Les interventions de Yannick Moreau sur ce dossier

169 amendements trouvés


30/03/2015 — Amendement N° 2312 au texte N° 2673 - Article 8 (Rejeté)
M. Moreau, M. Aboud, Mme Boyer, M. Cinieri, M. Cochet, M. Decool, M. Foulon, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Mariton, M. ...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Accompagner les personnes souffrant d'addictions aux substances classées comme stupéfiants dans leurs démarches administratives en vue d'intégrer un service de soins spécialisés ; ». Exposé sommaire : L'accès aux soins des personnes toxicomanes est indispensable, les pouvoirs publics se d...

30/03/2015 — Amendement N° 2311 au texte N° 2673 - Article 8 (Rejeté)
M. Moreau, M. Aboud, Mme Boyer, M. Cinieri, M. Cochet, M. Decool, M. Foulon, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Mariton, M. ...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « et des dommages en direction des usagers de drogue vise à prévenir les dommages sanitaires, psychologiques et sociaux, la transmission des infections et la mortalité par surdose liés » les mots : « en direction des usagers de drogues vise à prévenir les dommages sanitaires, psychologiques et sociaux, la ...

30/03/2015 — Amendement N° 1966 au texte N° 2673 - Article 9 (Rejeté)
M. Moreau, M. Aboud, Mme Boyer, M. Cinieri, M. Cochet, M. Decool, M. Foulon, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Mariton, M. ...

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « III bis. – La dépendance aux substances qui altèrent le comportement, telles que l'alcool et les stupéfiants, est une maladie. Guérir les personnes malades étant un objectif de santé publique, les personnes qui souffrent d'addiction aux drogues nécessitent un traitement thérapeutique adap...

30/03/2015 — Amendement N° 1935 au texte N° 2673 - Après l'article 5 quater (Rejeté)
Mme Boyer, M. Decool, M. Dhuicq, M. Mariani, Mme Poletti, M. Aboud, Mme Grommerch, Mme Fort, M. Mathis, M. Douillet,...

Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code la santé publique est complété par un article L. 2133‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 2133‑2. – Les photographies publicitaires de personnes dont l'apparence corporelle a été modifiée par un logiciel de traitement d'image doivent être accompagnées de la mention : « Photographie...

30/03/2015 — Amendement N° 1932 au texte N° 2673 - Article 5 decies (Non soutenu)
M. Poisson, M. Moreau, Mme Besse, M. Mathis, M. Mancel, M. Jacquat, M. Mariani

Substituer aux alinéas 2 et 3 l'alinéa suivant : « Art. L. 3511‑6‑1. – Les unités de conditionnement des cigarettes et du tabac à rouler, le papier à cigarette et le papier à rouler les cigarettes sont neutres et uniformisés, à l'exception des marques figuratives et semi-figuratives. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprim...

30/03/2015 — Amendement N° 1924 au texte N° 2673 - Après l'article 5 quater (Rejeté)
Mme Boyer, M. Decool, M. Lazaro, M. Dhuicq, Mme Pécresse, M. Mariani, Mme Poletti, M. Aboud, Mme Grommerch, Mme Fort...

Le code du travail est ainsi modifié : 1° La sous-section 1 de la section 2 du chapitre III du titre II du livre Ier de la septième partie est complétée par un article L. 7123‑16 ainsi rédigé : « Art. L. 7123‑16. – En application des articles L. 4121‑1 et suivants, du présent code, toute personne qui exploite une agence de mannequin ou qui s'...

30/03/2015 — Amendement N° 1916 au texte N° 2673 - Article 9 (Rejeté)
M. Poisson, Mme Besse, M. Mathis, M. Decool, Mme Greff, M. Moreau

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « notamment sur son impact sur la santé publique » les mots : « sur la réduction de la consommation de stupéfiants et notamment ceux injectés par voie intraveineuse ». Exposé sommaire : L'objectif principal d'un tel dispositif, s'il devait voir le jour, doit être d'aider les personnes souffrant de toxico...

30/03/2015 — Amendement N° 1770 au texte N° 2673 - Article 8 (Rejeté)
M. Poisson, Mme Besse

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que ce projet de loi met tout en œuvre pour réduire la consommation de tabac, l'article 8 du présent texte lève le tabou de l'interdiction d'injection de drogue par intraveineuse. Cet article 8 infléchit le périmètre de la mission de santé publique en réécrivant l'article L3121‑4 du code de la s...

30/03/2015 — Amendement N° 1766 au texte N° 2673 - Après l'article 5 quater (Rejeté)
Mme Boyer, M. Decool, M. Lazaro, M. Dhuicq, Mme Pécresse, M. Mariani, Mme Poletti, M. Aboud, Mme Grommerch, Mme Fort...

La section 6 du chapitre III du titre II du livre II du code pénal ainsi modifiée : 1° L'intitulé est complété par les mots : « et à la maigreur excessive ». 2° Après l'article 223‑14, il est inséré un article 223-14-1 ainsi rédigé : « Art. 223‑14‑1. – Le fait de provoquer une personne à rechercher une maigreur excessive en encourageant des...

30/03/2015 — Amendement N° 1755 au texte N° 2673 - Article 13 (Tombe)
M. Poisson, M. Foulon, M. Cinieri, Mme Besse, M. Mathis, M. Lurton, M. Decool, M. Mariani, M. Moreau

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Ces contrats territoriaux de santé définissent des indicateurs d'amélioration de la santé psychique de la population du territoire concerné et d'efficience des dispositifs déployés. Ces indicateurs font l'objet d'une évaluation annuelle. » Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de faire ...

30/03/2015 — Amendement N° 1746 au texte N° 2673 - Article 2 (Rejeté)
M. Poisson, M. Mariani, M. Foulon, M. Cinieri, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Besse, M. Lurton, M. Decool, M. Mathis, M....

Après l'alinéa 8, insérer les cinq alinéas suivants : « La promotion de la santé à l'école comporte un volet consacré à la prévention en matière de santé mentale, qui comprend deux missions : « - Une éducation à la santé mentale et à une meilleure connaissance des maladies psychiatriques ; « - Un repérage par le personnel éducatif des enfant...

30/03/2015 — Amendement N° 203 au texte N° 2673 - Article 12 bis (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. ...

À l'alinéa 11, après la deuxième occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « et dans le respect de la liberté d'installation ». Exposé sommaire : Il est indispensable, dans cet article 12 bis qui prévoit de donner pouvoir à l'ARS, à défaut de création de communautés professionnelles de santé sur un territoire, de prendre des initia...

30/03/2015 — Amendement N° 202 au texte N° 2673 - Article 12 bis (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

À l'alinéa 8, après le mot : « primaires », insérer les mots : « ou équipes de soins de proximité ». Exposé sommaire : Sous la pression des professionnels de santé qui ont manifesté en nombre dimanche 15 mars dernier, la Ministre a reculé sur cet article en proposant une réécriture globale par le biais de plusieurs amendements déposés et a...

30/03/2015 — Amendement N° 201 au texte N° 2673 - Article 12 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibert T...

I. – Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Une équipe de soins de proximité est un ensemble de professionnels de santé constitué autour d'une ou plusieurs équipes de soins primaires et de professionnels de santé, assurant des soins de premier et deuxième recours. ». II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 4, après le m...

30/03/2015 — Amendement N° 200 au texte N° 2673 - Après l'article 5 sexdecies (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

Dans le cadre de ses missions, la délégation nationale à la lutte contre la fraude coordonne les actions, en matière de lutte contre l'achat et le commerce illicite du tabac, des services de l'État concernés. Elle veille à la réalisation des objectifs de saisie de tabac définis par le ministre chargé du budget et publie chaque année un bilan ch...

30/03/2015 — Amendement N° 199 au texte N° 2673 - Article 5 decies (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Audibert Tro...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le programme national de réduction du tabagisme proposé par la Ministre a été intégré par amendement dans le projet de loi santé. Il comporte toute une série de mesures plus ou moins ambitieuses pour tenter de réduire le nombre de fumeurs. Pour être réellement efficace, le PNRT doit s'accompagner d'un...

30/03/2015 — Amendement N° 198 rectifié au texte N° 2673 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

Après le troisième alinéa de l'article L. 3231‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - la promotion du modèle alimentaire français ; ». Exposé sommaire : L'amélioration de l'information de nos concitoyens sur la qualité nutritionnelle des produits qu'ils consomment est un objectif partagé par tous. Force es...