Les interventions de Véronique Massonneau sur ce dossier
344 amendements trouvés
01/04/2015 — Amendement N° 1807 au texte N° 2673 - Après l'article 27 bis (Retiré)
Mme Allain, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...
Le Gouvernement remet, dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport au Parlement sur l'opportunité de la création d'un nouveau statut attractif incitant les jeunes médecins spécialistes à exercer pendant deux ans dans un hôpital de ville moyenne ou en zone de désertification médicale, telle que définie par l'art...
01/04/2015 — Amendement N° 1806 au texte N° 2673 - Après l'article 26 ter (Rejeté)
Mme Allain, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...
Le comité de protection des personnes devient, dans chaque centre hospitalier universitaire où il existe, le centre régional de ressources sur les maladies professionnelles et environnementales. Exposé sommaire : Cet amendement vise à transformer les Comités de Protection des Personnes existants en Centres Régionaux de Ressources sur les Mala...
01/04/2015 — Amendement N° 1778 au texte N° 2673 - Après l'article 29 (Rejeté)
Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement rend un rapport au Parlement sur l'incidence dunumerus clausus sur le manque de médecins dans certains secteurs géographiques et certaines régions, notamment en zone rurale et dans les banlieues. Exposé sommaire : Le numerus-clausus mis en place en 1971...
31/03/2015 — Amendement N° 1910 au texte N° 2673 - Après l'article 18 (Rejeté)
Mme Massonneau, Mme Allain, Mme Abeille, M. Roumegas, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
Le dernier alinéa de l'article L. 861‑3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après le mot : « santé », sont insérés les mots : « , centres de santé » ; 2° À la seconde phrase, après le mot : « professionnels », sont insérés les mots : « de santé, aux centres de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement p...
31/03/2015 — Amendement N° 1906 au texte N° 2673 - Article 38 (Rejeté)
Mme Allain, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...
À l'alinéa 19, après le mot : « professionnels », insérer les mots : « et des centres ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la concertation des centres de santé , au même titre que les professionnels de santé libéraux, sur les zones caractérisant le niveau de l'offre de soins sur le territoire dans le cadre desquelles ils so...
31/03/2015 — Amendement N° 1901 au texte N° 2673 - Article 16 (Retiré)
M. Alauzet, M. Roumegas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...
Compléter l'alinéa 8 par les mots : « et aux patientes adressées par une sage-femme ». Exposé sommaire : Les sages-femmes, à l'occasion du suivi des grossesses, ou du suivi gynécologique de prévention et de contraception sont amenées à prescrire des examens afin, notamment, de dépister d'éventuelles situations pathologiques. Cependant dans ...
31/03/2015 — Amendement N° 1897 au texte N° 2673 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
31/03/2015 — Amendement N° 1894 rectifié au texte N° 2673 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...
L'article L. 831‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'ils sont autorisés à dispenser des soins en tant que centres de santé au sens de l'article L. 6323‑1 du code de la santé publique, ils contribuent à l'accès aux soins de premiers recours, notamment des étudiants de l'établissement auquel ils sont ratta...
31/03/2015 — Amendement N° 1861 au texte N° 2673 - Article 21 (Rejeté)
M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
Compléter l'alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « En relation avec les autorités compétentes de l'État et des collectivités territoriales, il assure l'information du public sur les financements publics et les crédits d'impôt dont bénéficient les entreprises exploitant du médicament, ainsi que sur les partenariats public-privé qui les lie...
31/03/2015 — Amendement N° 1860 au texte N° 2673 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
Le I de l'article L. 161‑31 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après la seconde occurrence du mot : « maladie », sont insérés les mots : « ou de l'aide médicale d'État » ; 2° Au deuxième alinéa, après le mot : « maladie », sont insérés les mots : « ou de l'aide médicale d'État ». Exposé sommaire : Les b...
31/03/2015 — Amendement N° 1858 au texte N° 2673 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
I. – L'État peut mettre en place de manière expérimentale un observatoire national des refus de soins qui évalue selon des modalités fixées par décret le respect du principe de non-discrimination dans l'accès à la prévention ou aux soins. Cet observatoire est composé de trois collèges représentant des organismes d'assurance maladie, des ordres ...
31/03/2015 — Amendement N° 1857 au texte N° 2673 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
Le quatrième alinéa de l'article L. 861‑5 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le bénéficiaire est informé de l'expiration de ses droits, au moins deux mois avant cette échéance. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement prend en compte le fait que l'ouverture des droits à la Couverture m...
31/03/2015 — Amendement N° 1856 au texte N° 2673 - Article 19 (Rejeté)
M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après le sixième alinéa de l'article L. 1110‑3 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits, dont l'objet statutaire comporte le droit à la santé ou la lutte contre les exclusions, peut ...
31/03/2015 — Amendement N° 1855 au texte N° 2673 - Article 19 (Rejeté)
M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Après le troisième alinéa de l'article L. 1110‑3 du même code, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Les dispositifs du troisième alinéa sont également applicables quand le refus est commis à l'encontre d'une personne ayant sollicité les soins dans le but de démontrer l'exis...
31/03/2015 — Amendement N° 1854 au texte N° 2673 - Article 19 (Rejeté)
M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 1110‑3 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Après le troisième alinéa, sont insérés neuf alinéas ainsi rédigés : « Sont assimilés à un refus de soins illégitime : « 1° Le fait de proposer un rendez-vous dans un délai manifestement excessif ; « 2° Le fait pour un professionnel de l...
31/03/2015 — Amendement N° 1836 au texte N° 2673 - Après l'article 38 (Retiré)
Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...
Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'accès à l'internet très haut débit pour les médecins et les professionnels de santé dans les zones non encore couvertes. Exposé sommaire : L'accès au très haut débit est un outil de travail indispensable à la médecine aujo...
31/03/2015 — Amendement N° 1819 au texte N° 2673 - Après l'article 18 (Rejeté)
Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, M. Baupin, Mme Auroi, Mme...
Le premier alinéa de l'article L. 821‑3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Les mots : « et, s'il y a lieu, de son conjoint, concubin ou partenaire d'un pacte civil de solidarité » sont supprimés ; 2° Les mots : « est marié, concubin ou partenaire d'un pacte civil de solidarité et » sont supprimés. Exposé sommaire : Aujour...
31/03/2015 — Amendement N° 1817 au texte N° 2673 - Article 24 (Retiré)
Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme...
À l'alinéa 8, après le mot : « soins », insérer les mots : « comprenant les actes thérapeutiques de compensation du handicap, de soulagement de la douleur ou de prévention de la perte d'autonomie lorsqu'ils sont jugés pertinents, ». Exposé sommaire : L'objectif de la rédaction proposée est de préciser que le rôle de la fiche de liaison va...
31/03/2015 — Amendement N° 1813 au texte N° 2673 - Article 21 (Rejeté)
Mme Massonneau, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
À l'alinéa 3, après le mot : « autonomie, », insérer les mots : « du Conseil national consultatif des personnes handicapées, ». Exposé sommaire : Les difficultés de compréhension, de communication, l'expression singulière de la douleur ou encore l'appréhension particulier de schémas corporels viennent percuter le bon apprentissage d'hygièn...
31/03/2015 — Amendement N° 1812 au texte N° 2673 - Article 21 (Retiré)
Mme Massonneau, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : « et aux droits des personnes malades et des usagers du système de santé prévus au titre premier du livre premier de la première partie du présent code ». Exposé sommaire : Il s'agit d'informer la population sur les droits des patients en termes de santé, concernant notamment son droi...
