Les interventions de Viviane Le Dissez sur ce dossier
164 amendements trouvés
27/02/2016 — Amendement N° CD718 au texte N° 3442 - Article 14 (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez
À l'alinéa 1, substituer aux mots : « deux ans », les mots : « trente mois ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise, compte tenu de la date estimée de promulgation de la loi, à éviter que deux séries d'élections de représentants du personnel au conseil d'administration de l'agence ne doivent se tenir à quelques mois d'intervalle. En...
27/02/2016 — Amendement N° CD715 au texte N° 3442 - Article 9 (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez
À l'alinéa 53, substituer aux mots : « d'experts de l'outre‑mer », les mots : « de spécialistes de la biodiversité ultramarine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/02/2016 — Amendement N° CD644 au texte N° 3442 - Article 59 bis B (Tombe)
Mme Berger, M. Plisson, M. Caullet, Mme Quéré, Mme Florence Delaunay, Mme Le Dissez, M. Bouillon, M. Fauré, Mme Alau...
1° Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « La fusion de communes où existe une ou plusieurs associations communales de chasse agréées n'entraîne pas la dissolution ou la fusion de ces associations sauf décision souveraine de ces associations. Les associations communales de chasse agréées peuvent néanmoins s'associer ou fusionner entre elles ou avec d'aut...
27/02/2016 — Amendement N° CD189 au texte N° 3442 - Article 3 ter (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez
À l'alinéa 7, substituer aux mots : « plans et programmes », les mots : « plans, schémas, programmes et autres documents de planification ». Exposé sommaire : Amendement de mise en cohérence avec les dispositions de l'article L. 122‑4 du code de l'environnement auxquelles il est fait référence.
