Modernisation du système de santé

À la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer au mot : « qui » les mots : « , environnement, conditions de vie, risques chimiques dont les modes de combinaison et d'action dans le temps ». Exposé sommaire : Le présent amendement complète l'article premier du projet de loi relatif à la santé en précisant que la surveillance et l'observation...

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « compétences » insérer les mots : « , notamment en matière de risques pour la santé liés à des facteurs d'environnement, ». Exposé sommaire : La santé environnementale s'intéresse à l'ensemble des effets sur la santé de l'homme dus à ses conditions de vie (expositions environnementales ou...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Afin de faciliter l'information du consommateur et pour l'aider à choisir en toute connaissance de cause, sans préjudice des dispositions des articles 21, 22, 23, 24 du Règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires, l'étiquetage d...

Après l'alinéa 11, insérer les quatre alinéas suivants : « 9° À l'article L. 1411‑5, après le mot : « qualifiées », sont insérés les mots : « ainsi que des représentants des associations d'usagers agrées au titre de l'article L. 1114‑1 du code de la santé publique » ; « Ibis. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Au cinqu...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le conjoint salarié de la femme bénéficiant d'une assistance médicale à la procréation conformément à l'article L. 2141‑2 du code de la santé publique ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle bénéficie d'une autorisation d'absence pour l...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Les membres de la commission peuvent accéder dans des conditions définies par un arrêté du ministre chargé de la santé à la liste des événements indésirables graves. En outre, ils exercent collégialement, selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de la santé, un droit d'alerte aup...

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant « La stratégie nationale de santé prévoit un objectif chiffré de réduction du taux de maladies chroniques d'ici à 2030. ». Exposé sommaire : Le respect d'un objectif chiffré de réduction du taux de maladies chroniques implique d'identifier l'ensemble des facteurs responsables de l'épidémie, notamme...

À la seconde phrase de l'alinéa 8, après le mot : « génétiques » insérer les mots : « , environnement, conditions de vie, risques chimiques dont les modes de combinaison et d'action dans le temps ». Exposé sommaire : Le présent amendement complète l'article premier du projet de loi relatif à la santé en précisant que la surveillance et l'o...

Rétablir l'article 5 quinquies C dans la rédaction suivante : « Le chapitre II du titre unique du livre IIbis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3232‑10 ainsi rédigé : « Art. L. 3232‑10. – La politique de santé contribue à la prévention, au traitement et à la lutte contre la dénutrition, notamme...

Après le mot : « commune » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « : « 1° Un manquement d'un producteur, ou d'un fournisseur de l'un des produits mentionnés au II de l'article L. 5311‑1 ou d'un prestataire utilisant l'un de ces produits à leurs obligations légales ou contractuelles ; « 2° L'exposition à des substances biocides, phytosanitai...

I. – Au premier aliéna substituer aux mots : « un alinéa ainsi rédigé » les mots : « deux aliénas ainsi rédigés ». II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° Des produits autres que le tabac, un produit du tabac ou un ingrédient défini au deuxième alinéa de l'article L. 3511‑1 qui, par leur graphisme, leur prés...

À l'alinéa 10, après la seconde occurrence du mot : « santé » insérer les mots : « ont accès aux conventions définies à l'article L. 162‑16‑4 du code de la sécurité sociale et ». Exposé sommaire : Alors que les médicaments représentent 15 % des dépenses de l'assurance maladie, le processus de fixation du prix du médicament en est encore tr...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° Le II de l'article L. 121‑4‑1 est ainsi modifié : « a) Le 2° est ainsi rédigé : « 2° L'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation d'un parcours éducatif à la santé construit de la maternelle au lycée. Ce parcours est destiné à dévelop...

À la première phrase de l'alinéa 8, après la référence : « L. 5311‑1, » insérer les mots : « d'un produit biocide, ». Exposé sommaire : L'institution d'une action de groupe pour la réparation des dommages causés par des produits de santé constitue un prolongement et un complément nécessaire aux avancées accomplies, en matière d'indemnisati...

Compléter l'alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « Ces missions sont conduites en cohérence avec le concept d'exposome. Elles incluent notamment le suivi des populations exposées à des produits biocides. ». Exposé sommaire : La loi de 1998 a crée deux agences couvrant les risques liés à l'alimentation et aux médicaments, et une agence d...

I. – À la première phrase de l'alinéa 8, remplacer les mots : « une association par les mots : « une ou plusieurs associations ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « peut » le mot : « peuvent ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à plusieurs associations de porter conjointement une même action...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 36 ter fait suite à l'adoption en première lecture à l'Assemblée nationale d'un amendement permettant d'assouplir l'interdiction d'utilisation de tubulures contenant des phtalates dans les maternités, en pédiatrie et en néonatalogie, en raison de difficultés de substitution des dispositifs co...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article L. 3511‑2‑2 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 3511‑2‑3. – Sont interdites la vente, la distribution ou l'offre à titre gratuit de cigarettes contenant des capsules ou tout autre dispositif technique permettant de transformer la ci...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 3° Des jouets et amusettes comportant du bisphénol A. ». Exposé sommaire : En janvier 2014, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) recommande de réduire la dose journalière tolérable (DJT) de 90%, en la ramenant de 50 à 5 microgramme par kilogramme de poids corporel et par jour. Cette position est ...

Compléter l'alinéa 17 par la phrase suivante : « Les universités peuvent dispenser des formations dans le cadre du développement professionnel continu. ». Exposé sommaire : L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a rendu un rapport en avril 2014 sur le développement professionnel continu dans lequel elle fait des propositions d'év...