Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Je ne prétends pas à l'omniscience. Je pense simplement qu'il faut creuser ces questions. Monsieur Myard, si nous voulons avoir un vrai débat sur le sujet du rayonnement de notre pays, il nous faut échanger des arguments de manière pertinente et courtoise. Il convient donc de ne pas couper la parole aux orateurs !

Défavorable. Cela me donne l'occasion de préciser l'esprit de l'article 18. Nous voulons instituer le principe de conventions entre classes préparatoires ou BTS et établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont l'université. Sur la question de la recherche, je rappelle qu'elle est une mission de l'université. L...

Second point : la question de la francophonie. J'ai bien pris note des interrogations que cette réforme a suscitées dans le monde de la francophonie. Comme je l'ai dit en commission, je ne suis pas moi-même inquiet quant à son développement, pour une raison assez simple : la démographie du continent africain lui permettra de se développer si no...

J'ai en tête des exemples d'amis qui enseignent dans des grandes écoles et qui, d'une année à l'autre, ont dû dispenser leurs cours de droit dans un anglais qu'ils ne maîtrisaient pas ! Fallait-il inscrire cette mesure dans la loi ? Peut-on ne pas se poser la question de l'ouverture de l'université à l'international, lorsque l'on discute d'un ...

Tel est d'ailleurs le message qu'il a adressé lors de sa première rencontre avec François Mitterrand en 1984 au Sommet de la francophonie argument auquel nous avons, comme Mme la ministre, été sensibles. Je suis, prêt à cet égard à retirer mon amendement pour permettre à un député identifié au monde de la francophonie de porter cette proposit...

Nous avons eu plusieurs fois l'occasion de débattre en séance publique des sciences humaines : c'est un vrai sujet d'interrogation, Marie-George Buffet l'a évoqué il y a quelques minutes et M. Fasquelle ce matin. En commission, nous avons adopté beaucoup d'amendements sur la culture scientifique, technique et industrielle. Cependant, comme rap...

Puisque M. Le Déaut attend la réponse du Gouvernement, je me contenterai d'émettre un avis défavorable et de laisser le Gouvernement répondre à cette question.

Je me réjouis que la ministre ait évoqué un plan et l'ait confirmé hier : dans ce domaine de la recherche, peu évoqué, nous avons connu un véritable décrochage ces dernières années.

Je vous invite à lire les propos très intéressants de M. Wieviorka sur la situation des sciences humaines et sociales au cours de ces dernières années. L'amendement vise à insérer les termes de « culture humaniste » et a reçu un avis favorable de la commission.

Je me permets de m'immiscer dans le dialogue entre Jean-Yves Le Déaut et Mme la ministre. L'esprit de cet article 18 est celui des passerelles entre les filières sélectives et l'Université. C'est pourquoi nous avons émis un avis défavorable à un amendement de M. Hetzel, car nous ne souhaitions pas que Louis-le-Grand, par exemple, contractualise...

Nous partageons pleinement l'esprit de cet amendement, et il est même au coeur de cette loi de garantir une continuité entre les niveaux « bac moins trois » et « bac plus trois ». Beaucoup de dispositions vont dans ce sens, notamment aux articles 17 et 18. C'est pourquoi nous émettons un avis.

Nous savons que les logiciels libres sont déjà très présents dans la communauté universitaire. Nous savons qu'un certain nombre de grandes administrations ont basculé sur des logiciels libres : je citerai l'exemple de la Gendarmerie nationale. Ici même, sous la présidence précédente, nous avons fait de même. De nombreuses collectivités locales,...

Nous rencontrons ici un problème d'interprétation. Les conventions se font entre des classes préparatoires et des universités, lieux de recherche. Nous souhaitons qu'un élève en classe préparatoire puisse découvrir à l'occasion ce que sont l'Université et la recherche. Les enseignants, surtout en classe préparatoire, ne vont assurément pas se m...

Ces deux amendements abordent eux aussi la question des logiciels libres. Sur les mêmes arguments que précédemment, la commission a émis un avis défavorable.

Avis défavorable, mais je tiens à apporter certaines précisions. Monsieur Myard, l'accord Blum-Byrnes a été signé dans un contexte particulier, à partir du traité de Versailles de 1919, quand la question des réparations de l'Allemagne aux pays qui ont gagné polluait tout l'entre-deux-guerres. En 1946, lorsque les négociations s'ouvrent entre l...

D'ailleurs, quelques mois après, nos prédécesseurs créent le Centre national de la cinématographie avec une certaine efficacité. La défense de l'exception culturelle française est donc ancienne et je suis fier des accords Blum-Byrnes portés par Léon Blum. S'agissant par ailleurs de la francophonie, je l'ai déjà dit, tout ne peut pas être dans ...

Comme l'a dit elle-même Mme Le Dain, le poids des mots est important et la question qu'elle soulève est traitée dans l'ensemble du texte avec les ouvertures qu'elle a évoquées et les précisions que j'ai pu apporter à Mme Buffet ou à Mme Attard. Fort du riche débat que nous venons d'avoir, je suggère à Mme Le Dain de retirer son amendement.

Ce sujet a en effet émergé lors des Assises, mais il était déjà présent depuis des années. La commission a donné un avis défavorable à cet amendement parce qu'il est déjà satisfait dans le texte, d'une part à travers les conventions dont nous venons de parler, d'autre part par la création, si l'amendement correspondant est adopté tout à l'heure...

La commission a émis un avis défavorable avec les mêmes arguments qu'à propos du transfert, arguments que je peux compléter si Mme Buffet le souhaite.

Défavorable pour les mêmes raisons que celles invoquées par Mme la ministre il y a quelques minutes.