Les interventions de Yannick Moreau sur ce dossier

169 amendements trouvés


30/03/2015 — Amendement N° 188 au texte N° 2673 - Article 9 (Rejeté)
M. Goujon, M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme A...

Rédiger ainsi cet article : « I. – À titre expérimental, et pour une durée de trois ans maximum à compter de la date d'ouverture de la première communauté thérapeutique, l'État peut autoriser, à leur demande, les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues mentionnés à l'article L. 3121‑5 du code de...

30/03/2015 — Amendement N° 151 au texte N° 2673 - Article 8 (Non soutenu)
M. Cinieri

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le présent article 8 qui lève le tabou de l'interdiction d'injection de drogue par intraveineuse et infléchit le périmètre de la mission de santé publique en réécrivant l'article L. 3121‑4 du code de la santé publique traitant de la politique de santé publique de réducti...

30/03/2015 — Amendement N° 39 au texte N° 2673 - Article 8 (Rejeté)
M. Goujon, M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le présent article 8 qui lève le tabou de l'interdiction d'injection de drogue par intraveineuse et infléchit le périmètre de la mission de santé publique en réécrivant l'article L. 3121‑4 du code de la santé publique traitant de la politique de santé publique de réducti...

29/03/2015 — Amendement N° 1921 au texte N° 2673 - Article 3 (Non soutenu)
M. Poisson, Mme Besse, M. Mathis, M. Decool, M. Tian, M. Moreau

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à supprimer les dernières restrictions existantes en matière d'accès à la pilule du lendemain pour les élèves mineures dans les établissements d'enseignement du second degré. Rappelons que la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception...

29/03/2015 — Amendement N° 1742 au texte N° 2673 - Article 1er (Rejeté)
M. Poisson, Mme Besse, M. Mathis, M. Foulon, M. Cinieri, M. Decool, M. Jean-Pierre Vigier, M. Lurton, M. Mariani, M....

Après l'alinéa 6, insérer les cinq alinéas suivants : « Un volet de la stratégie nationale de santé est consacré à la santé mentale. Ce volet est structuré autour de quatre actions prioritaires : « - La déstigmatisation grâce à des campagnes d'information de proximité sur les maladies psychiatriques ; « - Le dépistage visant à promouvoir la ...

29/03/2015 — Amendement N° 211 au texte N° 2673 - Article 4 (Adopté)
M. Door, M. Jacob, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Arribagé, M. Balkany, M. Jean-Pierre Barbier, M. Berrios, M. Bertra...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : La politique sanitaire héritée de la loi dite Evin a toujours considéré que, pour les boissons alcoolisées, seule la consommation excessive et les risques associés doivent être encadrés. C'est d'ailleurs ainsi que fut justifiée la différence de régime entre les boissons alcoolisées, soumises à un encad...

29/03/2015 — Amendement N° 197 au texte N° 2673 - Article 5 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

À l'alinéa 4, après le mot : « travail », insérer les mots : « et avis du conseil national de l'alimentation ». Exposé sommaire : L'avis du Conseil national de l'alimentation sur la mesure proposée par cet article apparaît important, en plus de celui de l'ANSES, en raison de l'approche socio-économique qu'il développe. En effet, instance ...

29/03/2015 — Amendement N° 196 au texte N° 2673 - Article 5 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

Au début de l'alinéa 4, insérer les mots : « La pertinence puis ». Exposé sommaire : La saisine de l'ANSES qui a précédé les travaux parlementaires sur cette proposition d'étiquetage nutritionnel portait uniquement sur la faisabilité d'un système sans réelle interrogation sur la pertinence et l'intérêt scientifique de ce système par rapport ...

29/03/2015 — Amendement N° 195 au texte N° 2673 - Article 2 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 3° Au début de la dernière phrase du même alinéa, les mots : « Ces actions » sont remplacés par les mots : « Les parents ou tuteurs sont informés en amont et associés à ces actions qui » ». Exposé sommaire : La mise en place d'un véritable parcours de soins de l'enfant telle que proposée par le...

29/03/2015 — Amendement N° 194 rectifié au texte N° 2673 - Article 1er (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

À la première phrase de l'alinéa 20, substituer au mot : « publique », les mots : « des représentants des usagers, du Conseil national consultatif des personnes handicapées, des professionnels de santé, des établissements de santé et des établissements médico-sociaux ». Exposé sommaire : La consultation prévue ici, préalable à la révision ...

27/03/2015 — Amendement N° 1748 au texte N° 2673 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Poisson, Mme Besse, M. Mariani, M. Tian, M. Foulon, M. Cinieri, M. Lurton, M. Decool, M. Mathis, M. Moreau

A l’article L. 4623-1 du code du travail, il est ajouté après « 9° La mise en place ou la modification de l'organisation du travail de nuit », l’alinéa suivant : « 10. La sensibilisation et l’information en matière de risques psychosociaux. » Exposé sommaire : Au vu de l’ampleur et du caractère multiforme des risques psychosociaux, donner au...

25/03/2015 — Amendement N° 13 au texte N° 2673 - Article 9 (Retiré)
M. Cinieri, M. Moreau, Mme Pons, Mme Levy, M. Foulon, M. Leboeuf

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet article, le Gouvernement souhaite passer outre la décision du Conseil d’État d’octobre 2013 qui a considéré que l’ouverture d’une salle de shoot, telle que prévue à Paris, n’était pas conforme à la loi de 1970 sur les stupéfiants qui instaurait notamment le principe de prohibition totale de la ...

25/03/2015 — Amendement N° 5 au texte N° 2673 - Article 8 (Retiré)
M. Cinieri, M. Moreau, Mme Pons, Mme Levy, M. Foulon, M. Leboeuf

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le présent article 8 qui lève le tabou de l’interdiction d’injection de drogue par intraveineuse et infléchit le périmètre de la mission de santé publique en réécrivant l’article L3121‑4 du code de la santé publique traitant de la politique de santé publique de réduction...

18/03/2015 — Amendement N° AS519 au texte N° 2302 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Siré, M. Le Maire, M. Luca, Mme Schmid, M. Guillet, M. Breton, M. de Mazières, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Grossko...

Le code de la santé publique est ainsi modifié : I. – Après le premier alinéa de l'article L. 1211‑2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toute personne qui souhaite faire don d'éléments de son corps après sa mort, en vue de greffe doit avoir la possibilité de faire apparaître sa volonté par une mention inscrite sur sa carte vitale ». I...

17/03/2015 — Amendement N° AS664 au texte N° 2302 - Article 8 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Moreau, Mme Pons, Mme Levy, M. Foulon, M. Leboeuf

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le présent article 8 qui lève le tabou de l'interdiction d'injection de drogue par intraveineuse et infléchit le périmètre de la mission de santé publique en réécrivant l'article L3121‑4 du code de la santé publique traitant de la politique de santé publique de réduction...

17/03/2015 — Amendement N° AS1437 au texte N° 2302 - Article 9 (Rejeté)
M. Moreau, M. Cinieri, M. Foulon, M. Leboeuf

Substituer aux alinéas 1 à 5, deux alinéas ainsi rédigés : « I. – À titre expérimental et pour une durée de six ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi, l'État conduit une politique de création de lits de désintoxication et de sevrage  des usagers majeurs dépendant de substances psychoactives ou classées comme stupéfian...

17/03/2015 — Amendement N° AS1431 au texte N° 2302 - Article 9 (Rejeté)
M. Moreau, Mme Ameline, M. Cinieri, M. Decool, M. Dhuicq, M. Foulon, Mme Grosskost, M. Herbillon, Mme Lacroute, M. L...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues doivent avoir une vraie mission de guérison et de réinsertion. L'article L.3121-4 du code de santé publique dispose que la politique de réduction des risques « vise à prévenir la transmission des infections, la...

17/03/2015 — Amendement N° AS1432 au texte N° 2302 - Article 9 (Rejeté)
M. Moreau, Mme Ameline, M. Cinieri, M. Decool, M. Dhuicq, M. Foulon, Mme Grosskost, M. Herbillon, Mme Lacroute, M. L...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues doivent avoir une vraie mission de guérison et de réinsertion. L'article L.3121-4 du code de santé publique dispose que la politique de réduction des risques « vise à prévenir la transmission des infections, la...

17/03/2015 — Amendement N° AS1572 au texte N° 2302 - Article 9 (Rejeté)
M. Moreau, M. Foulon, M. Cinieri, M. Leboeuf

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Au lieu de créer aux frais des contribuables des « salle de shoot » pour entretenir dans la dépendance morbide et mortifère la jeunesse de notre pays sous état d'esclavage de substances psychotiques, le Gouvernement serait mieux inspiré de lancer une vaste et humanitaire expérimentation de pri...