutenu)
Mme Schmid, M. Siré, Mme Le Callennec, M. Gandolfi-Scheit, Mme de La Raudière, M. Herbillon, M. Abad, Mme Dion, M. L...

Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du même code est complété par un article L. 121‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑8. – Chaque élève, étudiant ou apprenti reçoit, au cours de son cursus, une éducation à l'entrepreneuriat. ». Exposé sommaire : Les comportements et les références culturelles se formant dès le plus je...

12/03/2013 — Amendement N° 1008 au texte N° 767 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Straumann, M. Cinieri, M. Foulon, M. Tian, M. Fromion, M. Vitel, Mme Louwagie, Mme Schmid, M. Albarel...

Le premier alinéa de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « La mission première de l'école est la transmission ordonnée du savoir en vue de former l'intelligence et de préparer les élèves à l'usage de leur liberté. ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de préserver l'école de toute ...

12/03/2013 — Amendement N° 909 au texte N° 767 - Article 9 (Non soutenu)
M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Perrut, M. Sermier, M. Abad, M. Courtial, M. Dhuicq, Mme Nachury, Mme Duby-Mulle...

Après la première occurrence du mot : « après », insérer les mots : « la seconde occurrence du mot : « part », sont insérés les mots : « , dans le respect des choix éducatifs des parents », après » . Exposé sommaire : Si l'introduction de la morale laïque dans l'enseignement donné aux enfants à l'école a pour but, comme on a pu le lire dan...

12/03/2013 — Amendement N° 872 au texte N° 767 - Article 6 (Non soutenu)
M. Salen, M. Cinieri, M. Fromion, M. Vitel, Mme Pons, Mme Boyer, Mme Le Callennec, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Cherpion

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Nous devons préserver l'éducation artistique telle qu'elle est définie dans le Code de l'Education Nationale avec une extrême précision. La notion d'éducation culturelle renvoie, d'après l'étude d'impact, à la rédaction future des programmes telle que prévue par l'article 20 du présent projet de loi. C...

12/03/2013 — Amendement N° 868 au texte N° 767 - Article 5 (Rejeté)
M. Salen, M. Cinieri, M. Fromion, M. Vitel, Mme Pons, Mme Boyer, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Breton, Mme Genevard, M...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'extension de l'accueil des enfants ayant deux ans révolus fait l'objet d'une évaluation budgétaire annuelle, soumise au Parlement. ». Exposé sommaire : L'étude d'impact de la présente loi nous apprend que 3.000 emplois sont prévus pour l'accueil des enfants ayant deux ans révolus. A ce jour, s...

12/03/2013 — Amendement N° 813 au texte N° 767 - Titre (Rejeté)
M. Poisson, M. Straumann, M. Cinieri, M. Foulon, M. Tian, M. Fromion, M. Vitel, Mme Louwagie, Mme Schmid, M. Albarel...

Supprimer les mots : « pour la refondation ». Exposé sommaire : Les modifications apportées par le présent texte ne sont pas assez fondamentales pour justifier l'emploi du terme « refondation ».

12/03/2013 — Amendement N° 334 rectifié au texte N° 767 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Louwagie

Rédiger ainsi cet article : « Après la deuxième occurrence du mot : « de », la fin de l'article L. 230‑1 du même code est ainsi rédigée : « quinze membres désignés pour six ans. Trois de ses membres sont désignés par le Président de la République, deux par le Président de l'Assemblée nationale, deux par le Président du Sénat et deux par le pré...

12/03/2013 — Amendement N° 323 au texte N° 767 - Après l'article 47 (Non soutenu)
Mme Louwagie

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er février 2014, un rapport faisant le bilan des conséquences en termes d'augmentation de budget de fonctionnement des communes ayant choisi d'appliquer le décret n° 2013‑77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires dès la rentrée 2013....

12/03/2013 — Amendement N° 155 au texte N° 767 - Article 51 (Non soutenu)
M. Luca, M. Mariani, M. Vitel, M. Decool, M. Verchère, M. Moudenc, M. Dhuicq, M. Myard, M. Mathis, M. Le Mèner, M. C...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant: « 3° bis A Elles permettent à tout enseignant en charge d'une classe de grande section de maternelle ou de classe préparatoire de bénéficier d'une formation aux méthodes alphabétiques d'apprentissage de la lecture et de l'écriture dans le cadre de la formation continue ; ». Exposé sommaire : T...

12/03/2013 — Amendement N° 24 au texte N° 767 - Avant l'article 39 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Censi, M. Cinieri, M. Cochet, M. Courtial, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Decool, Mm...

À la seconde phrase de l'article L. 521‑4 du code de l'éducation, après le mot : « favorise », sont insérés les mots : « dans toutes ses dimensions ». Exposé sommaire : Le projet de loi pour la refondation de l'école ouvre de grands espoirs pour les familles ayant un ou plusieurs enfants en situation de difficulté scolaires durables, notammen...

12/03/2013 — Amendement N° 21 au texte N° 767 - Article 31 bis (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Censi, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Cochet, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Decool, Mm...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. – À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 321‑4 du même code, après le mot : « difficultés », sont insérés les mots : « à travers la mise en place d'un programme personnalisé de réussite éducative ou d'un plan d'accompagnement personnalisé ». Exposé sommaire : Le projet de loi ...

12/03/2013 — Amendement N° 18 au texte N° 767 - Article 10 (Retiré avant séance)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Censi, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Cochet, M. Courtial, Mme Dalloz, M. Daubresse, ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 5° Mettre à disposition des écoles et des établissements d'enseignement des services numériques permettant de prolonger l'offre des enseignements qui y sont dispensés et faciliter la mise en œuvre d'une aide personnalisée aux élèves. » Exposé sommaire : Le projet de loi pour la refondation de ...

12/03/2013 — Amendement N° 17 rectifié au texte N° 767 - Article 10 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Censi, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Cochet, M. Courtial, Mme Dalloz, M. Daubresse, ...

Compléter l'alinéa 5 par les mots et la phrase suivante : « , notamment ceux à besoins éducatifs particuliers. Des supports numériques adaptés peuvent être fournis en fonction des besoins spécifiques de l'élève ». Exposé sommaire : Le projet de loi pour la refondation de l'école ouvre de grands espoirs pour les familles ayant un ou plusi...

11/03/2013 — Amendement N° 1472 au texte N° 767 - Article 28 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Straumann, M. Cinieri, M. Foulon, M. Tian, M. Fromion, M. Vitel, Mme Louwagie, Mme Schmid, M. Albarel...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Au même alinéa, le mot : « intégration » est remplacé par le mot : « inclusion » ; ». Exposé sommaire : Le fait que l'enseignement moral et civique vise notamment à amener les élèves à être des citoyens responsables et libres, à se forger un sens critique et à adopter un comportement réfl...

11/03/2013 — Amendement N° 1413 rectifié au texte N° 767 - Après l'article 36 (Non soutenu)
M. Huet, Mme Schmid, M. Schneider, M. Sermier, M. Vitel, Mme Dalloz, M. Dhuicq, Mme Dion, M. Herbillon, M. Breton, M...

Le Gouvernement remet dans l'année suivant la promulgation de la présente loi un rapport sur le fonctionnement des centres d'informations et d'orientation (CIO) afin de vérifier si la promotion des enseignements techniques et par apprentissage est suffisamment assurée. Exposé sommaire : Aujourd'hui, des générations d'élèves connaissent de rée...

11/03/2013 — Amendement N° 1407 au texte N° 767 - Article 28 (Non soutenu)
M. Huet, Mme Schmid, M. Vitel, M. Dhuicq, Mme Dion, Mme Dalloz, M. Herbillon, M. Breton, M. Schneider, Mme Le Callen...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Cet enseignement moral et civique fait notamment référence à l'histoire de France. ». Exposé sommaire : L'enseignement moral et civique doit s'appuyer sur l'histoire de notre pays afin d'expliquer aux élèves que notre nation telle qu'elle existe aujourd'hui est le fruit d'une histoire complexe.