Questions orales sans débat

À travers vous, monsieur le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, je souhaite interroger le ministère de l’intérieur sur la vague migratoire de très grande importance que connaissent la France et l’Europe. Bien sûr, notre pays a historiquement une tradition d’asile, qui permet aux personnes persécutées du fait de l...

Je souhaite appeler l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation dramatique de la démographie médicale dans notre pays. Dans de nombreux territoires, comme le département de l’Ain, l’accès aux soins devient de plus en plus difficile. C’est le cas dans des territoires ruraux, comme la Bresse ou le Revermo...

En effet, les communes se mobilisent, en lien avec les professionnels, pour construire des maisons de santé pluriprofessionelles. Reste que je ne partage pas votre optimisme : la tendance n’est pas à l’amélioration de la situation, loin de là, ce qui prouve que les efforts sont largement insuffisants.

Je souhaitais appeler l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’ensemble du Gouvernement sur la crise liée à la fièvre catarrhale ovine – FCO. À un moment où ils rencontrent des difficultés importantes, le retour de la FCO en septembre 2015 est lourd de conséquences pour nos agriculteurs, notamment pour les éleveurs. Entre baisses ...

Je vous remercie de cette réponse détaillée, monsieur le secrétaire d’État. Je note que le Gouvernement a bien pris en compte l’ensemble des contraintes pesant sur les éleveurs comme sur les opérateurs. Des mesures concrètes demeurent néanmoins nécessaires. Vous avez ouvert la voie à des négociations. Nous veillerons à ce que les mesures qui se...

Madame la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, j’associe mon collègue de l’Ain Michel Voisin à ma question, qui porte sur la situation de Renault Trucks. Le 28 avril dernier, le groupe AB Volvo a annoncé un nouveau plan de sauvegarde de l’emploi – PSE – qui qui prévoit la suppression de plus de 500...

Merci pour les réponses qu’Emmanuel Macron vous a chargée de transmettre. Je retiens votre analyse et vos demandes concernant le plan social. Je voudrais également insister sur les perspectives industrielles. Il est vrai que l’on constate aujourd’hui une augmentation des commandes et de la production mais également une absence de perspectives i...

Madame la secrétaire d’État chargée des droits des femmes, je souhaite appeler l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la mise en oeuvre de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Cette loi, dite « loi Bachelot ...

Je vous remercie de ces éléments d’information, madame la secrétaire d’État. En effet, depuis 2003, il a été procédé à des ajustements qui ont parfois permis d’améliorer la loi Bachelot. Cependant, on voit bien dans la pratique que certaines mesures doivent encore être largement revues. Je ne peux donc me satisfaire d’une réponse consistant à d...

M. le ministre, j’appelle l’attention du Gouvernement, et particulièrement de M. le ministre de l’économie et des finances, sur les difficultés de trésorerie que rencontrent de très nombreuses entreprises françaises. Selon une étude qui vient d’être réalisée et publiée par la CGPME, les difficultés de financement touchent de plus en plus d’entr...

Monsieur le ministre, je vous remercie, ainsi que M. le ministre de l’économie et des finances, pour cette réponse. J’ai toutefois connaissance d’entreprises de ma circonscription qui rencontrent aujourd’hui des difficultés de financement, alors même qu’elles ont des perspectives de développement. Vous me permettrez donc d’intervenir auprès du...

Madame la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, hier soir avait lieu dans cet hémicycle un débat consacré à la politique industrielle de notre pays. En tant que président du groupe d'études sur la filière véhicules industriels à l'Assemblée nationale, j'ai eu l'occasion d'alerter M. le ministre d...

Je vous remercie, madame la ministre, de ces éléments de réponse. On entend bien la logique industrielle qui peut être celle du groupe Renault. J'alerte à nouveau sur la situation de Renault Trucks et de la filière camions ; il est important que nous restions vigilants dans les semaines et les mois à venir.