Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
(Article unique)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Les recherches alternatives à celles sur l'embryon humain et conformes à l'éthique doivent être favorisées. ». Exposé sommaire : Alors que la découverte des cellules IPS vient d'être saluée par le prix Nobel de Médecine 2012, Alors que la Cour de Justice de l'Union Européenne, dans un arrêt Gre...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Les recherches alternatives à celles sur l'embryon humain et conformes au respect de la dignité de l'être humain et à la protection de son intégrité physique doivent être favorisées. ». Exposé sommaire : Amendement de repli.

I. – Après le mot : « peuvent, », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 8 : « lorsque la décision autorise un protocole, interdire ou suspendre la réalisation de ce protocole si une ou plusieurs des conditions posées aux I, II et III ne sont pas satisfaites. ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé som...

À la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « de l'agence, assortie de l'avis » les mots : « motivée de l'agence, assortie de l'avis également motivé ». Exposé sommaire : Les décisions autorisant les recherches sur l'embryon ne sont pas nécessairement motivées car seules les décisions de rejet doivent l'être en vertu de la jur...

I. − Compléter l'alinéa 5 par les mots : « et aux lignées de cellules souches ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 6 par les mots : « et les lignées de cellules souches ». Exposé sommaire : Les lignées de cellules souches embryonnaires provenant d'un embryon qui a été détruit, il est logique de les inclure expressément dans le champ...

I. – À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « ni sur les cellules souches embryonnaires ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots : « ou sur des cellules souches embryonnaires ». III. – En conséquence, après le mot : « embryons », supprimer la fin de l'alinéa 5. IV. – En conséquence...

I . – À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « embryonnaires », insérer les mots : « et les lignées de cellules souches ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Les lignées de cellules souches embryonnaires provenant d'un embryon qui a été détruit, il est logiq...

I. – À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « sur l' » les mots : « avec un ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux deux occurrences du mot : « sur » le mot : « avec ». III. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer aux mots : « sur l'embryon et les » les mots : « avec un embryo...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 2 : « Sous réserve de l'organisation des états généraux prévus par l'article L. 1412‑1‑1 du présent code, aucune ... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L'élargissement de l'utilisation des embryons humains et des cellules souches embryonnaires doit être soumis à un débat p...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Les dérogations à la recherche sur l'embryon mentionnées à l'alinéa précédent ne peuvent être accordées pour l'exécution de travaux de recherche portant sur la modélisation des pathologies et sur le criblage des molécules. ». Exposé sommaire : En admettant que l'on puisse autoriser les recherche...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Les dérogations à la recherche sur l'embryon mentionnées à l'alinéa précédent ne peuvent être accordées pour l'exécution de travaux de recherche portant sur l'amélioration des techniques d'assistance médicale à la procréation. ». Exposé sommaire : Quant aux techniques d'AMP, leur amélioration pe...

Rédiger ainsi le début de la première phase de l'alinéa 2 : « Pour une période limitée à cinq ans à compter de la promulgation de la loi n°   du    tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, aucune... ...

Après la première occurrence du mot : « agence », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « retire, sans délai, l'autorisation de la recherche. ». Exposé sommaire : Si une autorisation viole la loi, le règlement ou les conditions de l'autorisation tous édictés pour préserver notamment l'éthique et la dignité humaine, il n'y aucune raison de ...

Substituer aux deux dernières phrase de l'alinéa 9 les trois phrases suivantes : « La demande de l'un ou l'autre des ministres concerné suspend l'autorisation jusqu'à ce que l'agence procède à un nouvel examen. Ce nouvel examen doit intervenir dans un délai de trente jours. Les ministres concernés conservent alors la faculté d'interdire la réa...

À la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « de l'agence, assortie de l'avis du conseil d'orientation, est communiquée aux ministres chargés de la santé et de la recherche qui peuvent, dans un délai d'un mois et conjointement » les mots : « motivée de l'agence, assortie de l'avis également motivé du conseil d'orientation, est c...

À la première phrase de l'alinéa 8, substituer à la référence : « au I » les références : « aux I et II ». Exposé sommaire : Il n'est pas logique d'exclure le II de l'article relatif au consentement des couples des vérifications impératives de l'Agence de biomédecine quant à la validité des protocoles de recherche. À défaut, il faut consi...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « cette recherche ne peut être menée sans recourir à ces embryons ou ces » les mots : « il est impossible de mener cette recherche sans recourir à des embryons humains ou des ». Exposé sommaire : « ne peut être mené » est trop imprécis. La notion d'impossibilité renvoie automatiquement aux recherches al...

Après le mot : « scientifiques, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « il est expressément établi qu'il est impossible de parvenir au résultat escompté par le biais d'une recherche ne recourant pas à des embryons humains, des cellules souches embryonnaires ou des lignées de cellules souches ; ». Exposé sommaire : Il n'est pas dérangeant...

Après le mot : « recherche, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « appliquée ou fondamentale, est susceptible de permettre des progrès médicaux majeurs identifiés ou identifiables ; ». Exposé sommaire : Inscrire la recherche dans une finalité médicale est nettement insuffisant car beaucoup moins protecteur que les progrès médicaux majeu...