Les interventions de Véronique Massonneau sur ce dossier

129 amendements trouvés


13/10/2015 — Amendement N° 579A au texte N° 3096 - Article 10 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 33 108 514 000 euros » le montant : « 36 607 053 000 euros ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général ...

13/10/2015 — Amendement N° 368A au texte N° 3096 - Après l'article 21 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

I. – L'article 1641 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1 du B du I, le taux :« 3,6 % » est remplacé par le taux : « 2 % » ; 2° À la première phrase du II, le taux : « 5,4 % » est remplacé par le taux : « 1 % ». II. – La perte éventuelle de ressources pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe add...

13/10/2015 — Amendement N° 365A au texte N° 3096 - Article 14 (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

Supprimer l'alinéa 89. Exposé sommaire : Le XI du présent article prévoit d'opérer un prélèvement de 100 millions d'euros sur les ressources de la caisse de garantie du logement locatif social. Le présent amendement propose d'abroger ce prélèvement.

13/10/2015 — Amendement N° 363A au texte N° 3096 - Article 14 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

À la fin de l'alinéa 23, substituer au montant : « 356 117 » le montant : « 389 117 ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a proposé en 2014 une trajectoire triennale réduisant fortement le montant de la ressource fiscale affectée aux CCI. Bien que pénalisante pour le réseau consulaire (impacts directs sur l'investissement, les services rend...

13/10/2015 — Amendement N° 362A au texte N° 3096 - Article 14 (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Le 4ème alinéa du présent article prévoit de diminuer de 61 millions d'euros à 21 millions d'euros le plafond des ressources affectées à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). Afin de préserver les ressources de cette agence le présent amendement propose d'abroger la baisse du plafond.

13/10/2015 — Amendement N° 323A au texte N° 3096 - Article 14 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

I. – À la fin de l'alinéa 78, substituer au montant : « 715 millions d'euros », le montant : « 1 139 millions d'euros ». II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « XII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575...

13/10/2015 — Amendement N° 321A au texte N° 3096 - Article 14 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

Supprimer les alinéas 76 et 77. Exposé sommaire : Le VI du présent article prévoit de prélever 90 millions d'euros, pour l'année 2016, sur le fonds de roulement de l'ADEME. Le rôle de l'ADEME étant essentiel pour mener la transition écologique et énergétique, particulièrement l'année de la COP21, le présent amendement propose d'abroger ce pré...

13/10/2015 — Amendement N° 250A au texte N° 3096 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Au I de l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement, après la référence : « n° 1107/2009 », sont insérés les mots : « ou tout produit phytopharmaceutique contenant une substance active de la famille des néonicotinoïdes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l'article L. 213‑10‑8 du code de l'environnement par l'introduction ...

13/10/2015 — Amendement N° 214A au texte N° 3096 - Après l'article 15 (Adopté)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après leb du III de l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « c) Le taux de la redevance, exprimé en euros par kilogramme, est doublé pour les agriculteurs dont les terres cultivées sont situées en totalité ou en partie sur des aires d'alimentation de captage d'eau potable telles que mentionnées...

13/10/2015 — Amendement N° 182A au texte N° 3096 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après l'article L. 213‑10‑8 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 213‑10‑8‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 213‑10‑8‑1. – I. – Est assujettie à redevance pour pollution azotée diffuse toute exploitation agricole assujettie au régime simplifié pour la taxe sur la valeur ajoutée, dont le solde annuel de bilan azoté est supérieur à so...

12/10/2015 — Amendement N° 409A au texte N° 3096 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Le 3° du A de l'article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par les mots : « , sauf si le ou les fichiers comportent des mesures techniques de protection, au sens de l'article L. 331‑5 du code de la propriété intellectuelle ou s'il ne sont pas dans un format de données ouvert, au sens de l'article 4 de la loi n° 2004‑575 du 21 jui...

12/10/2015 — Amendement N° 370A au texte N° 3096 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

I. – À la première phase du premier alinéa du I de l'article 235 ter ZD du code général des impôts, les mots : « que son acquisition donne lieu à un transfert de propriété, au sens de l'article L. 211‑17 du même code, » sont supprimés. II. – Le présent article entre en vigueur le 1er septembre 2016. Exposé sommaire : Le présent amendement a ...

12/10/2015 — Amendement N° 361A au texte N° 3096 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

I. – L'article 266nonies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le A du 1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « déchets », sont insérés les mots : « réceptionnés dans une installation de stockage ou de traitement thermique de déchets » ; b) Au premier alinéa dua, la première occurrence des mots : « non dangereux » et...

12/10/2015 — Amendement N° 360A au texte N° 3096 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

L'article 266sexies du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé : « IV. – Il est introduit des critères de modulation ou de réfaction à la taxe mentionné au I conformes à la hiérarchie des modes de traitement des déchets fixée par la législation de l'Union européenne et l'article L. 541‑1 du code de l'environnement. » Exposé s...

12/10/2015 — Amendement N° 358A au texte N° 3096 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

I. – Après l'article 266 quinquies du code des douanes, il est inséré un article 266quinquies-0 A ainsi rédigé : « Art. 266quinquies-0 A. – 1. Le biométhane, biogaz au sens du chapitre VI du titre IV du livre IV du code de l'énergie, n'est pas soumis à la taxe intérieure de consommation. « 2. Un décret en Conseil d'État précise les modalités ...

12/10/2015 — Amendement N° 357A au texte N° 3096 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

Au septième alinéa de l'article 265 septies du code des douanes, le montant : « 43,19 » est remplacé par le montant : « 47,19 ». Exposé sommaire : Les poids lourds qui fonctionnent au gazole bénéficient aujourd'hui d'une importante réduction de leur TIC qui varie en fonction de la TIC appliquée sur le gazole. Avec l'augmentation progressive d...

12/10/2015 — Amendement N° 356A au texte N° 3096 - Après l'article 8 (Retiré)
Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

La dernière colonne du tableau B du 1° du 1 de l'article 265 du code des douanes est ainsi modifié : a) À la vingtième ligne, le montant : « 64,12 » est remplacé par le montant : « 63,12 » ; b) À la vingt-et-unième ligne, le montant : « 67,39 » est remplacé par le montant : « 66,39 » ; c) À la vingt-deuxième ligne, le montant : « 64,12 » est...

12/10/2015 — Amendement N° 355A au texte N° 3096 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

À la dernière colonne de la ligne 39 du tableau B du 1° du 1 de l'article 265 du code des douanes, le montant : « 48,81 » est remplacé par le montant : « 50,81 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre effectif le rattrapage progressif de la fiscalité sur le diesel par rapport à l'essence d'ici 2020 en amorçant une augmentation...

12/10/2015 — Amendement N° 354A au texte N° 3096 - Après l'article 8 (Retiré)
Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

Le tableau B du 1° du 1 de l'article 265 du code des douanes est ainsi modifié : 1° La deuxième ligne est ainsi rédigée : « 201620172018  » . 2° La trente-neuvième ligne est ainsi rédigée : « ----autres ;22Hectolitre50,8158,8168,81  ». Exposé sommaire : En France, le diesel bénéficie d'un avantage fiscal important sur l'essence. Ce diff...