Refondation de l'école de la république
(Article 1er)

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « le début de sa scolarité obligatoire », les mots : « la deuxième année du cours élémentaire ». Exposé sommaire : Il est régulièrement mis en avant que les élèves français ont des difficultés à acquérir les bases en français avant la fin du CE1. Par conséquent, la scolarité obligatoire démarrant dès le ...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Les propositions du Conseil supérieur des programmes sont formulées dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants. ». Exposé sommaire : La liberté pédagogique des enseignants doit être assurée. Seule la liberté pédagogique permet d'assurer un enseignement de qualité en fonction de d...

Après l'alinéa 172, insérer l'alinéa suivant : « Les établissements scolaires doivent veiller à être équipés en matériel numérique et internet, de façon à ce que la sécurité des enfants soit assurée. Une connexion en réseau doit être privilégiée à une connexion sans fil. ». Exposé sommaire : Les dangers d'Internet sont nombreux et les enfant...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à supprimer la possibilité d'aménagements particuliers permettant en classe de 4° et 3°, dans le cadre de dispositifs d'alternance personnalisés, une découverte approfondie des métiers et formations ainsi qu'une première formation professionnelle. Encore une fois, le gouvernement veut...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à supprimer les enseignements complémentaires, qui préparent les élèves à des formations professionnelles, en classe de 4°, et ouvre la possibilité de les appliquer en classe de 3°, afin d'éviter « d'enfermer trop tôt les élèves dans une filière ». Supprimer cette disposition en class...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 29 du présent projet de loi vise à supprimer le nombre de cycles de l'enseignement du premier degré et d'en repenser la durée. Aucune précision supplémentaire n'est apportée. Cet article introduit un « flou » sur le projet pédagogique au sein de l'école publique. Sans les cycles, comment a...

Au dernier alinéa de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation, après le mot : « générale », sont insérés les mots : « , d'une condition physique ». Exposé sommaire : Le développement de la condition physique d'un élève doit être mentionné car il participe, au même titre que la culture générale, au développement global de l'enfant. Tout en r...

Compléter la première phrase de l'alinéa 20 par les mots : « et de méthodes pédagogiques adaptées à l'enseignement des élèves handicapés. ». Exposé sommaire : Depuis la loi du 11 février 2005, tous les enseignants peuvent être amenés à scolariser dans leur classe un élève handicapé, il est donc indispensable qu'ils soient formés, dans le cad...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « 7° Elles organisent des actions de sensibilisation à la question du handicap pour tous les enseignants. ». Exposé sommaire : L'accueil des élèves présentant un handicap implique un changement de regard de la société dans son ensemble et des enseignants en particulier sur le handicap. Dans cette...

Compléter l'avant-dernière phrase de l'alinéa 24 par les mots : « dont des chefs d'entreprise ». Exposé sommaire : Notre service public d'éducation nationale ne doit pas se couper du monde de l'entreprise. En effet, la plupart des élèves qui seront formés par les futurs professeurs seront salariés dans des entreprises privées. Les enseignan...

À la première phrase de l'alinéa 24, supprimer les mots : « 30 % à ». Exposé sommaire : Notre service public d'éducation nationale ne doit pas se couper du monde extérieur et vivre en milieu clos. Les enseignants, en cours de formation, doivent être informés des réalités du monde qui les entoure. Il semble donc opportun de permettre la pré...

Le directeur départemental de l'éducation nationale est tenu d'organiser au moins une journée annuelle, destinée aux professeurs des collèges et lycées, sur la découverte du monde de l'entreprise. Cette journée annuelle sera réalisée dans le cadre des journées de formation déjà existantes à destination de ces professeurs. Exposé sommaire : L...

Substituer aux alinéas 33 à 51 les deux alinéas suivants : « Le Parlement vote chaque année en loi de finances les moyens nécessaires, en termes de création de postes, à la mise en place d'une politique ambitieuse pour l'école, tout en considérant que la réussite d'une telle politique ne se mesure pas en nombre de postes ouverts. « Une réflex...

À la fin de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « de genre » les mots : « entre les hommes et les femmes ». Exposé sommaire : Il a été affirmé que la notion d'égalité de genre » ne recouvrait rien d'autre que la simple égalité homme/femme. En ce cas, plutôt que de faire appel à une terminologie ambigüe et controver...

Supprimer l'avant-dernière phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Contrairement à ce qui a été avancé, la notion d'égalité des genres ne renvoie pas à la simple égalité homme/femme, mais à un principe idéologique, celui de la théorie du genre. Comme cela a déjà été signalé lors du débat concernant les programmes et les manuels de biologie,...

À la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « conjointement avec » les mots : « subsidiairement à ». Exposé sommaire : Les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants. Il convient de respecter cette hiérarchie dans le présent projet de loi.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « ainsi que » les mots : « , la prévention des discriminations notamment à l'égard des personnes handicapées ainsi que le respect ». Exposé sommaire : Le fait que l'enseignement moral et civique vise notamment à amener les élèves à être des citoyens responsables et libres, à se forger un sens critique et...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Elle comporte également une sensibilisation aux risques d'un usage non raisonné des outils numériques. ». Exposé sommaire : Manque de sommeil, nervosité, ultra-sollicitation, zapping, intrusion publicitaire, risque d'addiction sont des effets bien connus de l'abus de supports électroniques. Il ...

Au premier alinéa de l'article L. 331‑7 du code de l'éducation, le mot : « orientation-psychologues » est remplacé par le mot : « orientation ». Exposé sommaire : La référence aux « conseillers d'orientation » a pour objet de ne pas limiter aux seuls « conseillers d'orientation psychologues » la mission d'orientation. En effet, comme l'a sou...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « abis) À la même phrase, après le mot : « intelligence », sont insérés les mots : « , de l'esprit d'entreprendre et de la démarche expérimentale ». ». Exposé sommaire : L'esprit d'entreprendre doit être intégré dans les objectifs de la formation scolaire et dans les missions de l'éducation. Dès ...