Création architecture et patrimoine
(Article 18)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 7 instaure un médiateur de la musique, sur le modèle des médiateurs du cinéma et du livre. La création de ce nouveau « médiateur » va, non seulement à l'encontre de l'objectif de réduction des dépenses publiques, mais aussi de celui de simplification, appelé de ses vœux par le gouvernement. E...

À l'alinéa 14, après le mot : « arrête » insérer les mots : « , conjointement avec le ministre chargé des personnes handicapées, ». Exposé sommaire : Pour des raisons évidentes, la liste des formats adaptés doit être arrêtée conjointement par les ministres de la culture et des personnes handicapées.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le streaming est un marché prometteur, mais qui n'est toujours pas profitable. Il permet tout juste, à ce jour, d'entrevoir la fin de la baisse du marché. Les accords conclus entre plateformes de streaming, artistes et producteurs sont le fruit de longues négociations. Cette nouvelle dynamique de l'in...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « Lorsqu'un aspect économique est en jeu et que celui-ci peut être démontré, le maire peut passer outre l'avis négatif de l'architecte des Bâtiments de France, après délibération et vote favorable du conseil municipal. ». Exposé sommaire : L'exposé des motifs du projet de loi indique que dans l'a...

À la première phrase de l'alinéa 13, substituer aux mots : « de clauses » les mots : « d'une clause ». Exposé sommaire : Parallélisme des formes : l'article 39 fait référence à « une clause ».

Après l'aliéna 11, insérer les trois alinéas suivants : « 3°bis Les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 523‑1 du code du patrimoine sont ainsi rédigés : « L'établissement public et les services de collectivités territoriales assurent l'exploitation scientifique des opérations d'archéologie préventive et la diffusion de leurs résult...

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « l'ensemble des projets scientifiques reçus » les mots : « les projets scientifiques qu'il a sélectionnés ». Exposé sommaire : Cette disposition, si elle était maintenue en l'état, conduirait à complexifier les procédures d'archéologie préventive. Aussi, il parait important de laisser à la personne qu...

À l'alinéa 5, substituer aux deux occurrences du mot : « billets » le mot: « droits ». Exposé sommaire : Cohérence avec l'alinéa 2, où l'on parle de « droits d'entrée » au lieu de « billets d'entrée ».

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 9. Exposé sommaire : Ce n'est pas à l'État de fixer les catégories tarifaires, en tout cas pas davantage pour les salles de cinéma que pour d'autres établissements.

Au chapitre II du titre II du livre Ier du code de la propriété intellectuelle, il est inséré un article L. 122-4-1 ainsi rédigé: « Art. L. 122-4-1. - Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle à but lucratif d'un monument historique doit faire l'objet d'un accord préalable de son propriétaire. ». Exposé sommaire : L'article...

Supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : Le 23e alinéa de l'article 30 habilite le gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance afin de substituer au régime actuel de l'instance de classement un régime d'instance de protection pour les immeubles et les objets mobiliers. Un tel champ d'habilitation inquiète la représentation nationale : pou...