Questions orales sans débat

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Madame la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur le projet structurant du Charles-de-Gaulle Express, qui consiste en la mise en service d’une ligne ferroviaire directe entre l’a...

Madame la secrétaire d’État, vous avez répondu à mes questions, exception faite de la dernière : est-il possible de réaliser, sur le modèle de la ligne 14, une liaison automatique directe entre l’aéroport et la capitale ?

Au moment où la sécurité est plus encore qu’auparavant un enjeu pour nos concitoyens, j’appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la difficulté que rencontrent un certain nombre d’élus locaux pour recruter des policiers municipaux. On assiste depuis maintenant un an à une montée en puissance des polices municipales et des maires ...

Madame la secrétaire d’État, votre réponse ne me satisfait qu’à moitié. Je considérerai comme une bonne solution de revoir le contenu de la formation et de raccourcir le délai d’attente. Si les six mois d’attente sont maintenus, en revanche, nous n’aurons pas avancé sur le sujet. Aujourd’hui, compte tenu de la situation dans laquelle nous somme...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, la question que je pose au nom de François de Mazières porte sur le Grand Paris Express, et plus précisément sur la ligne 18. Tous les élus franciliens sont mobilisés sur cette question des transports et, en tant qu’élu des Yvelines, François de Mazières souhaite obtenir des engagements sur la...

Madame la secrétaire d’État, ayant été le rapporteur de cette loi, je peux apporter la précision suivante : le réseau du Grand Paris Express comptera 202 kilomètres et soixante-neuf gares. Je pense que mon collègue François de Mazières, auprès de qui je me ferai votre interprète, sera satisfait de la réponse que vous lui avez apportée. À cette ...

Madame la secrétaire d’État, pas plus tard que dans la nuit de dimanche à lundi, dans la ville de Claye-Souillly, dont je suis le maire, trois véhicules se sont vu dérober leur plaque d’immatriculation. J’appelle donc votre attention sur le problème récurrent des plaques d’immatriculation usurpées dont sont victimes 400 000 propriétaires de véh...

Madame la secrétaire d’État, je préfère de loin la seconde partie de votre propos à la première ; celle-ci, que l’on connaissait, est peu efficace, alors que la seconde a des chances de l’être davantage. J’encourage donc fortement le Gouvernement à s’engager dans cette voie. Le retour sur investissement d’une telle mesure est simple à calculer...

J’ai rencontré ce cas dans ma circonscription, et Maurice Leroy me disait la même chose voilà quelques instants. Il faut intervenir à tous les niveaux pour prouver la bonne foi de ces personnes auxquelles on n’a pas demandé leur avis. Très franchement, pour un coût si marginal, j’invite le Gouvernement à s’engager dans cette voie.

Madame la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, je souhaitais attirer l’attention du ministre de l’intérieur sur le problème que peuvent rencontrer un certain nombre de nos concitoyens en cas d’alternance pour cause de pollution dans nos centres-villes, en fonction du numéro, pair ou impair, de la plaque de leur véhicule, ...

Nous pouvons être d’accord sur le constat, mais pas sur la conclusion, madame la ministre. Une famille pourrait très bien acheter des véhicules zéro pollution et avoir une plaque avec un numéro pair et une autre avec un numéro impair. Cela faciliterait la vie de nos concitoyens, et je pense notamment aux artisans qui sont pénalisés, en cas de ...

J’appelle l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur l’absence de législation autorisant le rehaussement de terrains agricoles sur une hauteur inférieure à deux mètres. Au-delà de deux mètres, la législation autorise la présence d’installations de stockage de déchets inertes, les ISDI, dont les dé...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, mais vous ne répondez que partiellement à ma question. En deçà de deux mètres, il serait très simple de déléguer aux maires, compétents en matière d’urbanisme, le pouvoir d’autoriser ou non le rehaussement de terrains agricoles sur le territoire de leur commune. On éviterait ainsi les catastrophes ...

Je souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les difficultés que rencontrent un certain nombre de nos concitoyens en raison de la prolongation de la durée de validité de la carte nationale d’identité. Comme vous le savez, cette durée de validité a été prolongée de cinq années par un décret du 18 décembre 2013. Pour les c...

Je vous remercie, monsieur le ministre, en vous rappelant que la carte d’identité est gratuite tandis que le passeport, lui, est payant. Demander un passeport pour se rendre à l’étranger lorsqu’une carte d’identité suffit n’est donc pas favorable au pouvoir d’achat. D’autre part, je n’ai pas demandé la suspension de la mesure ; je vous demande ...

Madame la présidente, madame la ministre, j’ai adressé une question à votre collègue, Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, qui a été publiée au Journal officiel le 12 mars 2013. Ce matin, le 30 janvier à 8 h 23, j’ai pu observer que je n’avais toujours pas obtenu de réponse. Je pense que le délai de réponse est particulièrement...

Madame la ministre, bien évidemment, je ne peux pas me satisfaire de cette réponse, puisque cela conduit forcément à créer deux catégories, selon que le décès est survenu avant ou après 2001. Alors que vous avez toujours à la bouche les mots de justice sociale, vous répondez de manière décevante.